Convention relative à l’esclavage de 1926 et amendée par le Protocole du 7 décembre 1953.

Décret n° 63-340 du 11 septembre 1963

J.O n° 66 du 14/09/1963

Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage.

Décret n° 63-340 du 11 septembre 1963

Décret n° 63-340 du 11 septembre 1963

J.O n° 66 du 14/09/1963

Réserves sur l’art. 22

Convention de l’O.I.T (n°105) concernant l’abolition du travail forcé.

Ordonnance n° 69-30 du 22 mai 1969

25/06/1957

Organisation internationale du travail

17/01/1959

J.O n° 49 du 06/06/1969

Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.

Décret présidentiel n° 03-417 du 9 novembre 2003

15/11/2000

Assemblée générale des Nations Unies

J.O n° 69 du 12/11/2003

Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention contre la criminalité transnationale organisée.

Décret présidentiel n° 03-418 du 9 novembre 2003

15/11/2000

Assemblée générale des Nations Unies

J.O n° 69 du 12/11/2003