Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Monsieur Lotfi Boudjemaa a reçu, jeudi 09 octobre 2025, au siège du ministère de la Justice, la comission chargée de la révision des dispositions du Code de procédure civile et administrative.

À cette occasion, le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a reçu du président de la comission, M. Hakim Dallache, conseiller à la Cour suprême, le rapport final de la comission, comportant l’ensemble des propositions formulées.

Il convient de rappeler que la comission  a été installée le 24 avril 2025, et elle est composée de magistrats de la Cour suprême, du Conseil d’État, des cours de justice, des tribunaux administratifs d’appel, de cadres de l’administration centrale, ainsi que d’un représentant de l’Union nationale des ordres des avocats et d’un représentant de la Chambre nationale des huissiers de justice.