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La réforme pénitentiaire

  Le lancement du processus de la réforme de la Justice dont la date de son départ remonte au mois d’octobre 1999 avec l’installation de la commission nationale pour la réforme de la Justice de la part de son Excellence Monsieur le président de la République et conformément à ce qui a été mentionné dans le rapport de cette commission et dans le cadre de l’action de la réforme globale pour le corps de la Justice, l’arsenal pénitentiaire a connu une progression considérable et un ensemble de réformes qui a touché le cadre législatif pour appliquer la politique pénitentiaire, renforcer les droits des détenus et humaniser les conditions de détention et pour concrétiser les meilleurs principes pour la politique de la réinsertion sociale des détenus et l’amélioration du fonctionnement des établissements pénitentiaires suivant les standards internationaux et renforcer sa sécurité et promouvoir ses ressources humaines.
    Ces réformes se sont concrétisées à travers les mesures d’urgences d’un côté et les actions inscrites sur le moyen et le long terme d’un autre côté.
    Parmi les plus importantes réalisations :

La réadaptation de l’arsenal législatif et règlementaire avec les mutations nationales et les normes internationales

1)- loi n° 05-04 du 27 Dhou el Hidja 1425 correspondant au 06 février 2005, portant code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus.

2)- loi n° 18-01 du 12 Joumada el oula 1439 correspondant au 30 janvier 2018, complétant la loi n° 05-04 du 27 Dhou el Hidja 1425 correspondant au 06 février 2005, portant code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus.

3)- Décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 04 Décembre 2004, portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion.

4)- Décret exécutif n° 05-180 du 8 Rabie Ethani 1426 correspondant au 17 mai 2005, fixant composition de la commission de l’application des peines et ses modalités de fonctionnement.

5)- Décret exécutif n° 05-181 du 8 Rabie Ethani 1426 correspondant au 17 mai 2005, fixant composition de la commission de l’aménagement des peines, son organisation et son fonctionnement.

6)- Décret exécutif n°05-429 du 6 Chaoual 1426 correspondant au 08 novembre 2005, fixant organisation du comité interministériel de coordination des activités de rééducation et de réinsertion sociale des détenus, ses missions et sa gestion.

7)- Décret exécutif n° 05-430 du 6 Chaoual 1426 correspondant au 08 novembre 2005, fixant moyens de communication à distance et les modalités de leur utilisation par les détenus.

8)- Décret exécutif n° 05-431 du 6 Chaoual 1426 correspondant au 08 novembre 2005, fixant conditions et les modalités d’attribution de l’aide sociale et financière au profit des détenus démunis lors de leur libération.

9)- Décret exécutif n° 06-109 du 08 safar 1427 correspondant au 8 mars 2006, fixant modalités d’organisation et de fonctionnement de l’établissement pénitentiaire.

10)- Décret exécutif n° 06-284 du 26 Radjab 1427 correspondant au 21 Aout 2006, portant organisation de
L’inspection générale des services pénitentiaires, son fonctionnement et ses missions.

11)- Décret exécutif n° 07-67 du 19 Février 2007 fixant modalités d’organisation et de fonctionnement
des services extérieurs de l’administration pénitentiaire chargés de la réinsertion sociale des détenus.

12)- Décret exécutif n°10-312 du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010, portant création
De l’école nationale des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire, son organisation et son
Fonctionnement.

13)- Décret exécutif n° 17-302 du 22 octobre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-167 du 07 juin 2008, portant le statut particulier relatif aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire.

14)- Arrêté interministériel du 12 Décembre 2005, fixant barème de la rémunération accordée à la main
d’œuvre pénale.

15)- Arrêté interministériel du 07 radjab 1427 correspondant au 02 Aout 2006 fixant modalités d’exécution de la procédure d’attribution de l’aide sociale et financière au profit des détenus démunis lors de leur libération.

16)- Arrêté interministériel du 24 Chaoual 1430 correspondant au 13 Octobre 2009, Fixant modalités d’organisation, la durée, les programmes ainsi que les conditions d’accès à la Formation spécialisée concernant certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration Pénitentiaire.

17)- Arrêté interministériel du 18 Joumada Ethania 1431 correspondant au 01 Juin 2010, fixant les modalités d’organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la Promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire.

18)- Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 20 mars 2012, fixant l’organisation
Interne de l’école nationale des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire.

19)- Arrêté interministériel du 26 rabie eloual 1441 hidjri, correspondant au 13 november2019, fixant l’organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire en bureaux.

20)- Arrêté du 12 Rabie ethani 1426 correspondant au 21 Mai 2005 portant l’organisation et fonctionnement
du service spécialisé au sein de l’établissement pénitentiaire.

21)- Arrêté du 09 Rabie El aoual 1441 correspondant au 06 Novembre 2019, fixant le code de déontologie des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire.

L'amélioration des conditions de détention et le renforcement des droits des détenus

Le processus visant à améliorer les conditions de détention et à renforcer les droits des détenus a été concrétisé, comme suit :

