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Communiqués

Amendement du code du commerce: Création d’un groupe de travail multisectoriel

Conformément aux instructions du président de la République à l’occasion du séminaire national sur le plan de relance économique, qui porte sur la nécessité de l’amendement du code du commerce, il a été décidé de mettre en place un groupe de travail multisectoriel au niveau du ministère de la Justice, composé des représentants suivants :

  • Ministères des finances, du commerce, de l’industrie, de la poste et des télécommunications, du transport, ministère délégué auprès du premier ministre en charge de l’économie de la connaissance et des starts-up, ministère délégué auprès du premier ministre chargé des micro-entreprises, ministère délégué auprès du ministre du commerce chargé du commerce extérieur.
  • Représentants de la chambre nationale des notaires, de la banque d’Algérie, de la confédération des employeurs nationaux algériens (anciennement forum des chefs d’entreprises), de la chambre nationale de commerce et d’industrie.

Le groupe de travail tiendra sa première réunion le lundi 12 octobre 2020.

Il est à noter que la mission du groupe de travail est de préparer une plateforme intégrant de nouvelles dispositions réglementaires de façon a entreprendre des amendements ou des annulations et de proposer de nouveaux textes législatifs afin de s’adapter à l’évolution économique et sociale nationale et internationale.

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