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Activités du Ministre

Réunion de Monsieur Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux avec les membres du conseil de l’Union nationale des ordres des avocats

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux,  Monsieur Abderrachid Tabbi, s’est réuni, aujourd’hui,  mardi 19 septembre 2023, avec les membres du Conseil de l’Union national des Ordres des avocats, en présence des cadres supérieurs du minisérie de la justice.

Les discussions ont porté sur les préoccupations de l’Union national des Ordres des avocats, notamment celles liées au processus d’élaboration des textes juridiques.

La réunion a été marquée par un échange riche et fructueux et s’est soldée par la mise en place d’un groupe de travail conjoint composé de représentants de l’Union nationale des ordres des avocats et des cadres du ministère de la Justice, afin de définir et examiner les questions controversées concernant les projets de loi relatifs au code pénal et au code de procédure pénale.

En outre, il a été également convenu de constituer un autre groupe, afin d’enrichir les deux projets de loi relatifs au code de procédure civile et administratif et au code du commerce, ainsi que la création d’un mécanisme permanent de consultation et de coordination pour contribuer à l’enrichissement des textes juridiques

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