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    La Constitution algérienne
du 28 novembre 1996 a consacré l’indépendance du pouvoir judiciaire proclamé par la Constitution de 1989
qui s’exerce dans le cadre de la loi (Article : 138 de la Constitution).
   Cette indépendance apparaît dans les principes fondamentaux contenus dans la Constitution d’une part et à travers le libre accès à la Justice d’autre part. Elle est également consolidée par les mécanismes mis en place pour l’exécution des décisions de Justice.
 
Mardi 24 novembre 2009  
Soutenances de mémoires de fin d'études d'un groupe de détenus ayant suivi des études à travers l'Université de la Formation Continue, prévues le 25 novembre 2009, à l'Etablissement de Réadaptation de Constantine
Lundi 23 novembre 2009  
Participation d'un groupe de magistrats à un séminaire de formation en Espagne, sur le thème "Les juges et l'accès à la justice", du 24 au 26 novembre 2009
Dimanche 22 novembre 2009  
Session de formation au profit des fonctionnaires chargés du service des pièces à conviction, prévue à l'Ecole Nationale des Greffes, à partir du 22 novembre 2009
Dimanche 15 novembre 2009  
Deux sessions de formation à l'Ecole Nationale de la Magistrature Française
 

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               contact@mjustice.dz

Avis de recrutement (Direction Générale de l'Administration Pénitentiaire)


• Circulaire ministérielle : Modalités d'application de la peine de travail d'intérêt général
24/11/2009
  Soutenances de mémoires de fin d'études d'un groupe de détenus, prévues le 25 novembre 2009, à l'Etablissement de Réadaptation de Constantine
   
23/11/2009
  Participation d'un groupe de magistrats à un séminaire de formation à Madrid, sur le thème "Les juges et l'accès à la justice", du 24 au 26.11.2009
   
22/11/2009
  Session de formation au profit des fonctionnaires chargés du service des pièces à conviction, prévue à l'Ecole Nationale des Greffes
   
 

  Mise en place d'une stratégie nationale pour l'application des textes portant mise en œuvre de la charte pour la paix et la réconciliation nationale.
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Thème : La garde à vue.
Question :
Les jugements susceptibles d’un appel sont :
Les jugements interlocutoires.
Les jugements en premier ressort.
Les jugements en dernier ressort.
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