Réception de 48 nouveaux établissements modernes construits, conformément aux normes internationales et qui assurent des services et des activités éducatives et sportives, cela en compensation des anciens établissements devenus vétustes et inadaptés, hérités de l’ère coloniale.
Elargissement de la liste des personnes habilitées à visiter les détenus à ses ascendants et descendants jusqu’au 4ème degré ,à son conjoint de et de ses parents par alliance jusqu’au 3ème degré.
Exceptionnellement, le détenu peut être visité par toute autre personne ou associations humanitaires ou caritatives, s’il apparait que ces visites contribuent à sa réinsertion sociale.
Le détenu a le droit d’accomplir ses obligations religieuses et de recevoir la visite d’un homme représentant son culte.
Permettre aux associations humanitaires et caritatives de visiter les détenus pour des raisons humaines ou éducatives et pour des considérations relatives à l’assistance des détenus à la réinsertion sociale et de réactiver la contribution de la société civile en la matière.
Permettre aux détenus de contacter leurs familles lors de leurs transfèrements, maladies ou pour cause de distance,
par l’utilisation du téléphone fixe, sous le contrôle de l’établissement, dans le cadre du respect du droit du détenu, au contact permanant avec leurs familles et personnes habilités à les aider.
Autorisation aux détenus étrangers de correspondre les autorités consulaires de leur pays ,dans le respect du principe de réciprocité, en satisfaisant ses besoins durant la période de détention.
Garantir le droit de détenu à présenter des requêtes et doléances auprès du directeur de l’établissement, ce dernier est tenu de les consigner dans un registre spécial, afin de les étudier et de s’assurer sur la véracité des faits, de prendre ,ainsi, les mesures adéquates.
Informer le détenu de tous ses droits et les voix légale à suivre pour se plaindre.
Réorganisation et classification des mesures disciplinaires imposées aux détenus ,selon la gravité des actes répréhensibles et garantir le droit de réclamation et de parvenir à un principe qui adapte la peine au degré d’illicité commise.
Amélioration des services au profit des détenus, comme la diffusion de programmes radiophoniques, télévision, journaux et magazines, et la promotion des activités de distractions et sportives, dans le but de d’assurer une meilleure occupation et de s’adapter positivement au milieu carcérale.
Les détenus nécessiteux bénéficient des aides sociales et financières, directement, après leurs libérations, et qui sont l’habillement et des frais de transport en espèce qui leur assurent le déplacement à leurs domiciles.
Adoption d’un système médicale destiné aux détenues femmes et détenues femmes enceintes et les mineurs ,conformément aux besoins spécifiques de ces catégories vulnérables.
Permettre aux femmes détenues, dans le cas d’indisponibilité d’un tuteur (Kafil) ou d’institution publique ou privée de prise en charge, de garder leurs enfants, jusqu’à l’âge de 3 ans, cela pour permettre à ces enfants d’accompagner leurs mères détenues dans les meilleures condition ;à cet effet, l’administration centrale a mis à la disposition de ces femmes des crèches pour enfants au niveau de certains établissements.
Assurer des examens médicaux périodiques, des vaccins et analyses pour la prévention des maladies transmissibles et contagieuses.
Assurer un plat nutritionnel équilibré et un repas spécial au profit de certaines catégories de détenus (détenus souffrant de maladies chroniques, détenus dont l’état de santé nécessite un repas spécial,et autres).
Prise en charge des détenus mineurs en mettant à leur disposition des programmes de formation et d’enseignement, dans le but d’assurer leur insertion.
Organisation de colonies de vacances.
Adoption du système de parloir rapproché au profit des détenus, particulièrement, les catégories des mineurs et les femmes ,ceci, dans le but de maintenir les relations et les liens familiaux, en assurant tous les moyens nécessaires, afin d’organiser des visites dans de bonnes conditions humaines et qui prennent en considération les besoins spécifiques de ces catégories vulnérables, sachant que la visite a une importance capitale à ces deux catégories, , de garder,ainsi, un niveau élevé du moral durant la période d’incarcération et qui est parmi les facteurs clés de la réinsertion social.
Equiper les établissements pénitentiaires avec le matériel de couchage inflammable répondant aux normes médicales et sécuritaires nécessaires, et à assurer la sécurité des biens et des détenus ,afin d’éviter le risque des incendies.
Promotion de la prise en charge médicale des détenus durant leurs incarcérations, notamment, par un examen corporel et médicale systématique tant à l’entrée ou à la libération du détenu, aussi, assurer la prise en charge médicale à l’infirmerie de l’établissement ou au niveau des établissements hospitaliers publics.
Mettre à la disposition des détenus les objets d’hygiène et de toilette,de manière à assurer la propreté de la tenue vestimentaire et le corps.
Amélioration des conditions de l’accueil des visiteurs, en aménageant des salles de discussion et d’assurer une qualité des services dans les normes, cela, dans le but d’une bonne gestion des visites des familles garantissant le respect de la dignité humaine, de maintenir,ainsi, les liens familiaux et sociaux des détenus, afin de faciliter l’opération de réinsertion et d’intégration sociale, après la libération.
Mise à disposition des visiteurs des dépliants, des autocollants et spots médiatiques diffusés sur des écrans, au niveau des salles d’attentes,en informant des différentes étapes de l’organisation de visites et les principales mesures à suivre, et l’indication de la manière de pratiquer les droits, en relation avec la visite et le contact de détenus.
Accorder le rapprochement familial au profit des détenus pour des considérations humanitaires et sociales.
Placement (transfèrement) des détenus âgés et détenus à mobilité réduite dans des salles de détention aménagées et adaptées à leurs spécificités.
Opérer un nombre de jugements de détenus à distance par la technique de vidéo conférence afin d’éviter les opérations de transfèrements et extractions de détenus.

Le renforcement des programmes de la rééducation et de la réinsertion au profit des détenus

L’objectif de la révision du code de l’organisation pénitentiaire est de mettre en place une nouvelle politique, en accord avec les standards internationaux ,en matière de gestion des prisons et de traitement des détenus, à travers le respect des droits de l’homme et leur renforcement, et en œuvrant à ce que l’objectif des programmes de rééducation des détenus ait pour but de développer les capacités et aptitudes intellectuelles et mentales et le sens de la responsabilité, en vue de se réintégrer dans la société, dans le respect de la loi (article 88 du code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus), et cela, à travers la promotion des cours d’alphabétisation et des programmes de soutien et l’encouragement de l’enseignement ,sous toutes ses formes et ses niveaux, jusqu’au niveau universitaire, ainsi que l’ouverture des ateliers de formation professionnelle, et de garantir une série de programmes destinés à assurer les espaces intellectuels, culturels, sportifs et de loisirs pour les détenus.


1-L’enseignement et la formation au profit des détenus :

 

  Les programmes d’enseignement présentés aux détenus au sein des établissements pénitentiaires jouent un rôle important dans la lutte contre l’analphabétisation ; à travers les programmes d’alphabétisation, des cours de soutien, et le cas échéant, la poursuite de l’enseignement général et supérieur. Les éléments chargés de cet enseignement doivent garantir des enseignants compétents capables de fournir aux détenus divers connaissances et un encadrement des salles d’enseignement avec tous les moyens et équipements adéquats en matière d’enseignement et de formation professionnelle dont le rôle est très important dans l’obtention du détenu d’une profession qui l’aide à gagner sa vie après sa libération.

  Les chiffres suivants révèlent la réalité du programme de la réforme pénitentiaire et de la rééducation des détenus et leur réinsertion sociale à travers la promotion de l’activité éducative et de la réhabilitation au sein des établissements pénitentiaires.

– Un tableau illustrant le nombre des bénéficiaires des cours d’enseignement au sein des établissements pénitentiaires:

AnnéeAlphabétisationEnseignement par  correspondanceEnseignement universitaireTotal
1999/200037380901182
2000/20013561307511714
2001/20025121170571739
2002/20037841383882255
2003/20047242394473165
2004/200510262398823506
2005/2006230342182706791
2006/20073549759830711454
2007/200844351073457115740
2008/200957301427069420694
2009/201060411692578023746
2010/201158961824375324892
2011/201257231885286725442
2012/201357982246589129154
2013/201468283003397937840
2014/201569493204594939943
2015/201676173279699741410
2016/2017724634037115042433
2017/2018734834035155442937
2018/201971393232395540417
Total8637731803512042416454

 

– Un tableau illustrant le nombre des détenus étudiants et des lauréats au baccalauréat :

AnnéeBAC examinantBAC lauréat
1999/20006913
2000/200115353
2001/200217545
2002/200323786
2003/2004333151
2004/2005544234
2005/2006618202
2006/2007885455
2007/20081201481
2008/20091347531
2009/20101597571
2010/20111731732
2011/20121985937
2012/20132026725
2013/20142249822
2014/201523761513
2015/201628461770
2016/201732221954
2017/201838521258
2018/201936501645
Total3109614178

 

 – Un tableau illustrant le nombre des détenus étudiants et des lauréats au brevet de l’enseignement moyen :

Annéeexaminant BEM BEM lauréat
1999/2000414
2000/20016820
2001/20029124
2002/200318562
2003/2004213117
2004/2005579259
2005/2006542278
2006/20071344735
2007/20082085772
2008/200928401404
2009/201034861859
2010/201131812195
2011/201235041875
2012/201337191992
2013/201447462775
2014/201553723346
2015/201662664917
2016/201767304585
2017/201840602189
2018/201937351518
Total5278730926

 

– Un tableau illustrant le nombre des bénéficiaires de la formation professionnelle au sein des établissements pénitentiaires:

Année

Formation en interne

Formation en semi-liberté

Total de détenus inscrits

Nombre de spécialités

1999/2000

7811679710

2000/2001

7766484028

2001/2002

100224102637

2002/2003

160373167628

2003/2004

1446111155737

2004/2005

2807105291252

2005/2006

5429456588566

2006/2007

97283771010579

2007/2008

147644561522079

2008/2009

205003522085284

2009/2010

263152322654780

2010/2011

307781973097580

2011/2012

309111303104180

2012/2013

348901193500980

2014/2013

391191063922580

2014/2015

417126741779105

2015/2016

408433140874134

2016/2017

413331741350141

2017/2018

402951240307151

2018/2019

41759841767137
Total4265252953429478/

 

– Un tableau illustrant le nombre de Candidats a passer les examens qualifiants au métiers artisanats traditionnelle au sein des établissements pénitentiaires :

Années

Nombre d’inscrits

Nombre d’examinant

Qualifiés

2009

142113471064

2010

277226332266

2011

903783287254

2012

945086497394

2013

887882136729

2014

11843108609250

2015

11943112669971

2016

741970626320

2017

596857575313

2018

461644754086

2019

397538733571
Total  75 775       70 963       61 867  

 

– Les librairies et les revues :

  L’administration des établissements pénitentiaires publie des bulletins et des revues périodiques, mensuelles, trimestrielles et annuelles. Tous les détenus désirant écrire ou faire de la poésie participent à son élaboration.

