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Activités du Ministre

Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux participe aux travaux de la commission paritaire des deux chambres du Parlement

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Monsieur Abderrachid Tabi a participé, lundi 6 novembre 2023, à la réunion de la commission paritaire des deux chambres du Parlement concernant l’article 2 du texte de loi portant à la protection et à la préservation des terres relevant du domaine de l’Etat, sujet de litige entre les deux chambres.

La séance s’est déroulée en présence de Madame Basma Azouar, Ministre des Relations avec le Parlement.

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