Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, TABI Abderrachid a participé, lundi 17 janvier 2022, aux travaux de la séance plénière de l’Assemblée Populaire Nationale. La séance a été présidée par Monsieur BOUGHALI Ibrahim, Président du Conseil, en présence de Madame AZOUAR Basma, Ministre des Relations avec le Parlement.

Cette séance a été consacrée au vote des projets de loi suivants :

– Projet de loi organique relative à l’organisation judiciaire,

– Projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique n° 98-01 du 30 mai 1998, relative aux compétences, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil d’Etat ,

– Projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 71-57 du 5 août 1971 relative à l’aide judiciaire.