Des bibliothèques équipées de différents titres et dont le nombre total des livres répartis à travers les établissements pénitentiaires a atteint 940727 livres ont été mises à la disposition des détenus pendant l’année 2019.

– la bibliothèque de la direction générale de l’administration pénitentiaire comporte 2025 titre dans la discipline suivante : le droit, la psychologie, la criminologie, les mémoires et les livres de culture.

– ces titres sont destinés au personnel et au étudiants chercheurs et un service d’empreint de livres est proposés à ces derniers.

–  à l’occasion de la journée du savoir les trois meilleures revues sont récompensées.

 

2- Les activités sportives, culturelles et éducatives :

La direction générale de l’administration pénitentiaire tient à la diversification des activités éducatives, culturelles et sportives au profit des détenus à travers les différents moyens matériaux en équipement de loisir et de sport d’un côté et l’encadrement humain qualifié dans les corps éducatifs et les techniciens supérieurs en sport et les éducateurs spécialisés dans la jeunesse d’un autre côté.

 

 – Les activités sportives : 

L’administration des établissements pénitentiaires assure la pratique des différentes activités sportives en les dotant de salles équipées de matériel sportif dans chaque établissement selon les moyens et avec l’exploitation des stades pour la pratique de jeux et sports collectifs tel que : le billard, le baby-foot, le ping-pong, le football…etc.

L’encadrement de cette activité est assuré selon les statistiques du mois décembre 2019 ,112 entre éducateurs de la jeunesse et sport et techniciens en sport :

– 77 Détachés.

– 35 relevant au secteur pénitencier.

– 53 éducateurs de sport.

– 59 éducateurs de la jeunesse.

 

– Les activités de loisirs :

Les établissements pénitentiaires proposent plusieurs activités de loisirs tel que : le baby-foot,les jeux d’échecs, le domino, les mots croisés, le scrabble, le jeu de Monopoli et autres. Ces activités visent à la promotion intellectuelle et mentale et à la lutte contre l’oisiveté et la création des concours compétitifs.

 

Les activités culturelles et éducatives :

– Les activités musicales :

L’administration pénitentiaire œuvre à exercer les talents des détenus dans le domaine de la musique en fournissant des instruments musicaux. Des professeurs spécialisés dans l’enseignement de la musique, suivant les détenus, leur entrainement et leur pratique des différents instruments musicaux et la composition des groupes musicaux.

Cette activité se pratique au niveau de 65 établissements pénitentiaires.

 

 – Les activités artistiques :

L’administration pénitentiaire encourage les détenus désirant participer dans les activités artistiques telles que le théâtre, la poésie, le dessin et l’organisation de concours pour la commémoration des différents événements mondiaux, nationaux et religieux. Cette activité se pratique au niveau de l’ensemble des établissements pénitentiaires.

– Les activités religieuses :

483 encadreurs religieux détachés appartenant au ministère des affaires religieuses rendent visite aux niveau de 146 établissements pénitentiaires, ils sont classés ainsi :

– 270 Imams

– 156 enseignants du Coran.

– 57 guides religieuses.

– pour apprendre le coran et les hadiths des classes sont créés au niveau de 139 établissements pénitentiaires, 9600 détenus ont été inscrits pour apprendre le coran.

  • la Commémoration  des différentes fêtes religieuses , nationales et mondiales :

La commémoration du « Mawlid Annabaoui Acharif », chaque année avec la coordination de l’organisation des scouts musulmans algériens et le Ministère des affaires religieuses.

La commémoration de la journée du savoir «  Yaum El Ilm », chaque année, en organisant des concours culturels et intellectuels ainsi que des sessions sportives et culturelles qui se clôturent par la distribution des prix des lauréats.

L’élaboration d’un programme annuel spécifique au mois de ramadan en coordination avec le Ministère des affaires religieuses ainsi que la commémoration annuelle de « la veillée du kadr ». Ce programme se clôturera en honorant les lauréats aux concours religieux ainsi qu’à l’apprentissage et à la récitation du Coran.

La commémoration du déclenchement de la révolution de libération national et la fête de l’indépendance et de la jeunesse chaque année.

Organisation de concoure pour apprendre le Coran et le hadith el nabaoui au niveau des établissements pénitentiaires ainsi que des cérémonies honorant les lauréats à l’occasion des fête religieuses et nationales.

 

– En matière de coopération avec les institutions scientifiques et les médias : 

Dans le but de renforcer les relations avec les universités et les centre de recherche la direction générale de l’administration pénitentiaire a signé des conventions  avec les universités et les laboratoires et participe dans les conférences qui s’intéressent à la recherche dans le domaine pénitentiaire en accordant un intérêt à la coopération permanente entre le secteur pénitentiaire et les médias qui se traduit par l’autorisation octroyer aux  médias locales pour relié les différentes manifestation et fête national et religieuses organisées au sein des établissements pénitentiaire.

 

3- L’emploi des détenus en dehors des établissements pénitentiaires :

Le nombre des détenus bénéficiaires d’un travail au sein des établissements en milieu ouvert ainsi qu’aux chantiers agricoles et aux chantiers externes a augmenté de 674 détenus en 2005 à 24770 détenus au mois de décembre 2019.

 

 – Les Etablissements de Milieu Ouvert :

Les établissements de milieu ouvert se trouvent dans des espaces agricoles, ils sont consacrés à l’utilisation des détenus dans des travaux agricoles ainsi que leur formation professionnellement, parmi ces établissements.

–  Messerghine (Oran).

–  Medawar (Djelfa).

–  El Beyoud (Ain Safra).

–  Tililane (Adrar).

–  El Aghout.

–  Oum El Bouaghi.

–  Boukaben (Tazoult).

–  Mitarfa et Ouled Mansour (M’sila).

–  Slatna et Sidi Abd El Moumen (Mascara).

–  Ouetaya (Biskra).

 

 – Les Chantiers Agricoles :

Ces chantiers se situent à proximité de certains établissements pénitentiaires qui sont : Berrouagia – Biskra, Babar, Annaba, Mostaganem, Tazoult, Ksar Chelala, El Bouni, Jijel, Tadjnent, Ain Mlila, Relizan, Hassi Ben Abdellah (Ouargla).

Les détenus participent à différents travaux agricoles tels que : la plantation, l’arrosage, le traitement des plantes et des arbres fruitiers et l’apiculture, l’aviculture et la pisciculture.

 

 – Les Chantiers Extérieurs :

Le détenu peut effectuer un travail, en équipe, en dehors de l’établissement pénitentiaire, sous surveillance de l’administration pénitentiaire pour le compte des institutions et établissements publics (article 100 du code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus).

• Les Expositions et les Salons des produits de la main d’œuvre pénale :

En vue d’informer le public de ce qui a été effectué et produit à sein des établissements pénitentiaires et des établissements du milieu ouvert, le ministère de la justice œuvre à l’organisation de plusieurs salons nationaux, dont :

4 ème salon national des produits de la main d’œuvre pénale au palais de la culture en 2007, avec la participation de 13 établissements pénitentiaires.

