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Activités du Ministre

Monsieur le ministre de la Justice, Garde des Sceaux présente un texte de loi, devant la commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Monsieur Abderrachid Tabi a présenté aujourd’hui, jeudi 5 janvier 2023, devant la commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation, le texte de loi modifiant et complétant la loi n° 05-01 du 6 février 2005 relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

La séance s’est déroulée en présence de Madame Basma Azouar, Ministre des Relations avec le Parlement.

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