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Corps communs et techniques

1- Fonctionnaires des corps communs :

  Les fonctionnaires relevant des corps communs et techniques sont régis par le décret exécutif n° 08-04 du 24 janvier 2008, modifié et complété par le décret exécutif n° 16-280 du 2 novembre 2016 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques.

 

Tableau des fonctionnaires exerçant au niveau de l’administration centrale, des juridictions et des établissements sous tutelle jusqu’au 31.12.2020

Tableau des effectifs des fonctionnaires des corps communs, des contractuels et de l’administration pénitentiaire par corps jusqu’au 31.12.2020


• Recrutement :

1. Le recrutement externe : la Direction des personnels greffiers et administratifs avait procédé à l’exploitation de 205 postes budgétaires pour le recrutement externe et la promotion, au titre de l’année 2020, répartis comme suit :

 – Corps communs et techniques (32) postes

 – Agents contractuels (34) postes

2. La promotion : 68 fonctionnaires ont bénéficié des différents modes de promotion, répartis comme suit:

  – promotion au choix : (55)

  – promotion sur titre : (13)

3. Le recrutement à travers le dispositif d’aide à l’insertion professionnelle :

 – Corps communs (41)

 – Agents contractuels (23)

Tableau des statistiques de recrutement et de promotion selon les grades


• Formation :

    Le décret exécutif N° 08 – 04 du 19 janvier 2008 susvisé, portant statut particulier des fonctionnaires des corps communs des institutions et administrations publics, modifié et complété.

  De ce fait ils bénéficient de différents modes de formation, à savoir : la formation avant promotion, la formation préparatoire et la formation continue, dans le cadre du perfectionnement de leurs connaissances et compétences, ainsi qu’ils bénéficient de la formation spécialisée pour couvrir les besoins du secteur de la justice, en plus à d’autres types de formation, comme suit :

1- Formation préalable à la promotion :

  Ce type de formation a pour but de préparer le fonctionnaire à la promotion à un grade supérieur.
  La formation se déroule au niveau de l’université de la formation continue (UFC) pour une durée de 06 à 09 mois.

  62 fonctionnaires ont bénéficié durant les années 2009 et 2019, d’une formation préalable à une promotion.

(Voir : Tableau de formation préalable à la promotion).

2- Formation préparatoire :

Ce type de formation a pour but de préparer le fonctionnaire à occuper un nouveau poste.
Cette formation se déroule en alternance pour une durée de 03 mois.

Durant les années 2010 et 2018, 12 fonctionnaires ont bénéficié de cette formation.

3- Formation continue :

 Les fonctionnaires des corps communs bénéficient de la formation continue, conformément au décret exécutif N° 96- 92 du 03 mars 1996 relatif a la formation, au perfectionnement et au recyclage des fonctionnaires, modifié et complété.

Ce type de formation a pour but d’améliorer le niveau du fonctionnaire et de renouveler ses connaissances.
Cette formation initiée en 2002, elle consiste en l’organisation de sessions de formation (05 jours) à l’ENPG et aux centres de formations portant sur des thèmes variés au profit de 612 fonctionnaires.

4- Formation spécialisée :

Ce type de formation a pour but d’améliorer les capacités et les expériences des fonctionnaires dans leur domaine de spécialisation.

Dans le cadre du décret exécutif N° 96-92 du 03 mars 1996 relatif à la formation, au perfectionnement et au recyclage des fonctionnaires, les fonctionnaires des corps communs ont bénéficié d’une formation spécialisée.

La formation se déroule en forme de sessions de formation dans des thèmes variés s’étalant de 01 à 02 semaines et pourraient atteindre plus d’un mois dans certaines spécialisations.
A partir de 2005, 1261 fonctionnaires ont suivi des formations récapitulées dans le tableau suivant :

5- Coopération internationale :

– Ce type de formation a pour but d’améliorer les connaissances scientifiques et les capacités professionnelles et pour s’enquérir des pratiques à l’étranger.

La formation se déroule en forme de sessions de formation, de séminaires et de journées d’études en Algérie ou à l’étranger

Ainsi 204 fonctionnaires des corps communs ont bénéficié de sessions de formation dans le cadre du jumelage entre l’école nationale des greffes et son homologue française, et le programme d’appui à la réforme de la justice.

  1- Dans le cadre du jumelage entre l’école nationale des greffes et son homologue française :
05 fonctionnaires des corps communs ont suivi une formation sur différents thèmes, dont : L’Informatique et la Reprographie, Techniques de gestion, la Gestion en 2010 et 2011.
2- Appui à la réforme de la justice :
199 fonctionnaires des corps communs ont bénéficié de sessions de formation :
• En Algérie :
En 2008, des sessions de formation ont été organisées sur des thèmes variés au bénéfice de 194 fonctionnaires qui ont suivi des formations récapitulées dans le tableau suivant :

  • A l’étranger :
 Des voyages d’études en Espagne ont été initiés au profit de 05 fonctionnaires, portant sur des thèmes axés sur les archives, les statistiques judiciaires, l’information et la communication dans les juridictions espagnoles.
 

2- Les fonctionnaires des corps techniques relevant de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme :

  Les fonctionnaires  des corps  techniques relevant de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme bénéficient de la formation complémentaire avant promotion, conformément au décret exécutif n° 09-241 du 22 juillet 2009, portant statut particulier des fonctionnaires des corps techniques relevant de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme.

1)- Formation complémentaire avant promotion :

– Elle vise à préparer le fonctionnaire pour occuper un grade supérieur.

– Elle est organisée en alternance dans les établissements publics de la formation spécialisée.

– 04 Techniciens supérieurs en bâtiment et urbanisme ont bénéficié de la formation durant l’année 2018, comme suit :

(Voir : Tableau de formation des techniciens supérieurs en bâtiment et urbanisme).

 
• Conférences :

  Des conférences sont organisées périodiquement au profit de ces fonctionnaires. Elles sont animées par des magistrats et par certains gradés du corps des greffiers ayant suivi des formations spécialisées.
04 conférences par mois sont organisées sur des thèmes pointus en rapport avec l’exercice des diverses fonctions du greffe.

28 141 conférences ont été réalisées depuis l’année 2006 jusqu’au mois de juillet 2020, récapitulées dans le tableau suivant :

 
  – Journées d’étude et séminaires :
  – 1209 fonctionnaires du greffe ont participé à des journées d’étude et séminaires portant sur des sujets relatifs à l’exercice de diverses missions du greffe du tribunal criminel, à l’assistance du juge dans l’exercice de ses fonctions administratives et judiciaires, au secrétariat général des juridictions, à la gestion judiciaire informatisée et au traitement et l’organisation des archives judiciaires.
 

Ξ Conditions de recrutement.

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