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Activités du Ministre

Monsieur le Ministre de la Justice, garde des Sceaux présente deux projets de loi, devant la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Monsieur Lotfi Boudjemaa a présenté, mercredi 09 juillet 2025, devant la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale, deux projets de loi, à savoir:

-Un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 05-01 du Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005, relative à la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

– Un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 18-07 du 25 Ramadan 1439 correspondant au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

La séance s’est déroulée en présence de madame Kaoutar Krikou, Ministre des Relations avec le Parlement.

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