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Modernisation de la justice

  Le secteur de la justice a réalisé d’importants progrès en matière d’utilisation des technologies de l’information et de la communication et de transformation vers le monde numérique. Plusieurs projets ont été concrétisés afin d’atteindre une justice moderne conforme aux normes internationales, notamment en facilitant l’accès à la justice pour toutes les catégories de la société, en simplifiant et en améliorant les procédures judiciaires et administratives, ainsi qu’en fournissant des services judiciaires à distance au profit des citoyens, des justiciables et des auxiliaires de justice.

  Les efforts consentis dans ce domaine ont permis la mise en place et le développement d’un réseau de communication interne consacré au secteur de la justice, reliant l’administration centrale à toutes les juridictions, les établissements pénitentiaires et les organismes sous tutelle à l’aide de la fibre optique. C’est une infrastructure et une base matérielle indispensable pour exploiter les différents systèmes d’information développés par les compétences du secteur.

1- Vers la concrétisation d’une Justice numérique

Adoption de la technique de signature et de certification électroniques dans le domaine judiciaire, (Conformément à la loi n° 15-03 du 1er février 2015 relative à la modernisation de la justice) d’où la création du Centre de personnalisation de la puce pour la signature électronique, la mise en place de l’Autorité de certification électronique, et la possibilité accordée à tous les intervenants dans l’activité du secteur, d’introduire une signature électronique crédible sur les documents administratifs et les actes judiciaires, en vue de fournir des services judiciaires à distance.

Disponibilité du service permettant au citoyen de retirer le casier judiciaire (Bulletin n° 3) et le certificat de nationalité signés électroniquement, via Internet et à partir des représentations diplomatiques et consulaires à l’étranger.

 Disponibilité du service permettant aux avocats de retirer les copies ordinaires des jugements et arrêts signés électroniquement.

Disponibilité du service de retrait des copies ordinaires des décisions rendues par la Cour Suprême et le Conseil d’Etat signés électroniquement, à partir des Cours sans avoir à se déplacer au siège de la juridiction qui les délivrent.

Disponibilité du service de demande de rectification des erreurs contenues dans les registres d’état civil permettant au citoyen de déposer sa demande de rectification et les documents y afférents, via Internet ou auprès du tribunal ou de la commune, les plus proches, et aussi auprès des représentations diplomatiques ou consulaires à l’étranger.

Poursuite de l’opération de numérisation du dossier judiciaire dans toutes ses étapes, y compris l’échange électronique de requêtes en dehors des audiences.

Possibilité de suivre le cours des affaires et de consulter les dispositifs des jugements via le portail web du ministère de la Justice.

Création d’adresses e-mail en faveur des citoyens sollicitant les services judiciaires à distance et disponibilité du service de certification électronique des documents signés électroniquement, retirés via internet.

Création d’un centre d’appel au titre du secteur de la justice afin de prendre en charge les préoccupations des citoyens et des justiciables et répondre à leurs demandes en matière judiciaire et juridique à travers le numéro vert (10-78).

Octroi à divers départements et organismes publics la possibilité de consulter le bulletin n° 2 du casier judiciaire et de le retirer, signé électroniquement.

Amélioration des moyens de recouvrement à travers la mise en place au niveau des juridictions d’un mécanisme de recouvrement des amendes et des frais de justice qui s’appuie sur un système automatisé intégré et une base de données nationale.
A cet égard, des mesures incitatives en matière d’exécution des décisions de justice ont été adoptées afin de permettre au concerné de :

  • payer le montant de l’amende qui lui infligée par échéancier,
  • bénéficier d’une réduction des sommes dues dans le cas où il s’en acquitte volontairement.

Mise en place d’une plateforme d’enseignement en ligne.

2- Création d’un système informatique centralisé pour le traitement automatisé des données relatives à l’activité judiciaire

Création d’un système informatique unifié et sécurisé consacré au secteur de la justice afin d’assurer la cohérence et la compatibilité des données ainsi que de faciliter leur exploitation tout en évitant les problèmes de redondance.

Adoption de la technique de visioconférence dans l’organisation des procès à distance au niveau national et international, ce qui a largement contribué à la facilitation des procédures judiciaires et à l’accélération du processus décisionnel en auditionnant à distance les témoins, les parties au procès et les experts et en évitant le transfert des détenus.

Utilisation également de cette technique de visioconférence pour l’organisation à distance des séances de travail, des conférences et des sessions de formation.

3- Amélioration des méthodes de gestion judiciaire

Adoption du système de gestion électronique des documents administratifs et judiciaires ainsi que des registres d’état civil tenus au niveau des Cours afin d’optimiser l’exploitation des archives du secteur et de contribuer à la concrétisation du principe de l’administration électronique.

Envoi de documents et échange d’informations par courrier électronique interne du secteur.

Adoption du mécanisme d’envoi de rapports d’expertise signés électroniquement et d’échange électronique de documents entre les autorités judiciaires et les services scientifiques de la police judiciaire.

Adoption du mécanisme d’envoi électronique des documents et des procédures judiciaires afin de permettre aux autorités judiciaires d’envoyer des convocations par voie électronique et d’informer le justiciable du cours de son affaire et de diverses informations le concernant, au moyen du service de message court (SMS) en remplacement des moyens de communication traditionnels.

4- Renforcement des droits et libertés individuels

Création d’un service central des empreintes génétiques.
Géré par un magistrat assisté d’une cellule technique, ce service supervise l’opération de création et d’administration d’une base de données nationale des empreintes génétiques, conformément aux dispositions de la loi n° 16-03 du 19 juin 2016 relative à l’utilisation de l’empreinte génétique dans les procédures judiciaires et l’identification des personnes, ceci afin d’assurer la protection juridique des données génétiques conservées à son niveau.

Création d’un système d’information biométrique basé sur l’exploitation des caractéristiques de l’empreinte biométrique et d’une base de données biométrique nationale pour contenir toutes les empreintes digitales des inculpés et des détenus des établissements pénitentiaires, afin de contribuer à l’identification des personnes en un temps record, d’atteindre la flexibilité et la rapidité dans les procédures judiciaires, de faciliter le fonctionnement des établissements pénitentiaires et aussi afin d’éviter les cas d’usurpation d’identité.

Création d’un système automatisé pour lutter contre le phénomène d’enlèvement d’enfants. Ce système permet de diffuser des alertes d’enlèvement d’enfants à travers les différents médias afin de contribuer instantanément à une large diffusion de l’information à distance, et impliquer ainsi toutes les catégories de la société dans les procédures de recherche et d’investigation.

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