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Activités du Ministre

Monsieur le Ministre de la Justice, garde des Sceaux présente devant les membres du Conseil de la nation, le projet de loi relative à la prévention et à la lutte contre les crimes d’enlèvement des personnes

Le Conseil de la nation tiendra aujourd’hui, mercredi 25 novembre 2020 à 9h30, une séance plénière consacrée au débat autour du projet de loi relative à la prévention et à la lutte contre les crimes d’enlèvement des personnes, au cours de laquelle, Monsieur de la Justice, garde des Sceaux répondra aux questions des membres du Conseil.

Ce texte est soumis, le jeudi 26 novembre courant, au vote en séance plénière.

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