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Corps du greffe

  Les fonctionnaires du greffe des juridictions jouent un rôle essentiel dans la gestion du service de la justice et en sont l’un de ses piliers. Le nombre de fonctionnaires est actuellement de 13 354.

  Le législateur a pris en charge l’organisation de cette catégorie de fonctionnaires d’une manière particulière.

  Compte tenu du rôle primordial de cette catégorie de fonctionnaires, le décret exécutif n° 08-409 du 24 décembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps du greffe des juridictions.

  La présente loi a prévu les dispositions particulières applicables aux fonctionnaires appartenant au corps du greffe des juridictions, de leur code, ainsi que les conditions d’accès aux différents grades et poste d’emploi :

  Ce corps particulier est réparti en deux catégories comme suit :

– les greffiers divisionnaires,

– les secrétaires greffiers,

Les greffiers divisionnaires sont répartis en 03 grades :

 • greffier divisionnaire

 • greffier divisionnaire en chef,

 • greffier divisionnaire en chef premier,

Les secrétaires greffiers sont répartis en 04 grades :

 • agent du greffe

 • commis greffier,

 • secrétaire greffier,

 • greffier en chef.

  En 1999, le nombre de fonctionnaires du greffe était de 10813 et a connu une nette évolution, pour atteindre les 13354 en décembre 2019, dont 9337 femmes.

  13354 fonctionnaires exercent leurs missions auprès des juridictions et peuvent en outre exercer au niveau de l’administration centrale du ministère de la Justice et des établissements publics y afférents voir même au niveau du Conseil supérieur de la magistrature.

  Ces missions sont définies selon les dispositions des articles 38, 39 et 40 de la présente loi.

  Ils exercent leurs missions selon le cas, sous la supervision de leurs responsables hiérarchiques et/ou les chefs des juridictions.

  Ils peuvent aussi être détachés à l’École nationale des personnels greffes ou à l’école supérieure de la magistrature pour contribuer aux missions d’enseignement, de formation ou de l’encadrement pédagogique.

• Formation :

» La formation de base des fonctionnaires du corps des greffes :
  Pour le bon fonctionnement du service de la justice, les personnels du greffe bénéficient d’une formation de base et d’une formation continue pour améliorer leurs connaissances scientifiques et capacités professionnels, ainsi qu’il suit :
1- La formation de base :

a- Formation de base spécialisée :
  L’ensemble des greffiers recrutés dans le cadre du décret exécutif N° 90-231 du 28 juillet 1990 et le décret exécutif N° 409-08 du 24 décembre 2008, organisant la gestion des carrières des corps des greffes, a bénéficié d’une formation de base spécialisée. Leur nombre a atteint 9637 greffiers.

(Voir : Tableau de formation de base des personnels des greffes 2005 – 2019).

   Actuellement, 143 personnels des greffes suivent leur formation dont (17 greffiers divisionnaires, 81 Secrétaire Greffier et 45 commis greffier).

  Ce type de formation a été mis en œuvre à partir de 2005, après la promulgation de deux (02) décrets interministériels du 27 juillet 2003 au mois de juillet 2015, portant le cadre et le programme de la formation spécialisée pour les personnels des corps du greffe des juridictions et fournir tous les moyens pédagogiques et matériels pour les centres de formation.

  Ce type de formation a été mis en œuvre à partir de 2005, après la promulgation de deux (02) arrêtés interministériels du 27 juillet 2003 au mois de juillet 2015, portant le cadre et le programme de la formation spécialisée pour les personnels des corps du greffe des juridictions et fournir tous les moyens pédagogiques et matériels pour les centres de formation.

  En vertu de l’arrêté interministériel du 6 mars 2013 fixant les modalités d’organisation et le programme de la formation spécialisée pour le recrutement des fonctionnaires aux grades du corps des greffes de juridictions, ce programme a été révisé afin de couvrir les modules ayant relation avec le travail du greffe, notamment les tâches d’exécution pour mener à bien leurs missions, une (01) année pour les grades de commis greffier et greffier divisionnaire et deux (02) années pour le grade de secrétaire greffier.

