Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Monsieur Abderrachid Tabi a participé, ce matin le mardi 17 mai 2022, aux travaux de la séance plénière de l’Assemblée Populaire Nationale. La séance a été présidée par le Président du Conseil, Monsieur Ibrahim Boughali, et en présence de Madame Basma Azouar, Ministre des Relations avec le Parlement.

Cette séance a été consacrée à la présentation du projet de loi organique fixant les procédures et les modalités de saisine et de renvoi devant la Cour Constitutionnelle, ainsi qu’aux questions des membres.