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Communiqués

Actions de formation programmées du 7 au 11 mars 2021, au profit des magistrats

  1. Dans le cadre du Programme d’appui au secteur de la justice en Algérie 20 magistrats et 03 cadres participent en ligne à une session sur “le Parquet national financier et l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués”, du 7 au 18 mars 2021.

Cette session est organisée par le prestataire français Expertise France et animée par des procureurs de la République, des procureurs généraux et des juges de la chambre d’accusation relevant du pôle national financier français, avec des cadres du Ministère de la justice et de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC).

Durant cette session plusieurs thématiques seront abordées, à savoir: le traitement judiciaire de la grande délinquance financière, les domaines de compétence du Parquet national financier, la gestion des enquêtes par le Parquet national financier, les procédures et le traitement des affaires, la création, la gestion et les perspectives de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et la coopération internationale en la matière…etc.

Cette session a pour objet de faire bénéficier les participants de l’expérience européenne et de s’imprégner des bonnes pratiques dans ce domaine.

  1. Dans le cadre du Programme d’appui au secteur de la justice en Algérie 25 magistrats  participent en ligne à une session sur ” le Droit et le contentieux  de l’urbanisme et de l’immobilier”, du 8 au 18 mars 2021 à l’Ecole supérieure de la magistrature de Koléa.

Cette session est organisée par le prestataire européen (Unité d’Appui au Programme) et animée par 02 experts, Mme Abla KEBABI et M. Wissam Abderrahmane MEZIANE.

Cette session cible le perfectionnement des connaissances des magistrats dans    le domaine du contentieux de l’urbanisme et de l’immobilier en général, tout en leur inculquant les différences entre le contentieux de l’urbanisme et celui lié à l’indemnisation des dégâts de la construction, avec une mise à niveau au sujet de la promotion immobilière.

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