Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Monsieur Lotfi Boudjemaa présente, mardi 3 juin 2025, devant la commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation, deux textes de loi.

La séance du matin sera consacrée à la présentation du texte de loi organique modifiant et complétant la loi organique n° 98 -03 du 3 juin 1998, relative aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement du tribunal des conflits.

L’après-midi, il sera présenté le texte de loi modifiant et complétant la loi n°04-18 du 25 décembre 2004, relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes.