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Activités du Ministre

Rencontre national Justice – Douanes

Une rencontre national intitulée Justice-Douanes a été organisée, samedi 8 juin 2024, à l’hôtel El-Ourassi à Alger.

Cette rencontre a été organisée en application des recommandations issues de la rencontre du 7 janvier 2023, qui avait principalement portée sur le développement de la coordination et de la coopération entre le secteur de la Justice et les Douanes pour l’examen des contentieux douaniers.

La rencontre a enregistré la participation des magistrats de la Cour Suprême, des cours et des tribunaux ainsi que des cadres et représentants de la direction générale des douanes.

Le programme de la rencontre, qui se déroule sur une journée complète, abordera des thématiques importantes telles que la cession des marchandises dans le cadre de la législation douanière et les problèmes qui y sont liés, la valeur en douane des marchandises, la jurisprudence de la Cour Suprême en matière douanière et ses effets dans l’amélioration du rendement judiciaire, en plus d’un examen de l’activité de la Cour Suprême en matière douanière.

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