Domaine des droits de l'homme
Etat des principaux instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme ratifiés par l’Algérie
Instruments relatifs au : génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et la torture
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DATE |
Référence du Journal Officiel |
Observations |
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Adhésion et / ou ratification |
Adoption |
Entrée en vigueur |
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1 |
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. |
Décret n° 63-339 du 11 septembre1963 |
09/12/1948 Assemblée générale des Nations Unies |
12/01/1959 |
J.O n° 66 du 14/09/1963 |
Réserves sur les arts. 6, 9 et 12. |
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2 |
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. |
Décret présidentiel n° 89-66 du 16 mai 1989 |
10/12/1984 Assemblée générale des Nations Unies |
26/06/1987 |
J.O n° 20 du 17/05/1989 |
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| Déclaration reconnaissant la compétence du comité contre la torture ; faite en vertu des articles 21 et 22 de la convention, pour recevoir et examiner des communications d’un état-partie contre un autre état-partie ou présentées par ou pour le compte de particuliers |
17/05/1989 |
26/06/1987 |
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3 |
Convention de l’Organisation de l’Unité Africaine sur l’élimination du mercenariat en Afrique |
Décret présidentiel n° 07-179 du 06 juin 2007 |
03/07/1977 |
22/04/1985 |
J.O n° 39 du 13/06/2007 |
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