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Communiqués

Mise au point sur le droit du détenu d’assister aux funérailles d’un proche

Lors de l’émission ‘’POLITIQUE’’ diffusée sur une chaîne de télévision privée, le lundi 22 juin, a été soulevée la question relative à l’octroi au détenu Ahmed Ouyahia,  le droit d’assister aux funérailles de son défunt frère El Ayefa, paix à son âme.

L’animateur s’est également demandé si cette autorisation était un droit ou un privilège dont le détenu Ahmed Ouyahia a bénéficié exclusivement.

Suite à la réponse subjective de l’invité de l’émission, le Ministère de la Justice confirme d’abord que cette autorisation est une mesure légale prévue par l’article 56 de la loi sur l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus. D’autre part le Ministère affirme que cette  procédure a toujours été une pratique constante, et que de nombreux détenus en ont bénéficié. La décision de l’accorder est soumise à l’appréciation du juge compétant.

Il est à noter que l’autorisation dont a bénéficié le détenu Ahmed Ouyahia a été délivrée par ordonnance du parquet général suite à une demande formulée par sa défense conformément aux formes légales.

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