Le 16 septembre 2020, plusieurs juridictions ont prononcé des peines d’emprisonnement à l’encontre de neuf (09) nouvelles personnes, ayant atteint l’âge de majorité pénale, après avoir été reconnu coupables dans des faits liés à la publication des sujets ou des réponses de l’examen du baccalauréat, en utilisant les TIC. Les peines prononcées vont d’un à deux ans d’emprisonnement et des amendes de 50 mille à 500 mille dinars.

Les auteurs ont été poursuivis conformément à la procédure de comparution immédiate, les jugements suivants ont été rendus:

– Tribunal de Batna, l’accusé (M.A.) a été condamné à deux ans d’emprisonnement et une amende de 500 mille dinars.

– Tribunal de Tébessa, l’accusé (A.H.) a été condamné à 18 mois d’emprisonnement ferme et à une amende de 100.000 dinars avec mondât de dépôt.

– Tribunal de Ain Wassara (Djelfa), l’accusé (J.A.A) a été condamné à un an d’emprisonnement ferme et à une amende de 100.000 dinars avec mondât de dépôt.

– Tribunal de Hassi-Bahbah (Djelfa), l’accusé (Kh.M.A.H.S) a été condamné à un an d’emprisonnement ferme et à une amende de 100.000 dinars.

– Tribunal de Mahdia (Tissemsilt), l’accusé (B.A.D.M) a été condamné à 18 mois d’emprisonnement ferme et à une amende de 50.000 dinars.

– Tribunal d’Ain Saleh, la nommée (M.Z) et son frère (M.A) ont été condamnés à une peine d’emprisonnement avec sursis et une amende de 60.000 dinars.

– Devant le tribunal de Sétif, les prévenus (M.R.) et (M.A) ont été condamnés à un an d’emprisonnement ferme et à une amende de 100.000 dinars, avec mondât de dépôt à l’audience.

Il est à noter que l’identification de tous ces condamnés et leur arrestation ont été possibles grâce à la vigilance continue et permanente de l’organe nationale de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication.