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Le secteur pénitentiaire et de la réinsertion

  La Direction Générale de l’Administration Pénitentiaire est chargée de la mission de gestion des services relevant du secteur pénitentiaire, notamment les établissements pénitentiaires, les établissements de formation, ainsi que les services extérieurs de l’administration pénitentiaire, en charge de la réinsertion.

  L’Administration Pénitentiaire continue de veiller à la poursuite de l’exécution du programme des réformes du secteur pénitentiaire qui représente l’un des axes principaux du programme de la réforme de la justice, ce programme s’articule autour de six (06) grands axes, à savoir :

1- L’adaptation de l’arsenal législatif et réglementaire avec les mutations nationales et les normes internationales.
2- L’amélioration des conditions de détention et le renforcement des droits des détenus,
3- Le renforcement des programmes de la rééducation et de la réinsertion au profit des détenus.
4- La valorisation des ressources humaines
5- Le renforcement de la coopération internationale et la mise en place de conventions avec les autres organismes dans le domaine de la réinsertion sociale des détenus.
6- La modernisation de la gestion du secteur pénitentiaire.

– Les établissements pénitentiaires :

  L’établissement pénitentiaire est un lieu de détention où sont exécutés, conformément à la loi, les peines privatives de liberté, les mandats de justice et, le cas échéant, la contrainte par corps.Il prend la forme de milieu fermé ou de milieu ouvert.
  Le secteur pénitentiaire comprend (162) établissements dont (147) établissements de milieu fermé, (12) établissements de milieu ouvert et (03) centres spécialisés pour mineurs.

 

1- Les établissements de milieu fermé :

  L’établissement de milieu fermé se caractérise par la soumission des détenues à une discipline, à la présence, et au contrôle en permanence à l’intérieur de l’établissement.
La classification des établissements de milieu fermé est comme suit :

L’établissement de prévention, situé dans le ressort de chaque tribunal et destiné à recevoir les détenus provisoires et les condamnés définitivement à des peines privatives de liberté dont la durée ou le restant de la peine à exécuter est égal ou inférieur à deux (02), et ceux pour lesquels le restant de la peine à exécuter est égale ou inférieur à deux (02) ans, ainsi que les contraignables par corps.

L’établissement de rééducation, situé dans le ressort de chaque Cour, destiné à accueillir les détenus provisoires et les condamnés définitivement à une peine privative de liberté égale ou inférieure à cinq (05) ans et ceux pour lesquels le restant de la peine à exécuter est inférieur à cinq (05) ans ainsi que les contraignables par corps.

L’établissement de réadaptation destiné à recevoir les condamnés définitivement à des peines d’emprisonnement d’une durée supérieure à cinq (05) ans, les condamnés définitivement à une peine de réclusion criminelle et les délinquants non primaires et dangereux quelque soit la durée de leur peine, et les condamnés à mort.

– Les centres spécialisés :

Les centres spécialisés pour femmes sont destinés à recevoir les détenues provisoires et les condamnées définitivement à des peines privatives de liberté, quelque soit la durée de leur peine, et les contraignables par corps.

Les centres spécialisés pour mineurs sont destinés à recevoir les mineurs n’ayant pas atteint dix huit (18) ans, détenus provisoires et condamnés définitivement à une peine privative de liberté, qu’elle qu’en soit la durée.

 

2- Les établissements à environnement ouvert :

  Les établissements à environnement ouvert sont des centres ou ateliers à caractère agricole, industriel, artisanale ou d’intérêt général, dans lesquels les détenus sont placés, conformément à une décision prise par le juge d’application des peines après consultation du comité d’application des peines pour préparer leur réinsertion dans la société.

  Le secteur comprend également l’École nationale de formation du personnel de l’administration pénitentiaire située à Sour El-Ghozlan, qui a été créée en vertu du décret exécutif n ° 91-233 du 14 juillet 1991, disposant de deux annexes situées à M’sila et Qasr Al-Challala elle assure également une formation de base spécialisée pour le personnel de la rééducation, tous grades confondus, mais aussi, la formation continue du personnel de l’administration pénitentiaire de différentes catégories.

• Contacter les établissements pénitentiaires :

Pour plus d’informations sur les établissements pénitentiaires afin de visiter les détenus, cliquez ici.

 

Les services extérieurs de l’Administration pénitentiaire, chargés de la réinsertion sociale des détenus :

  Les services extérieurs de l’Administration pénitentiaire chargés de la réinsertion sociale des détenus ont été crées, en vertu de l’article 113 du code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus, et leurs modalités d’organisation et de fonctionnement ont été fixées par le décret exécutif n° 07-06 daté du 19 février 2007.

  Ces services ont pour mission l’accompagnement et l’orientation des détenus libérés, ainsi que le suivi des personnes placées sous les différents régimes de la réinsertion tels que la liberté conditionnelle, la suspension provisoire de l’application de la peine et la permission de sortie, et les prévenus soumis aux obligations du contrôle judiciaire.

  L’exécution des enquêtes sociales, ainsi que le suivi des personnes condamnées à des peines alternatives.

Lesdits services sont chargés, en outre, de :

– veiller à la poursuite des programmes de réinsertion sociale, entamés en faveur des personnes libérées sur leur demande,

– prendre les mesures nécessaires en vue d’une réinsertion sociale du public pris en charge par ses soins.

– effectuer les démarches auprès des institutions spécialisées des autres secteurs à l’effet de faire bénéficier les personnes concernées des différents dispositifs de réinsertion.

  Il a été procédé, à ce jour, à l’ouverture de trente (30) services extérieurs au niveau de trente wilayas, à travers le territoire national, et le travail se poursuit pour l’ouverture d’autres dans le reste des wilayas.

  Pour s’informer des adresses et des numéros de téléphones des services extérieurs, relevant de l’Administration pénitentiaire, chargés de la réinsertion sociale des détenus, cliquez ici

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