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Corps du greffe

  Les fonctionnaires appartenant aux corps des greffes des juridictions, constituent une partie prenante dans le secteur de la justice et jouent un rôle primordial dans le fonctionnement du service public de la justice.

  Leur nombre est actuellement de 13597 fonctionnaires, dont 13284 exerçant au niveau des juridictions et de l’administration centrale du ministère de la justice.

  Cette catégorie de fonctionnaires a été au cœur des préoccupations du législateur algérien et vu de son rôle au sein du secteur de la justice, un texte juridique a été promulgué en 2008, à savoir le décret exécutif n° 08- 409 du 24 Décembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps greffe des juridictions.

  Ce texte précise les dispositions spécifiques applicables aux différents corps, la nomenclature des grades, les conditions d’accès et les postes de travail correspondant répartis ainsi comme suit :

– Le corps des greffiers divisionnaires.
– Le corps des greffiers.

• Le corps des greffiers divisionnaires est constitué de 03 grades :
– Greffier divisionnaire.
– Greffier divisionnaire en chef.
– Premier greffier divisionnaire en chef.

• Le corps des greffiers est constitué de 04 grades :
– Agent du greffe.
– Commis greffier.
– Secrétaire greffier.
– Greffier principal.

En 1999 le nombre des fonctionnaires du greffe s’élevait à 10813, puis il a connu une évolution sensible pour atteindre 13597 fonctionnaires, dont 9536 femmes jusqu’au 31 décembre 2020.

(Voir : Tableau des statistiques des personnels du corps greffe jusqu’au 31/12/2020)

  Sous la supervision des leurs responsables hiérarchiques et/ou magistrats 13597 fonctionnaires du corps greffe exercent leurs missions au niveau de l’ensemble des juridictions nationales, de l’administration centrale du ministère de la justice, des établissements sous tutelle et du Conseil supérieur de la magistrature, ces missions sont définies par les articles 38, 39 et 40 du décret exécutif n°08-409 du 24 décembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps greffe des juridictions.

  Les fonctionnaires exerçant au niveau des juridictions peuvent aussi être détaché à l’Ecole supérieure de la magistrature et l’Ecole nationale de la formation des personnels greffiers, pour accomplir les tâches de formation et d’encadrement pédagogique.

• Recrutement :

 Vu l’importance du ressources humaines dans contribution au développement et à l’évolution du secteur de la justice, les opérations de recrutement revêtent d’un caractère prioritaire et pertinent dans la rationalisation de la ressource humaine.

 A ce titre la Direction des personnels greffiers et administratifs a réalisé les actions suivantes :

1. Recrutement externe : la Direction des personnels greffiers et administratifs avait procédé à l’exploitation de 137 postes budgétaires pour le recrutement externe au profit du corps greffe, au titre de l’année 2020.

2. Promotion : 501 fonctionnaires du corps greffe ont bénéficié des différents modes de promotion, répartis comme suit:
  a. promotion au choix : (452)
  b. promotion sur titre : (49)

Voir : Tableau de recrutement au titre de 2020

• Formation :

» La formation de base des fonctionnaires du corps des greffes :
  Pour le bon fonctionnement du service de la justice, les personnels du greffe bénéficient d’une formation de base et d’une formation continue pour améliorer leurs connaissances scientifiques et capacités professionnels, ainsi qu’il suit :
1- La formation de base :

a- Formation de base spécialisée :
  L’ensemble des greffiers recrutés dans le cadre du décret exécutif N° 90-231 du 28 juillet 1990 et le décret exécutif N° 409- 08 du 24 décembre 2008, organisant la gestion des carrières des corps des greffes, a bénéficié d’une formation de base spécialisée. Leur nombre a atteint 9750 greffiers.

(Voir : Tableau de formation de base des personnels des greffes 2005 – 2020).

  Actuellement, 247 personnels des greffes suivent leur formation dont (161 greffiers divisionnaires, 59 Secrétaire Greffier et 27 commis greffier) :
Promotion 14/07/2019 : 25 Secrétaire Greffier,
Promo 23/08/2020 : 161 greffier divisionnaire, 34 Secrétaire Greffier, 27 Commis Greffier.

  Ce type de formation a été mis en œuvre à partir de 2005, après la promulgation de deux (02) arrêtés interministériels du 27 juillet 2003 au mois de juillet 2015, portant le cadre et le programme de la formation spécialisée pour les personnels des corps du greffe des juridictions et fournir tous les moyens pédagogiques et matériels pour les centres de formation.  

  En vertu de l’arrêté interministériel du 6 mars 2013 fixant les modalités d’organisation et le programme de la formation spécialisée pour le recrutement des fonctionnaires aux grades du corps des greffes de juridiction, ce programme a été révisé afin de couvrir les modules ayant relation avec le travail du greffe, notamment les tâches d’exécution pour mener à bien leurs missions, une (01) année pour les grades de commis greffier et greffier divisionnaire et deux (02) années pour le grade de secrétaire greffier.

