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Activités du Ministre

Monsieur le Ministre de la Justice, garde des Sceaux présente devant la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les crimes d’enlèvement

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Monsieur Belkacem Zeghmati présente aujourd’hui, le mardi 03 novembre 2020, à la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale pour examen, le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les crimes d’enlèvement.

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