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Activités du Ministre

Monsieur le Ministre de la Justice, garde des Sceaux présente devant l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi relative à la prévention et à la lutte contre les crimes d’enlèvement des personnes

L’Assemblée populaire nationale (APN) tiendra aujourd’hui, jeudi 12 novembre 2020, une séance plénière consacrée au débat autour du projet de loi relative à la prévention et à la lutte contre les crimes d’enlèvement des personnes, au cours de laquelle, Monsieur Belkacem Zeghmati présentera le contenu de ce projet de loi.

Ce texte est soumis, le mardi 17 novembre courant, au vote en séance plénière.

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