5 ème salon national des produits de la main d’œuvre pénale au sein de l’office national de Ryad El Feth en 2009. 17 établissements pénitentiaires ont participé dans ce salon, les produits de participation étaient diversifiés entre autre : des meubles de différents styles, des tableaux de peinture à l’huile, la sculpture sur l’aluminium, la broderie, la tapisser…ainsi que les produits agricoles et le miel.

Le sixième salon national des produits de main d’œuvre carcérale à la SAFEX, el Mohamadia en 2015 ,21 établissements pénitentiaires y ont participé.

La participation avec des produits de la main d’œuvre pénale traditionnels artistique et innovatrice au salon international d’artisanat et métier organisé au palais des exposition Safex ALGER mars 2017

La participation avec des produits de la main d’œuvre pénale au salon international du micro crédit A.N.G.E.M organisé à Ryad El Fath du 04 au 07 octobre 2017.sur invitation du ministère de la solidarité nationale, de la famille et des affaires de la femme

La participation avec des produits de la main d’œuvre pénale traditionnels artistique et innovatrice au salon international d’artisanat et métier organisé au palais des exposition Safex ALGER du 13 au 19 mars 2018

La participation avec des produits de la main d’œuvre pénale au salon F.I.A/2019 organisé au palais des expositions Club des pins du 18 au 23 Juin 2019.

L’exposition des produits d’artisanat des détenus à l’occasion de la commémoration de 70ème anniversaire des conventions de Genève, le 18 septembre 2019.

 

4 – Les Régimes de Réinsertion :

 

– La Libération Conditionnelle :

     Le détenu condamné définitivement qui a accompli la période d’épreuve de la peine prononcée à son encontre peut être admis au bénéfice de la libération conditionnelle s’il justifie d’une bonne conduite et présente des gages réels d’amendement (article 134 du code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus).

Le détenu condamné définitivement peut être admis au bénéfice de la libération conditionnelle pour cause médicale (article 149 du code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus) si son état de santé n’est pas compatible avec sa détention, et ce, sur expertise médicale établie par trois (03) experts, 27129 détenus ont bénéficié de ce régime.

– La semi-liberté :

     Elle consiste à placer le détenu individuellement à l’extérieur de l’établissement pénitentiaire, sans surveillance qu’il réintègre le soir en vue d’accomplir un travail ou de suivre une formation ou des études (article 104 du code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus). Cette formule a permis à 4363 de détenus de se déplacer vers les centres de formation professionnelle ou des universités en vue de poursuivre leurs études de manière ordinaire.

– La Permission de Sortie :

     C’est une récompense pour le détenu ayant une bonne conduite, pour une durée n’excédant pas dix (10) jours, sans escorte (article 129 du code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus), 66049 détenus ont bénéficié de ce régime.

– Système de mise sous surveillance électronique :

     Le législateur algérien a prévu le système de mise sous surveillance électronique dans le cadre de l’aménagement de la peine conformément aux articles 150 Bis et 150 bis 16 du code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus et de la prévention de la récidive afin de permettre la réinsertion sociale des détenus.

     Les condamnés définitifs « en détention ou non » pour une durée qui ne dépasse pas trois ans ou pour une durée entamée qui ne dépasse pas les trois ans ont la possibilité d’introduire une demande pour bénéficier de la mise sous surveillance électronique à condition de payé tous les frais et toutes les amendes. Dont 139 détenues ont bénéficié du ce système .

– Tableau illustrant le nombre des détenus bénéficiaires de la libération conditionnelle :

AnnéeNombre de Bénéficiaires
2005943
20062964
20072711
20082539
20091408
20101305
20111631
20121159
2013964
20141481
2015 1411
20161579
20171655
20181780
20192172

 

– Tableau illustrant le nombre des détenus bénéficiaires de la permission de sortie:

Année

Nombre de Bénéficiaires

2005414
20063234
20073389
20083918
20091872
20104019
20119457
20126894
20135438
20144119
20153339
20162547
20172461
20182679
20198098

 

5- Les  mécanismes de réinsertion au profit des détenus :

L’opération de dynamisation des mécanismes de rééducation et de réinsertion sociale consiste en l’introduction de la souplesse dans les procédures particulières au bénéfice des mécanismes de réinsertion, la réalisation a nécessité les actions suivantes :

 – Renforcement et élargissement des attributions du juge d’application des peines lui permettant d’étudier les procédures de placement en milieu ouvert, en semi-liberté, en libération conditionnelle, et en permission de sortie.

 – La création d’une commission d’application des peines au niveau des établissements pénitentiaires présidée par un juge d’application des peines.

 – La création d’une commission d’adaptation des peines au niveau du Ministère de la Justice, présidée par un juge de la cour suprême et avec le mandat de deux professeurs universitaires en leurs qualités de membres indépendants. Elle est chargée de statuer sur les recours et de donner l’avis sur les dossiers de libération conditionnelle qui relèvent de la compétence du ministre de la Justice.

 – Le comité interministériel de coordination des activités de rééducation et de réinsertion sociale des détenus :

 – Ses missions :

Coordonner les activités des départements ministériels et autres organes qui contribuent dans l’opération de la réinsertion sociale et de la rééducation des détenus dans les domaines de : l’éducation, la formation professionnelle, l’emploi.
Suivi de l’exécution des régimes de réinsertion relatifs au placement en milieu ouvert, en semi-liberté, en libération conditionnelle et de présenter toutes propositions dans ce domaine.

Proposer toutes mesures susceptibles d’améliorer les méthodes de rééducation des détenus et de leur réinsertion socialement.
Participer dans l’élaboration des programmes postpénaux des détenus après leurs libérations.
Evaluer périodiquement les actions menées en matière d’emploi dans les chantiers extérieurs et en semi-liberté.
Evaluer la situation des établissements en milieu ouvert et du régime de la libération conditionnelle et faire toute proposition en la matière.
Proposer et encourager toute action de recherche scientifique ayant pour objectif la lutte contre la criminalité.
Proposer toutes activités culturelles et actions médiatiques tendant à la prévention et à la lutte contre la délinquance.
Proposer toutes mesures susceptibles d’améliorer les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires.

 – Les services extérieurs de la réinsertion :

     Ces services sont chargés de l’application des programmes de réinsertion en coordination avec les services et organismes publics et institutions de la société civile pour prendre en charge les détenus libérés et placés sous-main de justice.

– Ses missions :

Suivre la situation des personnes soumises aux différents régimes notamment la libération conditionnelle, la semi-liberté et la suspension provisoire de l’application des peines.

Veiller à la pérennité des programmes de réinsertion sociale quant aux personnes libérées, sur leurs demandes.

Prendre les mesures particulières pour faciliter l’opération de réinsertion sociale des détenus à prendre en charge.

Coordonner la coopération avec les autorités judiciaires et les autres services compétents de l’état et des collectivités locales et des institutions et organismes publics.

         Vingt Neuf services extérieurs ont été ouverts, jusqu’à décembre 2019, au niveau des cours de Blida, Oran, Chlef, Batna, Ouargla, Bouira, Tlemcen, Annaba, Constantine, Laghouat, a Guelma, Adrar, M’sila, Sidi-Bel-Abbès, Khenchla, Bechar, Djelfa, Jijel, Sétif, Boumerdes, Saida, Tebessa, Illizi, Oum El Bouaghi, Souk Ahras, El Baiadh, Tindouf, Naama et Médéa en attendant la généralisation de l’opération sur l’ensemble des cours restantes.

