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Activités du Ministre

Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux participe à la séance plénière du Conseil de la nation

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Monsieur Abderrachid Tabi, a participé ce matin, jeudi 13 juillet 2023,  aux travaux de la séance plénière du Conseil de la Nation. La séance a été présidée par le Président du conseil, Monsieur Salah Goudjil, et en présence de Madame Basma Azouar, Ministre des Relations avec le Parlement, au cours de cette séance le texte de loi modifiant et complétant la loi n° 06-03 du 20 février 2006, portant organisation de la profession d’huissier de justice a été voté.

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