République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère de la Justice

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Missions du Ministère

    Le Ministère de la Justice est l’un des ministères souverains en Algérie. Il a été créé au début de l’existence de l’État algérien en 1962 pour être l’organe exécutif du pouvoir judiciaire. Son rôle principal est de consolider l’état de droit et les institutions, d’assoir la justice et l’égalité, de renforcer les principes d’égalité des chances, de transparence et de protéger les droits et les libertés, mais il veille aussi à l’organisation et au développement des institutions judiciaires ainsi que des organes subsidiaires, à fournir tous les services et équipements techniques, financiers et administratifs à tous les organes judiciaires, à contrôler le déroulement de leur travail de manière à assurer la sécurité de l’application des lois et de l’instauration de l’égalité entre les citoyens. Aussi, le ministère exerce ses activités et établit les plans et les programmes nécessaires à l’accomplissement des missions qui lui sont dévolues en vertu de la Constitution, des lois et des plans de développement économique et social du gouvernement.

   Le ministère est chargé notamment de :

  • Assurer le bon fonctionnement, la promotion et la mise en place de l’appareil judiciaire national en veillant au respect de l’indépendance du pouvoir judiciaire garantie par la constitution. 
  • Fournir des moyens humains et matériels pour assurer le bon fonctionnement de l’appareil judiciaire et garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire.
  • Veiller au bon fonctionnement des juridictions et de la police judiciaire, coordonner et activer l’action publique, organiser les professions des auxiliaires de justice et contrôler les conditions de leur exercice.
  • Réaliser les structures de base destinées à accueillir et à préparer le travail judiciaire ainsi que son déroulement, les équiper et les aménager en travaillant à concrétiser le principe d’égalité de tous devant la justice.
  • Introduire des approches modernes dans la gestion des affaires judiciaires et de la préservation des archives judiciaires et généraliser ces dernières.
  • Assurer l’exécution des décisions de justice, peu importe l’heure, l’endroit ou les circonstances.
  • Proposer et élaborer les textes législatifs nécessaires pour contrôler et améliorer les procédures de l’action en justice et la concrétisation de l’équité entre les citoyens.
  • Veiller à l’application des peines, au bon fonctionnement des établissements pénitentiaires et des centres spécialisés de réhabilitions des mineurs et proposer toutes les mesures spéciales pour assurer la rééducation, la formation et la réinsertion sociale des détenus.
  • Développer les ressources humaines nécessaires au fonctionnement du secteur de la justice.
  • Assurer le bon fonctionnement des structures centrales et décentralisées et celles placées sous la tutelle du ministère.
  • Participer à l’étude et à l’élaboration des projets de conventions internationales dans les domaines judiciaire et juridique, veiller à l’application des accords et des conventions internationales et de la mise en œuvre de mesures relatives à la tenue des engagements pris par l’Algérie dans le domaine judiciaire.
  • Estimer les besoins du secteur en ressources humaines, en moyens matériels et financiers et prendre les mesures appropriées pour y répondre dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
  • Toutes autres tâches requises par la nature de l’activité du ministère ou prévues par les lois et décisions. 
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