 

6-Service Spécialisés pour l’évaluation et l’orientation (l’évaluation des besoins des détenus):

Conformément à l’article 90 du code de l’organisation pénitentiaires et la réinsertion N04/05

du 27 dhou el hidja 1425 correspondant au 06 février 2005, des services spécialisés pour l’évaluation et l’orientation ont été créés au sein de 65 établissements pénitentiaires, afin de prendre en charge les points suivants :

Définir les critères des détenus concernés par l’opération de l’évaluation et de l’orientation (les condamnés définitivement pour 02 deux ans et plus).

Le déroulement de l’évaluation complète (étude de la personnalité criminelle et de la décharge de dangerosité que constitue chaque détenu.

Crée un plan de réforme et proposer des programmes en fonction des besoins de chaque détenu.

Impliquer les différents cadres dans l’opération d’évaluation et l’orientation des détenus.

Le service est appuyé de plus importants organes pour l’évaluation objective de détenu.

Noter toutes les recommandations prise par les groupes de travail et les envoyer aux services concernés.

Prévoir une réévaluation en cas d’apparition de nouveaux changements dans le comportement criminel des détenus récidiviste.

Etablir un plan relatif à l’ascension des peines et aux programmes de réinsertions, en cas de libération conditionnelle on de libération définitive.

Les objectifs de ces services sont les suivants :

Etablir une approche du délinquant qui garante son respect et qui le considère comme une personne qui peut charger.

Evaluer le danger que constitué le détenu pour sa personne on au sein de l’établissement et pour la société.

Etablir un plan de réforme des détenus par rapport aux résultats de l’évaluation.

Aider le délinquant à s’intégrer avec les autres et dans la société.

Développer les outils de travail et mettre au point un modèle cohérent des programmes de réforme.

Œuvre à réintégrer les détenus dans la société de manière graduelle et éviter la libération sans suivi.

Contribuer à développer la recherche et baliser le chemin en matière de politique pénitentiaire.

 – Le groupe de travail chargé de l’évaluation et de l’orientation :

       Le service est constitué  d’un groupe de travail pluridisciplinaire qualifié et compétant qui se base sur la stratégie de l’approche collective vu que l’évaluation comprend plusieurs aspects de la vie des détenus, chaque membre contribue à coopération de collecte d’informations susceptibles d’aider à comprendre et de cerner tous les facteurs qui influent de manière directe ou indirecte sur le processus criminel tous les services spécialisé pour l’évaluation et l’orientation doivent comprendre de façon permanente les compétences professionnelles suivantes :

Un médecin généraliste, un psychologue clinicien, un officier de rééducation, un assistant social, un agent de rééducation, qui se partageront la plupart des activités de l’évaluation chaque un dans sa spécialité.

Le service utilise un ensemble de moyens pédagogique, et psychologique dans le cadre de ses missions afin de définir les besoins des détenus et d’établir des plans de reformes individuels pour chaque détenu, les activités et les programmes spécialisé et basique de formation, d’enseignement ainsi que les différents internements doivent faire appel au pratique idéales dans le traitement des détenus, ainsi qu’aux procédures susceptibles de contribuer à leur réinsertion

 – Les programmes de traitement spécialisés :

Dans le cadre du projet de coopération avec le (PNUD) et afin de prendre en charge les problématiques aux détenus, Cinq programmes de traitements sont proposés.

1. Un programme spécifique pour prendre en charge le détenu agressif.

2. Un programme spécifique pour prendre en charge les détenus toxicomanes.

3. Un programme spécifique pour prendre en charge les détenus récidivistes.

4. Un programme spécifique aux mineures.

5. Un programme spécifique aux détenus femmes et à la préparation de libération.

  A ce titre des psychologues cliniciens ont été formés par des experts espagnols à l’intérieur et l’extérieur du pays.

Les établissements pilotes ont commencé à travailler en novembre 2016 et des efforts sont pris pour généraliser les programmes au reste des établissements pénitentiaires et pour former tous les psychologues du secteur pénitentiaires.

 

7- La coopération avec la société civile :

 – Les scouts musulmans :

– L’organisation des activités éducatives, culturelles et intellectuelles à travers tous les établissements pénitentiaires.

– La commémoration des fêtes nationales, religieuses et mondiales au niveau des centres et les quartiers juvéniles.

– La participation des mineurs dans quinze camps estivaux durant la période s’étalant entre 2003 et 2017.

– La participation des mineurs dans des compagnes de boisement en 2004 et 2007.

– L’organisation de trois ateliers de formation et d’adaptation pour les chefs des scouts et les chefs des quartiers des mineurs et les chefs des services de réinsertion ainsi que la contribution dans les opérations de réinsertion des libérés.

 

– L’association “Ouled-El Houma ” : 

Organisation des activités sportives au profit des détenus : 

L’association Ouled El Houma participe à l’organisation d’activité sportive et de loisir au profit des détenus et des mineurs, parmi les activités organisées on peut citer :

– Le 30/11/2016, l’organisation d’une rencontre de football entre les détenus l’établissement réhabilitation de Bejaia et l’établissement de rééducation de Jijel.

– Le 22/07/2017 organisation d’un tournoi de football à l’établissement réhabilitation de Koléa au profit des détenus avec la participation des agents de la police nationale.

– Le 03/03/2018 organisation d’un match de football à l’établissement réhabilitation de Koléa au profit des détenus contre les agents de la police national.

 – Le 26/12/2019 organisation d’un tournoi de football à l’établissement réhabilitation de Koléa au profit des détenus.

 – Associations locales :

175 associations locales œuvrent à organiser des activités et des manifestations culturelles et éducatives au niveau des établissements pénitentiaires.

L’organisation au profit des associations activant dans le domaine de la réinsertion trois rencontres régionaux, les jours 17 et 18 février 2019 pour La région centre, 20 et 21 février 2019 pour La région ouest et 24 et 25 février 2019 pour La région est, afin que de promouvoir et renforcer la coopération entres les associations et les services extérieurs et les établissements pénitentiaires.

 – Dans le domaine de réinsertion :

9192 ex-détenus ont été réinsérés par les différents Organes de l’état chargés de l’emploi des détenus.

 

8- Les conventions conclues avec les différents secteurs de l’Etat :

La signature de plusieurs conventions de coopération avec les différentes associations et les secteurs de l’état :

1. Dans le domaine de l’éducation, la formation et l’emploi des détenus :

Convention de coordination et de coopération signée entre le ministère de la Justice et le ministère des Affaires religieuses et des Waqfs le 03/03/2009.

Convention relative à la formation des détenus professionnellement signée le 17/11/1997 avec le ministère de l’éducation et de la formation.

Convention cadre entre la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion et le centre national de l’éducation professionnelle à distance signée le 12/02/2001.

Convention de coopération entre la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion et l’association algérienne d’alphabétisation « iqraa » signée le 19/02/2001.

Convention de coopération avec l’association « Amel » pour l’aide aux détenus signée le 02/10/2003.

Convention cadre sur l’utilisation de la main d’œuvre pénitentiaire dans les travaux forestiers signée le 07/08/2006.

Convention cadre dans le domaine de l’éducation et de l’enseignement signée le 24/12/2006 avec le ministère de l’éducation nationale.

Convention entre la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion et l’université de la formation continue signée le 24/04/2007.

Convention de coopération entre la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion et l’office national pour la formation et l’éducation à distance signée le 29/07/2007.

Convention de coopération entre la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion et l’office national d’alphabétisation et l’éducation des adultes signée le 29/07/2007.

Convention cadre entre la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion représentant le ministère de la justice et la direction générale de l’artisanat représentant du ministère des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat pour la promotion de l’artisanat et des métiers dans le milieu carcéral signée le 22/10/2009.

