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Activités du Ministre

Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux participe aux travaux de la session plénière de l’Assemblée Populaire Nationale

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Monsieur Abderrachid Tabi a participé, mardi 21 novembre 2023, aux travaux de la séance plénière de l’Assemblée Populaire Nationale. La séance a été présidée par le vice-président du Conseil, Monsieur H’ssenn Hani, et en présence de Madame Basma Azouar, Ministre des Relations avec le Parlement.

Cette séance a été consacrée à la présentation et l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le faux et l’usage de faux, ainsi qu’aux questions posées par les députés.

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