  Suite à la promulgation du décret exécutif N° 08 – 409 du 24 Décembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires du greffe, l’école nationale des personnels du greffe, à partir de l’année 2013, assure la formation de base des personnels du greffe.

b- Formation spécialisée préalable à la promotion sur titre :                                   

   Afin de valoriser les diplômes, les fonctionnaires ayant obtenu un diplôme supérieur durant leur carrière professionnelle sont promus sur titre.

A partir de 2014 jusqu’au 2019, 1027 fonctionnaires ont bénéficié de la promotion sur titre.

  Actuellement ; 100 commis greffiers suivent une formation avant promotion au grade de greffier divisionnaire, pour une durée de 02 ans (Promotion : 30/09/2018)

  La formation se déroule en alternance à raison d’une semaine par mois : une (01) année pour la promotion au grade de greffier divisionnaire et deux (02) années pour la promotion au grade de secrétaire greffier.

Formation préalable à la promotion sur titre 2014 – 2019 

  Le décret suscité a été promulgué avec de nouveaux types de formation et la formation préalable à l’intégration pour certains grades, ainsi qu’il suit :

2 – Formation spécialisée préalable à l’intégration :

  De l’année 2011 à l’année 2019, 2326 fonctionnaires du greffe “secrétaires greffiers” ont suivi une formation préalable à l’intégration,

  La formation se déroule en alternance à raison d’une semaine par mois dans les différents centres de formation, pour une durée de 03 mois.

  Il est à noter, la formation des personnels du greffe dans le cadre de l’intégration est temporaire qui prend fin avec la formation de tout les personnels du greffe qui ont vu leur formation retarder pour différentes raisons.

3- Formation préalable à la promotion :

    Ce type de formation a pour but de préparer le fonctionnaire à la promotion à un grade supérieur.

  La formation se déroule en alternance à raison d’une semaine par mois dans les différents centres de formation, pour une durée de 06 mois (secrétaire greffier) et 01 an (greffier divisionnaire).

  De l’année 2011 à l’année 2020, le nombre des bénéficiaires a atteint 2298 fonctionnaires.

  A partir de 2019, la formation à distance.

Formation préalable à la promotion 2009 – 2020

  –  Actuellement, 776 personnels des greffes suivent leur formation préalable à la promotion à distance à partir d’une plateforme sous le suivi pédagogique de l’école nationale des personnels des greffes dont (80 greffier divisionnaire, 684 Secrétaire Greffier, 12 Commis Greffier) :
– Promotion 06/10/2019 : 57 greffier divisionnaire
– Promotion 7/3/2020 : 23 greffier divisionnaire, 684 Secrétaire Greffier, 12 Commis Greffier,

4- Formation préparatoire à l’occupation d’un poste : 

  Ce type de formation a pour but de préparer le fonctionnaire à occuper un nouveau poste.

  La formation se déroule en alternance à raison d’une semaine par mois dans les différents centres de formation, pour une durée de 03 mois.

  De l’année 2011 à l’année 2019, le nombre des bénéficiaires a atteint 1499 (58 greffiers divisionnaires principaux et 1441 agents du greffe).

Formation préparatoire à l’occupation d’un poste 2011 – 2019

  – Actuellement, 20 agents du greffe suivent leur formation préparatoire à l’occupation d’un poste à distance à partir d’une plateforme sous le suivi pédagogique de l’école nationale des personnels des greffes (promotion : 30/1/2021).

2- La formation continue :

  Les personnels du corps des greffes de juridictions, bénéficient de la formation continue, dans le cadre du décret exécutif N° 96-92 du 03 mars 1996 relatif à la formation, au perfectionnement et au recyclage des fonctionnaires, modifié et complété ;

  La formation consiste en l’organisation de sessions de formation (05 jours) à l’ENPG et aux centres de formations portant sur des thèmes variés en relation avec les missions qui sont confiées aux personnels du greffe.
    Ont bénéficié de ce type de formation : 17414   fonctionnaires

(Voir : Tableau de formation continue des personnels des greffes).

 * Programme de la formation continue au niveau local :
Le programme de la formation continue au niveau local destiné aux fonctionnaires des juridictions a été mis en œuvre à partir de 2020, selon les besoins de chaque juridiction.
Ce programme s’articule sur : les événements de formation, les conférences, les journées d’études, les ateliers de travail et les travaux pratiques au niveau des juridictions.
En outre, d’autres actions de formation ont été réalisées en collaboration avec les auxiliaires de justice, les universités, les instituts spécialisés et les centres de formation au niveau local.
852 actions ont été réalisées jusqu’au mois de février 2021, dont 588 au profit des fonctionnaires des cours et des tribunaux et 264 actions au profit des fonctionnaires des tribunaux administratifs.

