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Activités du Ministre

Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, présente devant l’Assemblée Populaire Nationale, le projet de loi organique portant organisation judiciaire

L’Assemblée populaire nationale (APN) tiendra aujourd’hui, lundi 10 janvier 2022, à partir du neuf heure (09.00) du matin, une séance plénière consacrée au débat autour du projet de loi relative à l’organisation judiciaire, au cours de laquelle, Monsieur Abderrachid Tabi présentera le contenu de ce projet de loi.

Ce texte est soumis, le lundi 17 janvier courant, au vote en séance plénière.

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