Convention cadre entre la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion représentant le ministère de la justice et la direction générale de l’environnement et le développement durable représentant le ministère de l’aménagement urbain et de l’environnement signée le 30/09/2014.

Convention relative aux conditions et aux modalités d’organisation de l’éducation physique, du sport et des activités éducatives et de loisirs au sein des établissements pénitentiaires a été signée le 05/01/2019 avec le ministère de la jeunesse et du sport.

2. Dans le domaine des programmes de la réinsertion sociale des détenus :

Convention de coopération entre la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion et l’agence de développement sociale signée le 28/07/2008.

Convention de coopération entre la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion et l’agence nationale pour la gestion du micro crédit signée le 28/07/2008.

Convention de coopération entre la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion et l’agence nationale pour la gestion du micro crédit et le centre national de la formation professionnelle pour les handicapés signée le 27/12/2009.

Convention de coopération entre le ministère de la justice et le ministère de la solidarité, de la famille et de la communauté algérienne installée à l’étranger signée le 27/12/2009.

Convention de coopération entre le ministère de la justice et le ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité social signée le 27/03/2018.

Convention de coopération entre le ministère de la justice et le ministère de l’industrie et les mines signée le 07/02/2019.

3. Dans le domaine de la culture :

Convention de coordination et de coopération dans le domaine de la culture entre la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion et la bibliothèque nationale algérienne signée le 28/07/2008.

Convention de coordination entre le ministère de justice le ministère de la culture signée le 12/10/2015.

4. Dans le domaine des mineurs et de la protection des catégories vulnérables :

Convention de coopération entre la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion et l’organisation des scouts musulmans signée le 29/07/2007.

Convention de coopération entre la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion et le ministère de la solidarité, de la famille et de la communauté algérienne à l’étranger signée le 21/10/2009.

5. Dans le domaine de la santé :

Convention entre le ministère de la santé et de la population et de la réforme hospitalière signée le 13/05/1997.

Arrêté interministériel du 13 mai 1997 comprenant la couverture sanitaire des détenus au sein des établissements pénitentiaires.

Convention avec le groupe Saidal pour l’acquisition des produits signée le mois de mai 2008.

Convention avec l’institut pasteur pour effectuer les analyses médicales.

6. Dans le domaine de la recherche scientifique :

Convention cadre pour la coopération scientifique entre la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion et Hassiba Ben Boua Chlef li signée le 24/09/2013

Convention de coopération scientifique entre la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion et l’université Badji Mokhtar Annaba signée le 02/03/2016.

Convention cadre pour la coopération scientifique entre la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion et l’université Batna 1 signée le 04/10/2017

Convention de coopération scientifique entre le ministère de la justice   et ministère d’enseignement supérieure et la recherche scientifique signée le 18/09/2019.

Valorisation des ressources humaines

Le cadre juridique

• Corps techniques, spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme :

Arrêté interministériel du 3 Ramadhan 1440 correspondant au 8 mai 2019, portant placement en position d’activité auprès du ministère de la Justice et de la Cour suprême de certains corps techniques, spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme.

• Corps des praticiens médecins généralistes de santé publique :

Arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1432 correspondant au 23 aout 2011, portant placement en position d’activité auprès du ministère de la Justice, de certains corps de praticiens médicaux généralistes de santé publique relevant du ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière.

• Corps des psychologues de santé publique :

Arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1432 correspondant au 23 août 2011, portant placement en position d’activité auprès du ministère de la Justice, de certains corps des psychologues de santé publique, relevant du ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière.

• Corps des paramédicaux de santé publique :

Arrêté interministériel du 19 Safar 1437 correspondant au 1er décembre 2015 portant placement en position d’activité auprès du ministère de la justice et des établissements publics à caractère administratif en dépendant, de certains corps des paramédicaux relevant du ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière.

• Corps de la jeunesse et sport :

Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1437 correspondant au 7 février 2016 portant placement en position d’activité auprès du ministère de la Justice et des établissements publics à caractère administratif en dépendant, de certains corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports.

• Corps de l’éducation nationale :

Arrêté interministériel du 24 Avril 2016 portant placement en position d’activité auprès du ministère de la Justice de certains corps spécifiques du ministère de l’Éducation Nationale.

• Corps de la formation professionnelle :
Arrêté interministériel du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 3 mars 2014 portant placement en position d’activité auprès du ministère de la justice de certains corps spécifiques du ministère de la Formation et de l’Enseignement Professionnel.

 

Situation numérique des effectifs de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion

Le nombre actuel des fonctionnaires : 24789 répartis, comme suit :

Fonctions supérieures : 26

*Corps de l’Administration pénitentiaire : 22716

-Corps des personnels de commandement : 2186

-Corps des personnels d’encadrement : 7431

-Corps des personnels de rééducation : 13099  

*Corps des médecins généralistes de santé publique : 666 :

-Médecins généralistes : 375

-Chirurgiens-dentistes généralistes : 160

-Pharmaciens généralistes : 131

*Le reste des corps de la santé publique : 647

-Corps des psychologues cliniciens : 550

-Corps des paramédicaux : 97 

*Corps communs : 569

-Filière informatique : 494.

-Les autres filières : 75

*Corps Educatifs : 97 :

-Corps de la jeunesse et sports : 35

-Corps de l’éducation nationale : 59

-Corps de la formation professionnelle : 3

*Corps de l’habitat et de l’urbanisme : 20

*Ouvriers professionnels et agents contractuelle : 48 

 

Les types des formations des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire

 

I. La formation spécialisée :

– Cette formation concerne les candidats admis au concours sur épreuves pour l’accès aux grades d’officier principal de rééducation, officier de rééducation, sergent de rééducation et agent de rééducation.

– La formation s’effectue au niveau de l’école nationale des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire et les annexes en relevant conformément aux disposition de l’arrêté interministériel du 24 Chaoual 1430 correspondant au 13 octobre 2009 , modifié et complété,  fixant les modalités d’organisation, la durée, les programmes ainsi que les conditions d’accès à la formation spécialisée concernant certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire.

– Concernant les grades officier principal de rééducation et officier de rééducation : durée de formation douze (12) mois de formation dont huit (8) mois de formation théorique et quatre (4) mois de stage pratique,

– Concernant le grade sergent de rééducation : durée de formation vingt-quatre (24) mois de formation dont douze (12) mois de formation théorique et douze (12) mois de stage pratique,

– Concernant le grade agent de rééducation : durée de formation douze (12) mois de formation dont six (6) mois de formation théorique et six (6) mois de stage pratique.

II. la formation préalable à la promotion :

1- concernant les fonctionnaires appartenant aux corps spécifique de l’administration pénitentiaire admis aux examens professionnels ou au choix, pour l’accès aux grades agent de rééducation, sergent de rééducation et adjudant de rééducation conformément à l’Arrêté interministériel du 18 Joumada Ethania 1431 correspondant au 1er juin 2010 fixant les modalités d’organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire.

 – Concernant le grade adjudant-chef de rééducation : durée de formation neuf (9) mois de formation dont six (6) mois de formation théorique et trois (3) mois de stage pratique.

 – Concernant le grade sergent de rééducation : durée de formation six (6) mois de formation dont quatre (4) mois de formation théorique et deux (2) mois de stage pratique.

 – Concernant le grade agent de rééducation : durée de formation six (6) mois de formation dont quatre (4) mois de formation théorique et deux (2) mois de stage pratique.

