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Centre de Recherche Juridique et Judiciaire

• Création du C.R.J.J :   

  • Le Centre de recherche juridique et judiciaire a été créé par le décret exécutif n ° 06-338 du Aouel Ramadhan 1427 correspondant au 24 septembre 2006, portant création du Centre de recherche juridique et judiciaire, inauguré par le ministre de la Justice garde des sceaux, le 30 janvier 2008.
  • Le Centre est un établissement public à caractère administratif (EPA), doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il est placé sous l’autorité du ministre de la Justice, situé à Alger (Chéraga).

• Missions du centre :

    – Procéder aux études juridiques en vue de contribuer à l’amélioration du dispositif législatif national en relation avec l’évolution socio-économique.
    – Assurer des consultations juridiques aux plans national et international.
    – Animer et encourager les études et les travaux de recherche spécialisés individuels et collectifs dans le domaine judiciaire et juridique.
    – Fournir des prestations ayant trait à la recherche juridique et judiciaire, dans le cadre de la réglementation en vigueur.
    – Contribuer à l’œuvre de modernisation de la justice.
    – Développer la coopération avec les organismes de recherche similaires étrangers.
    – Organiser des colloques, séminaires, conférences et rencontres nationaux et internationaux en vue de promouvoir la recherche en matière juridique et judiciaire.

    – Assurer la publication des études effectuées et des résultats de ses recherches.

• Organes du Centre :

  Le directeur général : nommé par décret présidentiel, il est l’ordonnateur du budget du centre de recherche,
  – Le conseil d’administration : composé de représentants des ministres : de la Justice, garde des Sceaux, Président, Défense Nationale, Intérieur et Collectivités Locales, Finances, Enseignement Supérieur, le Président du Conseil Scientifique.
  Le conseil scientifique : composé de 17 membres, désignés pour une période de 04 ans renouvelable, présidé par l’un de ses membres et élu parmi ces derniers.
    – Représentant du ministre de la Justice, garde des Sceaux.
    – Chercheurs du centre 2/3.
    – Compétences avérées dont les disciplines sont liées aux activités du centre de recherche 1/3.

Le Secrétaire général est chargé de veiller au bon fonctionnement des départements et services du Centre de recherche.

  Le nombre de chercheurs affectés au Centre s’élève à 10 chercheurs.

• Manifestations scientifiques :  

     – L’aménagement de la peine pour la prévention de la récidive et la réinsertion sociale des détenus. Le 26 novembre 2018.
     – l’ E-justice. Le 25 et 26 septembre 2017.
     – « L’arbitrage commercial international » : aspects pratiques. Le 06 novembre 2016.
     – Les difficultés de l’arbitrage international. Le 14 mars 2016.
     – La protection pénale de l’enfant. Le 30 Avril 2015.
     – La recherche juridique pluridisciplinaire. Le 25 mars 2015.
    – L’annotation des codes. Le 25 Février 2015.
    – Les moyens modernes de la preuve. Le 05 Février 2015.
    – La responsabilité pénale de la personne morale. Le 27 novembre 2014.
    – La qualité de la justice. Le 27 octobre 2014.

    – Les modes alternatifs de règlement des conflits en matière pénale. Le 18 juin 2014.

    – “Sécurité juridique”. Les 9 et 10 décembre 2012.

    – Pour la réforme du tribunal criminel. Le 03 octobre 2010.

    – La lutte contre la Cyber Criminalité. Les 05 et 06 mai 2010.

    – Les techniques spéciales d’investigation. Le 21 janvier 2010.

    – Les pratiques de la médiation. Les 15 et 16 juin 2009.

    – La recherche juridique et judiciaire : méthodologies et applications. Le 15 février 2009.

• Publications :

  Revue algérienne Droit et Justice comporte quatre (04) numéros :
La lutte contre la cybercriminalité.
Pour la réforme du tribunal criminel.
Médiation : droit et techniques
L’infraction de change dans la législation Algérienne

Pour consulter ou passer une commande concernant les publications du centre de recherche juridique et judiciaire, vous n’avez qu’à consulter le site du centre www.crjj.mjustice.dz ou se présenter au centre durant les heures de travail.

• Relations de coopération :

 – Contexte :
    Dans le cadre du partenariat entre l’Algérie et l’Union Européenne, un Jumelage a été initié entre le CRJJ et deux Etats membres de l’UE (Ministère de la Justice Français et le Conseil Général de l’autorité judiciaire de l’Espagne).
    Ce jumelage a été fixé pour une durée de deux années dont les travaux ont débuté en mois de juillet 2013. De nombreux experts étrangers de France et de l’Espagne ont été mobilisés pour renforcer les capacités du CRJJ dans le domaine de la recherche juridique et judiciaire et ses exigences requises conformément aux standards internationaux.

  • Résultats du Jumelage :
   1- Organisation des manifestations scientifiques :
 Le CRJJ a organisé entre 2014 et 2015 plusieurs congrès et séminaires internationaux ayant pour thèmes :
    – Les modes alternatifs de règlement des conflits, juin 2014.
    – La qualité de la justice, octobre 2014.
    – La responsabilité pénale de la personne morale, novembre 2014.
    – Les modes modernes de preuve, janvier 2015.
    – L’annotation des codes, février 2015.
    – La recherche pluridisciplinaire, mars 2015.
    – La protection pénale du mineur, avril 2015.

Outre l’accord de jumelage il excite d’autres accordes coopération avec : 

  •  L’Institut National de Criminalistique et de Criminologie de la gendarmerie nationale.
  •  L’Université d’Alger 1 Benyoucef ben khedda.

   2- Publication du Centre :

    Naissance d’une revue scientifique spécialisée.
Le premier numéro de la revue a été publié en mois de juin 2015, elle concerne toutes les questions de droit et justice, intitulée “Revue algérienne Droit et Justice”. C’est une revue semestrielle soit deux numéros par an, elle est destinée aux praticiens de droit (magistrats, avocats, professeurs mais aussi étudiants, etc.).

• Liens utiles :

    Le CRJJ peut être saisi par toute personne intéressée sur les adresses suivantes :
     – Boulevard Tella Hassene, Chéraga, Alger.
     – Tél. : +213 (0) 23.22.45.77
     – Fax : +213 (0) 23.22.45.70
     – Courriel : crjj@mjustice.dz

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