République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère de la Justice

Menu

Domaine des droits de l'homme

Etat des principaux instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme ratifiés par l’Algérie


Instruments relatifs à la lutte contre la discrimination

 INSTRUMENTDATERéférence du Journal OfficielObservations
Adhésion et / ou ratificationAdoptionEntrée en vigueur
1Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Ordonnance n° 66-348 du 15 décembre 1966

21/12/1965

Assemblée générale des Nations Unies

04/01/1969J.O n° 110 du 30 décembre  1966 
Déclaration relative à l’art 14 de la convention concernant la compétence du comité pour l’élimination de la discrimination raciale pour recevoir et examiner des communications de personnes ou de groupes.12/09/1989 12/09/1989  
2Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

Décret présidentiel
n° 04-441 du
29 décembre 2004

18/12/1990

Assemblée générale des Nations Unies

01/07/2003J.O n° 2 du 05/01/2005Ratification avec réserves
3Convention internationale sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid.

Décret n ° 82-01 du 2 janvier 1982

30/11/1973

Assemblée générale des Nations Unies

18/07/1976J.O n° 1 du 05/01/1982 
4Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement.

Ordonnance n° 68-581 du 15 octobre 1968

14/12/1960

Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture

22/05/1960J.O n° 87 du 29/10/1968 
5Convention de l’O.I.T (n° 111) concernant la discrimination en matière d’emploi et de profession.

Ordonnance n° 69-31 du 22 mai 1969

25/06/1958

Organisation internationale du travail

15/06/1960J.O n° 49 du 06/06/1969 
6Convention internationale contre l’apartheid dans les sports.Décret n° 88-89 du
3 mai 1988

10/12/1985

Assemblée générale des Nations Unies

03/04/1988J.O n° 18 du 04/05/1988 
Défiler vers le haut