Domaine des droits de l'homme
Etat des principaux instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme ratifiés par l’Algérie
Instruments relatifs au : génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et la torture
| INSTRUMENT | DATE | Référence du Journal Officiel | Observations | |||
Adhésion et / ou ratification | Adoption | Entrée en vigueur | ||||
1 | Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. | Décret n° 63-339 du 11 septembre1963 | 09/12/1948 Assemblée générale des Nations Unies | 12/01/1959 | J.O n° 66 du 14/09/1963 | Adhésion avec réserves |
2 | Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. | Décret présidentiel n° 89-66 du 16 mai 1989 | 10/12/1984 Assemblée générale des Nations Unies | 26/06/1987 | J.O n° 20 du 17/05/1989 | |
| Déclaration reconnaissant la compétence du comité contre la torture ; faite en vertu des articles 21 et 22 de la convention, pour recevoir et examiner des communications d’un état-partie contre un autre état-partie ou présentées par ou pour le compte de particuliers | 17/05/1989 | 26/06/1987 | ||||
3 | Convention de l’Organisation de l’Unité Africaine sur l’élimination du mercenariat en Afrique | Décret présidentiel n° 07-179 du 06 juin 2007 | 03/07/1977 | 22/04/1985 | J.O n° 39 du 13/06/2007 | |
