La Constitution algérienne
du
28 novembre 1996 a consacré l’indépendance du pouvoir judiciaire proclamé
par la Constitution de 1989
qui s’exerce dans le cadre de la loi (Article : 138 de la Constitution).
Cette
indépendance apparaît dans les principes fondamentaux
contenus dans la Constitution d’une part et à travers
le libre accès à la Justice d’autre part. Elle
est également consolidée par les mécanismes mis
en place pour l’exécution des décisions de Justice.