Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Monsieur Lotfi Boudjemaa, a présidé, jeudi 24 avril 2025 au ministère de la Justice, la cérémonie d’installation de la commission chargée de la révision des dispositions du Code de procédure civile et administrative, dans le cadre d’une deuxième lecture permettant de présenter les propositions adéquates.

Cette commission est composée de magistrats de la Cour suprême, du Conseil d’Etat, des Cours de justice, des tribunaux administratifs d’appel, de cadres de l’Administration central, ainsi que des représentants de l’Union nationale des ordres des avocats et de la Chambre nationale des huissiers de justice.

La commission est présidée par monsieur Dalache Hakim, conseiller à la Cour suprême et monsieur Moulay Ali, conseiller au Conseil d’Etat en tant que son adjoint.