1- Evaluation de la mise en œuvre du programme de formation continue au niveau local au profit des fonctionnaires des cours et des tribunaux (2020 –  février 2021). 

2- Evaluation de la mise en œuvre du programme de formation continue au niveau local au profit des fonctionnaires des tribunaux administratifs (2020 –  février 2021). 


 3- La formation spécialisée :

   Ce type de formation a pour but d’améliorer les capacités et les expériences des fonctionnaires dans leur domaine de spécialisation.

   Elle est organisée sous forme de sessions de formation traitant des thèmes spécialisés et variés en relation avec les missions qui sont confiées aux personnels du greffe pour une durée d’une (01) semaine à 06 mois. 3208 fonctionnaires ont bénéficié de cette formation (2002 – 2019)

(Voir : Tableau de formation spécialisée des personnels des greffes).

 4- Coopération internationale :
  Plusieurs conventions ont été signées avec différents pays, dont :
   • La France :
  – Accord de coopération administrative signé le 14 Décembre 2004.
  – Accord de coopération judiciaire et pénitentiaire signé le 16 Mai 2004.
  – Accord de jumelage entre l’école nationale des personnels des greffes (ENPG) et son homologue française signé le 14 décembre 2005.
   • La Belgique :
  – Convention de coopération signée le 24 juin 2004.

   • Union européenne :

  – Accord de coopération concrétisé en le programme d’appui à la réforme de la justice (UAP) signé le 04 octobre 2004.

Ce type de formation a pour but d’améliorer les connaissances scientifiques et les capacités professionnelles et pour s’enquérir des pratiques à l’étranger.

   La formation se déroule en forme de sessions de formation, de séminaires et de journées d’études en Algérie ou à l’étranger. 

Ainsi, depuis l’année 2005, 1020 personnels des greffes ont bénéficié de sessions de formation, de visites d’études et de séminaires :

  1)- Dans le cadre du jumelage entre l’école nationale des greffes et son homologue française :
  Ecole nationale des greffes algérienne et Ecole nationale des greffes de Dijon (France) : 397 fonctionnaires et cadres ont été concernés par l’opération d’échange entre ces deux écoles, par l’organisation de sessions de formation et des visites d’études, portant sur différents thèmes.
    » Formation à l’étranger :
91
fonctionnaires bénéficiaires.

(Voir : Tableau des formations à l’étranger).

    » Formation en Algérie : assurée par des experts étrangers : 178 bénéficiaires.

(Voir : Tableau récapitulatif (Formations en Algérie)).

– Des journées d’études ont été organisées au profit de 128 fonctionnaires du greffe, ainsi qu’il suit :

(Voir : Tableau des journées d’étude dans le cadre du jumelage).

2)- Programme d’appui à la réforme de la justice :
  Un riche programme a été tracé et mis en œuvre tant en Algérie qu’à l’étranger au bénéfice de 572 fonctionnaires des greffes.

» Formation en Algérie :
   Des sessions de formation ont été organisées sur la formation de formateurs, l’ingénierie de la formation et les techniques de gestion des greffes (gestion administrative, financière et des ressources humaines), au bénéfice de 451 fonctionnaires.

(Voir : Tableau récapitulatif des formations dans le cadre de l’appui à la réforme de la justice en Algérie).

   Des séminaires de formation ont été organisés sur les thèmes de l’assistance au juge, à l’administration judiciaire et aux pôles pénaux judiciaires spécialisés ; Le Guichet unique, l’information, l’accueil et l’orientation en juridictions, au bénéfice de 86 fonctionnaires.

(Voir : Tableau des journées d’étude dans le cadre de l’appui à la réforme de la justice en Algérie).

 Dans le cadre du Programme d’Appui au Secteur de la Justice en Algérie (PASJA) une journée d’études a été organisée à distance ; en date du 2 février 2021 sur “les modalité de la supervision des stages pratiques et leur évaluation” au profit de de 23 fonctionnaires des juridictions.

» A l’étranger : 35 fonctionnaires du greffe ont bénéficié de voyages d’étude et de séminaires de formation organisés en Espagne et en France, sur divers thèmes, tels que :

(Voir : Tableau récapitulatif des formations dans le cadre de l’appui à la réforme de la justice en France).

3- Belgique : 18 fonctionnaires du greffe ont bénéficié d’un stage en Belgique

(Voir : Tableau récapitulatif de la coopération avec le Royaume de Belgique).

 4- Mauritanie : 31 fonctionnaires du greffe mauritanien ont suivi une formation en Algérie sur les techniques de gestion des greffes en 2004.
 5- Tunisie : 02 fonctionnaires tunisiens ont bénéficié d’une formation en Algérie sur « l’administration du service des pièces à conviction ».

Ξ Conditions de recrutement.

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