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Activités du Ministre

Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux participe à la séance plénière du Conseil de la nation

Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid TABI, a participé aux travaux de la séance plénière du Conseil de la Nation, aujourd’hui, lundi 18 avril 2022. La séance a été présidée par le Président du conseil Monsieur Salah GOUDJIL et en présence de Madame Basma AZOUAR, Ministre des Relations avec le Parlement.

Cette séance a été consacrée à la présentation du Texte de loi portant organisation, composition et fonctionnement de la haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption et du Texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce, ainsi qu’aux questions des membres.

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