2- Concernant les fonctionnaires appartenant aux corps non sécuritaires admis aux examens professionnels ou au choix pour l’accès aux grades supérieurs s’effectuent au niveau des établissements et instituts de formation fixés dans les arrêtés interministériels Organisant la formation complémentaires préalables à la promotion pour chaque grade ou corps.

III. Les cycles de perfectionnement et de recyclage (formation continue) :

Régie par le décret exécutif n°96-92 du 14 Chaoual 1416, correspondant au 3 mars 1996, modifié et complété, relatif à la formation, au perfectionnement et au recyclage des fonctionnaires.

Les cycles de formation continue sont inscrits sur un plan de formation, de perfectionnement et de recyclage qui doit être adopté au titre de l’année en cours, par les services de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative.

les thèmes de formations sont élaborés en concertation avec les services des directions centrales de l’administration centrale, vu que les besoins en matière de formation sont recueillis à partir des demandes des directeurs des établissements pénitentiaires ainsi que les lacunes enregistrées lors des missions d’audits ou d’inspections.

IV. Evolution des modes et types de formation :

– l’appui sur la simulation dans le domaine de la formation afin de consolider les connaissances théoriques de la formation et l’application de l’ensemble des bonnes pratiques, sachant que l’école dispose un pavillon de simulation.

– l’appui de plus en plus sur la formation sur site qui s’effectuent au niveau des grandes établissements pénitentiaires, afin d’appliquer réellement certaines formations au niveau de l’établissement notamment celles relatives à l’intervention et le maintien de l’ordre, les premiers secours et l’extinction des incendies…etc.

– l’adoption dans le domaine de la formation spécialisée l’approche de la formation axée sur les thématiques au lieu les modules de formation figés, ce qui permet une grande fluidité et liberté dans l’enrichissement des thèmes de formation afin de suivre les évolutions qui touchent le domaine pénitentiaire, répartis sur quatre axes :

1-Axe du droit,

2-Axe de la sécurité,

3-Axe de la réinsertion,

4-Axe du management.

– l’appui sur les résultats de l’évaluation, celle qui suit directement la formation (Evaluation à chaud) ou après la concrétisation des acquis de la formation dans les pratiques quotidiennes au sein des établissements pénitentiaires (évaluation ultérieure) afin de rectifier et enrichir le processus de la formation.

– l’appui sur les méthodes de la formation interactive utilisées dans les méthodes de la formation des adultes (andragogie), et ceci en associant les formés dans l’animation de la séance de formation afin d’aboutir conjointement avec le formateur aux déductions escomptées, dont le but est de consolider et pérenniser les informations chez les formés.

V. la coopération internationale dans le domaine du développement des aptitudes des fonctionnaires du secteur pénitentiaire :

Les programmes de coopération avec les différentes institutions et écoles européennes ont contribués au développement de la politique pénitentiaire qui s’appuie sur les axes suivants : la sécurité, la réinsertion, les conditions de détention et le management d’un côté et l’amélioration des méthodes de formation d’autre coté.

Cette coopération établie avec les institutions suivantes :

– Projet de jumelage avec l’administration pénitentiaire française : qui a abouti à la formation des directeurs d’établissements pénitentiaire sur le thème “la gestion des prisons” ainsi que les officiers de rééducation sur le thème “la formation de formateurs” au niveau de l’école nationale d’administration pénitentiaire française à Agen.

– La coopération avec l’administration pénitentiaire britannique (N.O.M.S) : dont le résultat était l’instauration de nouveaux principes au sein de l’administration pénitentiaire algérienne tel que la planification stratégique, la catégorisation sécuritaire des détenus et le plan individuel de la réinsertion.

-Projet d’appui à la réforme du système pénitentiaire : Des programmes de formation en Algérie au profit des différents corps et grades de l’administration pénitentiaire, l’élaboration d’expertises dans plusieurs domaines ainsi que l’organisation des voyages d’étude à l’étranger.

-Projet de jumelage avec les administrations pénitentiaires française et italienne : Des cycles de formations ont été dispensés en Algérie et des voyages d’études à l’étranger, sachant que les objectifs de ce projet été de consolider les acquis des précédents programmes de coopération.

– La coopération avec le Penal Reform International (P.R.I): Des cycles de formations ont été dispensés et des guides ont été élaborés.

-La coopération avec l’établissement allemand de la coopération juridique (I.R.Z) : Des guides ont été élaboré et des recommandations en matière de formation ainsi que des voyages d’étude aux établissements pénitentiaires et écoles de formations allemands.

– La coopération avec le programme des nations unies de développement (P.N.U.D) : Le fruit de cette coopération été des cycles de formation dispensés notamment au profit des psychologues et assistants sociaux, l’acquisition des batteries de test psychologiques, ainsi que des voyages d’études ont été organisés ont matière de ” la prise en charge psychologiques des détenus” et “la réinsertion“.

– La coopération avec le comité international de la croix rouge (CICR): se résume dans des séminaires au profit des cadres de l’administration algérienne ainsi que des interventions au profits des stagiaires de l’école nationale des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire et les annexes en relevant.

 

Le renforcement de la coopération internationale et les conventions conclues avec les autres organismes

 1- La coopération internationale :

 

Cette coopération a connu un développement considérable avec certains pays et organismes internationaux spécialisés résulté par la signature de plusieurs conventions pour concrétiser ce partenariat sur le terrain et renforcer les efforts de la réforme dans le secteur pénitentiaire avec ses trois composantes :
• La réinsertion sociale des détenus.
• L’encadrement et la formation des personnels.
• La sécurité et le système d’informatique.
» 1- Les organismes internationaux :
• PNUD :
Une convention d’un montant de 2.092.000.000 de dollars américains a été signée pour l’élaboration d’un programme de travail en vue de moderniser le secteur pénitentiaire.
Et dans ce cadre,  il y a eu :
• Organisation de voyages d’études au profit de 34 cadres fonctionnaires au : Canada,  France, Autriche.
• Offre d’aides concrètes qui consistent en : machines à coudre et à broder et matériaux spéciaux à la coiffure au profit de 36 détenues femmes libérées.
• Répartition d’un ensemble de livres au profit des mineurs au niveau des centres des mineurs de Sétif et Guediel et des quartiers des mineurs au niveau des établissements pénitentiaires.
 • UNICEF :
Avec l’Unicef il y a eu :
• La réalisation et l’équipement d’un terrain multidisciplinaire au Centre des Mineurs de Sétif et un terrain de football au Centre des Mineurs de Guediel.
• L’organisation d’un séminaire international sur la modernisation du secteur pénitentiaire en janvier 2004.
• L’organisation d’un séminaire international sur l’architecture des prisons en décembre 2005.
• La dotation des deux centres de Sétif et de Guediel avec les équipements sportifs en 2005.
• L’organisation d’une conférence sur la justice des mineurs le 13 et 14 décembre 2009.
  • Union européenne :
La signature d’une convention le 27 juin 2008 en vertu de laquelle il a été convenu : l’élaboration d’un programme de renforcement de la réforme du système pénitentiaire avec ses trois composantes :
• La réinsertion sociale des détenus.
• La formation des personnels.
• La sécurité et le système informatique.
Et le montant de cette convention a été fixé à 18.5 millions d’euros, dont  1.5 millions d’euros de contribution de l’Etat algérien.
 • PRI :
L’organisation des sessions de formation au profit des juges des mineurs en 2007 et 2009 et une session de formation au profit des juges des mineurs et des chefs  de groupes des mineurs relevant  de la gendarmerie nationale et les chefs des cellules de prévention de la délinquance juvénile relevant de la gendarmerie nationale.
• La répartition de 30 stations de jeux au profit des mineurs au niveau du centre de Sétif et Guediel en 2005.
• La répartition de 1136 livres au profit des mineurs.
Et en ce qui concerne la coopération bilatérale, la Direction Générale de l’Administration Pénitentiaire a travaillé pour renforcer les relations avec plusieurs pays dans différents domaines.
» 2- Les pays :

