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Activités du Ministre

Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux participe à la séance plénière du Conseil de la nation

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Monsieur Abderrachid Tabi a participé ce matin, mercredi 15 novembre 2023, aux travaux de la séance plénière du Conseil de la Nation. La séance a été présidée par le Président du conseil, Monsieur Salah Goudjil, et en présence de Madame Basma Azouar, Ministre des Relations avec le Parlement, au cours de cette séance l’article 2 du texte de loi portant à la protection et à la préservation des terres relevant du domaine de l’Etat, sujet de litige entre les deux chambres a été voté.

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