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Activités du Ministre

Monsieur le Ministre de la Justice, garde des Sceaux présente un projet de loi, devant la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Monsieur Abderrachid Tabi a présenté, lundi 5 juin 2023, devant la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale, le projet de loi relative à la protection et à la préservation des terres de l’Etat.

La séance s’est déroulée en présence de Madame Basma Azouar, Ministre des Relations avec le Parlement.

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