  Suite à la promulgation du décret exécutif N° 08-409 du 24 Décembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires du greffe l’école nationale des personnels du greffe. à partir de l’année 2013, l’école assure la formation de base des personnels du greffe.

b- Formation spécialisée préalable à la promotion sur titre :                                   

   Afin de valoriser les diplômes, les fonctionnaires ayant obtenu un diplôme supérieur durant leur carrière professionnelle sont promus sur titre.

A partir de 2014 jusqu’au 2019, 1027 fonctionnaires ont bénéficié de la promotion sur titre.

  Actuellement ; 100 commis greffiers suivent une formation avant promotion au grade de greffier divisionnaire, pour une durée de 02 ans (Promotion : 30/09/2018)

  La formation se déroule en alternance à raison d’une semaine par mois : une (01) année pour la promotion au grade de greffier divisionnaire et deux (02) années pour la promotion au grade de secrétaire greffier.

Formation préalable à la promotion sur titre 2014 – 2019 

  Le décret suscité a été promulgué avec de nouveaux types de formation et la formation préalable à l’intégration pour certains grades, ainsi qu’il suit :

2 – Formation spécialisée préalable à l’intégration :

  de l’année 2011 à l’année 2019, 2326 fonctionnaires du greffe “secrétaires greffiers” ont suivi une formation préalable à l’intégration,

  La formation se déroule en alternance à raison d’une semaine par mois dans les différents centres de formation, pour une durée de 03 mois.

  Il est à noter, la formation des personnels du greffe dans le cadre de l’intégration est temporaire qui prend fin avec la formation de tout les personnels du greffe qui ont vu leur formation retarder pour différentes raisons.

3- Formation préalable à la promotion :

    Ce type de formation a pour but de préparer le fonctionnaire à la promotion à un grade supérieur.

  La formation se déroule en alternance à raison d’une semaine par mois dans les différents centres de formation, pour une durée de 06 mois (secrétaire greffier) et 01 an (greffier divisionnaire).

  De l’année 2011 à l’année 2019, le nombre des bénéficiaires a atteint 2110 fonctionnaires.

  A partir de 2019, la formation à distance.

Formation préalable à la promotion 2009 – 2019

  –  Actuellement, 967 personnels des greffes suivent leur formation  préalable à la promotion à distance à partir d’une plateforme  sous le suivi pédagogique de l’école nationale des personnels du greffe dont (80 greffiers divisionnaires, 875 Secrétaires Greffiers, 12 Commis Greffiers)  :

  – promo 06/10/2019 : 57 greffiers divisionnaires, 191 Secrétaires Greffiers,

  – promo 7/3/2020 : 23 greffiers divisionnaires, 684 Secrétaires Greffiers, 12 Commis Greffiers ,

4- Formation préparatoire à l’occupation d’un poste : 

  Ce type de formation a pour but de préparer le fonctionnaire à occuper un nouveau poste.

  La formation se déroule en alternance à raison d’une semaine par mois dans les différents centres de formation, pour une durée de 03 mois.

  de l’année 2011 à l’année 2019, le nombre des bénéficiaires a atteint 1499 (58 greffiers divisionnaires principaux et 1441 agents du greffe).

Formation préparatoire à l’occupation d’un poste 2011 – 2019

2- La formation continue :

  Les personnels du corps des greffes de juridictions, bénéficient de la formation continue, dans le cadre du décret exécutif N° 96-92 du 03 mars 1996 relatif à la formation, au perfectionnement et au recyclage des fonctionnaires, modifié et complété ;

  La formation consiste en l’organisation de sessions de formation (05 jours) à l’ENPG et aux centres de formations portant sur des thèmes variés en relation avec les missions qui sont confiées aux personnels du greffe.
    Ont bénéficié de ce type de formation : 17414   fonctionnaires

(Voir : Tableau de formation continue des personnels des greffes).

 3- La formation spécialisée :

   Ce type de formation a pour but d’améliorer les capacités et les expériences des fonctionnaires dans leur domaine de spécialisation.

