Le secteur
Centre de Recherche Juridique et Judiciaire
• Création du C.R.J.J :
- Le Centre de recherche juridique et judiciaire a été créé par le décret exécutif n ° 06-338 du Aouel Ramadhan 1427 correspondant au 24 septembre 2006, portant création du Centre de recherche juridique et judiciaire, inauguré par le ministre de la Justice garde des sceaux, le 30 janvier 2008.
- Le Centre est un établissement public à caractère administratif (EPA), doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il est placé sous l’autorité du ministre de la Justice, situé à Alger (Chéraga).
• Missions du centre :
– Procéder aux études juridiques en vue de contribuer à l’amélioration du dispositif législatif national en relation avec l’évolution socio-économique.
– Assurer des consultations juridiques aux plans national et international.
– Animer et encourager les études et les travaux de recherche spécialisés individuels et collectifs dans le domaine judiciaire et juridique.
– Fournir des prestations ayant trait à la recherche juridique et judiciaire, dans le cadre de la réglementation en vigueur.
– Contribuer à l’œuvre de modernisation de la justice.
– Développer la coopération avec les organismes de recherche similaires étrangers.
– Organiser des colloques, séminaires, conférences et rencontres nationaux et internationaux en vue de promouvoir la recherche en matière juridique et judiciaire.
– Assurer la publication des études effectuées et des résultats de ses recherches.
• Organes du Centre :
– Le directeur général : nommé par décret présidentiel, il est l’ordonnateur du budget du centre de recherche,
– Le conseil d’administration : composé de représentants des ministres : de la Justice, garde des Sceaux, Président, Défense Nationale, Intérieur et Collectivités Locales, Finances, Enseignement Supérieur, le Président du Conseil Scientifique.
– Le conseil scientifique est composé :
• Du représentant du ministre de la Justice, garde des Sceaux, membre,
• De quinze (15) membres choisis à raison de deux tiers (2/3) parmi les chercheurs du centre de recherche,
• D’un tiers (1/3) parmi des compétences avérées dont les disciplines sont liées aux activités du centre de recherche.
Ils sont désignés pour une période de quatre (4) ans, renouvelable, par arrêté du ministre de la Justice, garde des Sceaux, sur proposition de leur autorité de tutelle.
Le conseil scientifique est présidé par l’un de ses membres, élu conformément au règlement intérieur du centre de recherche.
Le Secrétaire général est chargé de veiller au bon fonctionnement des départements et services du Centre de recherche.
Le nombre de chercheurs affectés au Centre s’élève à 11 chercheurs.
• Manifestations scientifiques :
– La recherche juridique et judiciaire : méthodologies et applications. Le 15 février 2009.
– Les pratiques de la médiation. Les 15 et 16 juin 2009.
– Les techniques spéciales d’investigation. Le 21 janvier 2010.
– La lutte contre la Cyber Criminalité. Les 05 et 06 mai 2010.
– Pour la réforme du tribunal criminel. Le 03 octobre 2010.
– “Sécurité juridique”. Les 9 et 10 décembre 2012.
– Les modes alternatifs de règlement des conflits en matière pénale. Le 18 juin 2014.
– La qualité de la justice. Le 27 octobre 2014.
– La responsabilité pénale de la personne morale. Le 27 novembre 2014.
– Les moyens modernes de la preuve. Le 05 Février 2015.
– L’annotation des codes. Le 25 Février 2015.
– La recherche juridique pluridisciplinaire. Le 25 mars 2015.
– La protection pénale de l’enfant. Le 30 Avril 2015.
– Les difficultés de l’arbitrage international. Le 14 mars 2016.
– “L’arbitrage commercial international” : aspects pratiques. Le 06 novembre 2016.
– L’E-justice. Le 25 et 26 septembre 2017.
– L’aménagement de la peine pour la prévention de la récidive et la réinsertion sociale des détenus. Le 26 novembre 2018.
• Publications :
Pour consulter ou passer une commande concernant les publications du centre de recherche juridique et judiciaire, vous n’avez qu’à consulter le site du centre https://crjj.mjustice.dz ou se présenter au centre durant les heures de travail.
