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Activités du Ministre

Monsieur le Ministre de la Justice, garde des Sceaux présente, devant la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale, un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 04-18 relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Monsieur Abderrachid Tabi a présenté, lundi 13 février 2023, devant la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale, le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 04-18 relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes.

La séance s’est déroulée en présence de Madame Basma Azouar, Ministre des Relations avec le Parlement.

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