   Elle est organisée sous forme de sessions de formation traitant des thèmes spécialisés et variés en relation avec les missions qui sont confiées aux personnels du greffe pour une durée de 01 semaine à 06 mois. 3208 fonctionnaires ont bénéficié de cette formation (2002 – 2020)

(Voir : Tableau de formation spécialisée des personnels des greffes).

 4- Coopération internationale :
  Plusieurs conventions ont été signées avec différents pays, dont :
   • La France :
  – Accord de coopération administrative signé le 14 Décembre 2004.
  – Accord de coopération judiciaire et pénitentiaire signé le 16 Mai 2004.
  – Accord de jumelage entre l’école nationale des personnels du greffe (ENPG) et son homologue française signé le 14 décembre 2005.
   • La Belgique :
  – Convention de coopération signée le 24 juin 2004.
   • Union européenne :

  – Accord de coopération concrétisé en le programme d’appui à la réforme de la justice (UAP) signé le 04 octobre 2004.

Ce type de formation a pour but d’améliorer les connaissances scientifiques et les capacités professionnelles et pour s’enquérir des pratiques à l’étranger.

   La formation se déroule en forme de sessions de formation, de séminaires et de journées d’études en Algérie ou à l’étranger. 

Ainsi, depuis l’année 2005, 1020 personnels des greffes ont bénéficié de sessions de formation, de visites d’études  et de séminaires :

  1)- Dans le cadre du jumelage entre l’école nationale des greffes et son homologue française :
  Ecole nationale des greffes algérienne et Ecole nationale des greffes de Dijon (France) : 397 fonctionnaires et cadres ont été concernés par l’opération d’échange entre ces deux écoles, par l’organisation de sessions de formation et des visites d’études, portant sur différents thèmes.
    » Formation à l’étranger :
91
fonctionnaires bénéficiaires.

(Voir : Tableau des formations à l’étranger).

    » Formation en Algérie : assurée par des experts étrangers : 178 bénéficiaires.

(Voir : Tableau récapitulatif (Formations en Algérie)).

– Des journées d’études ont été organisées au profit de 128 fonctionnaires du greffe, ainsi qu’il suit :

(Voir : Tableau des journées d’étude dans le cadre du jumelage).

2)- Programme d’appui à la réforme de la justice :
  Un riche programme a été tracé et mis en œuvre tant en Algérie qu’à l’étranger au bénéfice de 572 fonctionnaires des greffes.

» Formation en Algérie :
   Des sessions de formation ont été organisées sur la formation de formateurs, l’ingénierie de la formation et les techniques de gestion des greffes (gestion administrative, financière et des ressources humaines), au bénéfice de 451 fonctionnaires.

(Voir : Tableau récapitulatif des formations dans le cadre de l’appui à la réforme de la justice en Algérie).

   Des séminaires de formation ont été organisés sur les thèmes de l’assistance au juge, à l’administration judiciaire et aux pôles pénaux judiciaires spécialisés ; Le Guichet unique, l’information, l’accueil et l’orientation en juridictions, au bénéfice de 86 fonctionnaires.

(Voir : Tableau des journées d’étude dans le cadre de l’appui à la réforme de la justice en Algérie).

» A l’étranger : 35 fonctionnaires du greffe ont bénéficié de voyages d’étude et de séminaires de formation organisés en Espagne et en France, sur divers thèmes, tels que :

(Voir : Tableau récapitulatif des formations dans le cadre de l’appui à la réforme de la justice en France).

3- Belgique : 18 fonctionnaires du greffe ont bénéficié d’un stage en Belgique

(Voir : Tableau récapitulatif de la coopération avec le Royaume de Belgique).

 4- Mauritanie : 31 fonctionnaires du greffe mauritanien ont suivi une formation en Algérie sur les techniques de gestion des greffes en 2004.
 5- Tunisie : 02 fonctionnaires tunisiens ont bénéficié d’une formation en Algérie sur « l’administration du service des pièces à conviction ».

Ξ Conditions de recrutement.

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