• Relations de coopération :
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord de partenariat entre l’Algérie et l’Union Européenne, le Centre de Recherche Juridique et Judiciaire a conclu le 3 juillet 2013 une convention de jumelage avec l’Union Européenne, le Ministère français de la Justice et le Conseil général du pouvoir judiciaire espagnole.
Un séminaire de lancement des travaux du programme de jumelage a eu lieu le 29 septembre 2013. La durée de ce jumelage a été fixée à deux ans (2013-2015). Durant cette période plusieurs activités et colloques ont été organisés au profit des chercheurs du Centre ainsi que des stages en France et en Espagne, en plus des visites de terrain effectuées par des Experts européens au CRJJ.
Ce jumelage a contribué au soutien et au renforcement des capacités du Centre dans le domaine de la recherche juridique et judiciaire et des méthodes et éléments humains, matériels, scientifiques et techniques nécessaires conformément aux normes internationales en vigueur.
Parmi les résultats de ce jumelage :
1- Organisation des manifestations scientifiques :
Le CRJJ a organisé entre 2014 et 2015 plusieurs congrès et séminaires internationaux ayant pour thèmes :
– Les modes alternatifs de règlement des conflits, juin 2014.
– La qualité de la justice, octobre 2014.
– La responsabilité pénale de la personne morale, novembre 2014.
– Les modes modernes de preuve, janvier 2015.
– L’annotation des codes, février 2015.
– La recherche pluridisciplinaire, mars 2015.
– La protection pénale du mineur, avril 2015.
Outre l’accord de jumelage susmentionné, le Centre a conclu des accords de partenariat et de coopération avec :
• Le Centre d’Études Juridiques et Judiciaires de la République Tunisienne.
• L’Institut National de Criminalistique et de Criminologie de la gendarmerie nationale.
• L’Université d’Alger 1 Benyoucef ben khedda.
2- Sessions de formation :
Les chercheurs du Centre ont bénéficié de sessions de formations spécialisées dans divers domaines juridiques et judiciaires dispensées par des experts de l’Union européenne spécialisés en la matière, dans le cadre du programme d’appui à la mise en œuvre de l’accord d’association technique et d’échange d’informations (TAIEX), sur les thèmes suivants :
• La veille juridique,
• La sécurité juridique,
• La formation des formateurs en médiation judiciaire,
• Les chercheurs du Centre ont bénéficié d’une visite d’étude en France pour une formation sur « Le fonctionnement du Centre en matière de lutte contre la cybercriminalité »,
• Techniques de recherche permettant la préparation et l’application adéquates et efficaces des textes juridiques et judiciaires,
• Le commentaire d’arrêt,
• L’annotation des codes, (du 18 au 22 septembre 2016),
• Méthodologie de la recherche scientifique dans le domaine juridique et judiciaire (du 13 au 17 novembre 2016),
• Méthodologie du commentaire des jugements et d’arrêts (du 15 au 19 janvier 2017),
• Techniques d’élaboration des textes juridiques et réglementaires (du 05 au 09 février 2017).
Et dans le cadre du Programme d’Appui au Secteur de la Justice (PASJA III), les chercheurs du Centre ont bénéficié d’une formation sur « La Méthodologie d’annotation des codes » pour une durée d’une semaine allant du 15 au 21 février 2020,Suivie de deux (02) réunions par visio-conférence en date du 14/12/2020 et 08/04/2021.
3- Publication du Centre :
Naissance d’une revue scientifique spécialisée.
Le premier numéro de la revue a été publié en mois de juin 2015, elle concerne toutes les questions de droit et justice, intitulée “Revue algérienne Droit et Justice”. C’est une revue semestrielle soit deux numéros par an, elle est destinée aux praticiens de droit (magistrats, avocats, professeurs mais aussi étudiants, etc.).
• Fonds documentaire
• Liens utiles :
Le CRJJ peut être saisi par toute personne intéressée sur les adresses suivantes :
– Boulevard Tella Hassene, Chéraga, Alger.
– Tél. : +213 (0) 23.22.45.77
– Fax : +213 (0) 23.22.45.70
– Courriel : crjj@mjustice.dz
