Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Monsieur Adderrachid Tabi assiste, aujourd’hui, mercredi 24 novembre 2021, aux travaux de la séance plénière du Conseil de la Nation consacrée à la présentation et à l’approbation des projets de loi portant approbation des ordonnances suivantes :
– Ordonnance n° 21-01 du 10 mars 2021, portant loi organique relative au régime électoral,
– Ordonnance n° 21-05 du 22 avril 2021, modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance n° 21-01 du 10 mars 2021, portant loi organique relative au régime électoral,
– Ordonnance n° 21-08 du 08 juillet 2021, modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, portant code pénal,
– Ordonnance n° 21-09 du 8 juin 2021 relative à la protection des informations et des documents administratifs,
– Ordonnance n° 21-10 du 25 août 2021, modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance n° 21-01 du 10 mars 2021, portant loi organique relative au régime électoral,
– Ordonnance n° 21-11 du 25 août 2021, complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juillet 1966 portant code de procédure pénale.