 • La France :
A- La signature d’un protocole de coopération entre les prisons françaises et ses homologues algériennes le 05 avril 2005 en vue de :
• Identification des domaines de coopération en vue de contribuer aux rendements fonctionnaires.
• Promouvoir des mécanismes susceptibles de faire renaître les relations entre les deux organismes.
B- La signature d’une convention de jumelage entre l’école nationale de l’administration pénitentiaire algérienne et son homologue française le 21 mars 2006, à travers de laquelle il a été convenu ce qui suit :
• La formation des cadres dans le domaine de l’application de la gestion du public carcéral.
• L’organisation de (07) sessions de formation au profit des directeurs des établissements pénitentiaires et les officiers de rééducation.
• Le bénéfice des cadres de l’administration centrale de voyages d’études à l’école d’Agen.
• L’encadrement d’une session de formation au profit de (18) formateurs dans le domaine du maintien de l’ordre et l’intervention au sein de l’école de Soumâa en 2006.
      • Royaume de la  Belgique :
Une convention de coopération a été conclue avec le Royaume de la Belgique le 24 juin 2004, qui a permis :
• D’organiser une session de formation au profit des 07 cadres dans le domaine de  l’application de la gestion du publique carcérale et voyage d’étude au profit de 03 cadres dans le domaine de la gestion des établissements pénitentiaires selon les standards internationaux.
 • Canada :
L’organisation de voyages d’études d’une durée de 15 jours au profit de plusieurs groupes sur le thème de la sécurité, la gestion des établissements pénitentiaires et la couverture sanitaire des détenus.
 Royaume-Uni :
Un programme de coopération entre l’Algérie et le Royaume-Uni dans le domaine de la gestion du régime pénitentiaire selon les normes internationales et la gestion stratégique des établissements pénitentiaires a été lancé en 2007. Cette coopération a ainsi contribué à l’organisation de plusieurs sessions de formation en Algérie et au niveau du Royaume-Uni, le transfert dans le cadre de voyages d’étude pour s’enquérir de l’expérience britannique sur place.

 2- Les conventions conclues avec les différents secteurs de l’Etat :

 

La signature de plusieurs conventions de coopération avec les différentes associations et les secteurs de l’Etat :
 » Dans le domaine de l’éducation,  la formation et l’emploi des détenus :
• Convention relative aux conditions et aux modalités d’organisation de l’éducation physique, du sport et des activités éducatives et de loisirs au sein des établissements pénitentiaires a été signée le 03/05/1986 avec le ministère de la Jeunesse et du Sport.
• Convention de coordination et de coopération signée entre le ministère de la Justice et le ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs le 27/12/1997.
• Convention relative à  la formation des détenus professionnellement signée le 17/11/1997 avec le ministère de l’Education et de la Formation.
• Convention cadre entre la Direction Générale de l’Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion et le Centre national de l’éducation professionnelle à distance signée le 12/02/2001.
• Convention de coopération entre la Direction Générale de l’Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion et l’Association Algérienne d’Alphabétisation  « Iqraa » signée le 19/02/2001.
• Convention de coopération avec l’Association « Amel » pour l’aide aux détenus signée le 02/10/2003.
• Convention cadre sur l’utilisation de la main d’œuvre pénitentiaire dans les travaux forestiers signée le 07/08/2006.
• Convention cadre dans le domaine de l’éducation et de l’enseignement signée le 24/12/2006 avec le ministère de l’Education Nationale.
• Convention entre la Direction Générale de l’Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion et l’Université de la Formation Continue signée le 24/04/2007.
• Convention de coopération entre la Direction Générale de l’Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion  et l’Office National pour la Formation et l’Education à Distance signée le 29/07/2007.
• Convention de coopération entre la Direction Générale de l’Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion et l’Office National d’Alphabétisation et l’Education des Adultes signée le 29/07/2007.
• Convention cadre entre la Direction Générale de l’Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion représentant le ministère de la Justice et la Direction Générale de l’Artisanat représentant du ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de l’Artisanat  pour la promotion de l’artisanat et des métiers dans le milieu carcéral signée le 22/10/2009.
  » Dans le domaine des programmes de la réinsertion sociale des détenus :
• Convention de coopération entre la Direction Générale de l’Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion  et l’Agence de Développement Sociale signée le 28/07/2008.
• Convention de coopération entre la Direction Générale de l’Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion et l’Agence Nationale pour la Gestion du Micro Crédit signée le 28/07/2009.
• Convention de coopération entre la Direction Générale de l’Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion et l’Agence Nationale pour la Gestion du Micro Crédit et le Centre National de la Formation Professionnelle pour les Handicapés signée le 27/12/2009.
  » Dans le domaine de la culture :
– Convention de coordination et de coopération dans le domaine de la culture entre la Direction Générale de l’Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion et la Bibliothèque Nationale Algérienne signée le 28/07/2008.
  » Dans le domaine des mineurs et de la protection des catégories vulnérables :
• Convention de coopération entre la Direction Générale de l’Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion et l’Organisation des Scouts Musulmans signée le 29/07/2007.
• Convention de coopération entre la Direction Générale de l’Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion et le ministère de la Solidarité, de la Famille et de la Communauté Algérienne à l’Etranger signée le 21/10/2009.
  » Dans le domaine de la santé :
• Convention entre le ministère de la Santé et de la Population et de la Réforme Hospitalière signée le 13/05/1997.
• Arrêté interministériel du 13 mai 1997 comprenant la couverture sanitaire des détenus au sein des établissements pénitentiaires.
• Convention avec le groupe SAIDAL pour l’acquisition des produits signée le mois de mai 2008.
• Convention avec l’Institut Pasteur pour effectuer les analyses médicales.

 

 

 

3- La coopération avec la société civile :

 

 

 

  » Les scouts musulmans :
• L’organisation des activités éducatives, culturelles et intellectuelles à travers tous les établissements pénitentiaires.
• La commémoration des fêtes nationales, religieuses et mondiales au niveau des centres et les quartiers juvéniles.

• La participation des mineurs dans six camps estivaux durant la période s’étalant entre 2005 et 2009.
• La participation des mineurs dans des compagnes de boisement en 2004 et 2007.
• L’organisation de trois ateliers de formation et d’adaptation pour les chefs des scouts et les chefs des quartiers des mineurs et les chefs des services de réinsertion ainsi que la contribution dans les opérations de réinsertion des libérés.
 » L’association de la promotion de la fille :
• L’organisation des cérémonies  à l’occasion des fêtes nationales, religieuses et mondiales au niveau des quartiers des femmes.
• L’ouverture des ateliers de peinture sur soie et de préparation de gâteaux  au sein des établissements pénitentiaires.

 

 

  » L’Association “Ouled-El Houma” :
• L’organisation des rencontres sportives et des cérémonies au niveau des établissements pénitentiaires.

 

 

 » Associations locales :
83 associations locales œuvrent  à organiser des activités et des manifestations culturelles et éducatives au niveau des établissements pénitentiaires.

La modernisation du secteur pénitentiaire

1- Application de gestion des ressources humaines.

2- Application de planification stratégique.

3- Application de gestion de la population pénale au niveau des établissements pénitentiaires et de l’administration centrale.

4- Application de numérisation des archives de la direction générale de l’administration pénitentiaires et de la réinsertion.

5- Installation du système de télésurveillance au niveau des grands établissements pénitentiaires.

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