I- Session de formation continue à l’Ecole Supérieure de la Magistrature :

• Vingt magistrats participeront à une formation sur le « Contentieux Commercial » du 01 au 05 décembre 2024 à l’Ecole Supérieure de la Magistrature.
• Vingt magistrats participeront à une formation sur « L’enquête judiciaire : aspects pratiques » du 01 au 05 décembre 2024, à l’Ecole Supérieure de la Magistrature.

Cette session vise à renforcer les capacités des magistrats, à mettre à jour leurs connaissances et à suivre l’évolution de la jurisprudence.

II- Dans le cadre de la coopération avec le Programme européen de lutte contre la cybercriminalité Cybersud+ :

• Trois femmes procureurs participeront à une formation régionale sur « La cybercriminalité et les preuves électroniques», du 2 au 5 décembre 2024, en Tunisie.

Cette session vise à renforcer les capacités des participants pour faire face plus efficacement aux menaces liées à la cybercriminalité dans le voisinage sud, et à découvrir les meilleures pratiques en matière d’enquêtes sur la cybercriminalité et les outils et procédures de coopération dans le cadre de la Convention de Budapest.

III- Dans le cadre du programme d’échange d’informations dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et de la justice pénale CT-INFLOW2, lequel  est supervisé par l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services chargés de l’application de la loi (CEPOL) :

• Quatre magistrats participeront à une formation régionale sur le thème «Le premier procès simulé dans le domaine de la lutte contre le terrorisme», du 02 au 06 décembre 2024, à Lisbonne, au Portugal.

Cette formation vise à améliorer et échanger les connaissances et à renforcer la coopération entre les magistrats (juge, procureur  Général/procureur de la République) et entre les magistrats et les forces de l’ordre sur : les outils de lutte contre le terrorisme, le cadre juridique et la structure institutionnelle pour poursuivre et juger les affaires de terrorisme, en plus de créer des réseaux professionnels permanents.

IV- Dans le cadre de la coopération avec l’Institut des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale (CCPCJ) :

• Un cadre participera à la première réunion intersessions de la 33ème session de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale (CCPCJ) dans un format mixte (en présentiel et à distance), du 02 au 04 décembre 2024, à Vienne.

Cette réunion sera consacrée à l’examen et à la mise en œuvre du quatrième axe de la déclaration de Kyoto : Promouvoir la coopération internationale et le soutien technique pour prévenir et combattre toutes les formes de criminalité,  adoptée par le quatorzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale,  ainsi qu’à la coopération internationale, notamment à travers le renforcement des capacités et l’appui technique dans le but de priver les groupes criminels de biens pouvant favoriser leurs activités illicites, de lutter contre le terrorisme sous toutes ses formes et prévenir et lutter contre les nouveaux crimes émergents.

V- Dans le cadre de la coopération avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime :

• Un magistrat participera à une réunion d’experts sur la demande de preuves électroniques financières aux fournisseurs de technologies financières les 5 et 6 décembre 2024 à Vienne.

Au cours de cette réunion, les participants aborderont les défis, les approches et les pratiques pour préserver et échanger efficacement les preuves financières électroniques dans le cadre des enquêtes et des suivis dans le domaine du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, aussi, il sera question de l’élaboration d’un guide pratique pour la demande de preuves électroniques transfrontalières dans le cadre de l’identification, localisation, gel et saisie des avoirs dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

VI- Dans le cadre de la coopération avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, en coopération avec l’Autorité égyptienne de la propriété intellectuelle et l’Office des brevets du Japon:

• Deux magistrats participeront à un forum sous-régional sur «Pratiques judiciaire de la propriété intellectuelle» du 03 au 05 décembre 2024 au Caire – Egypte.

VII- Dans le cadre de la coopération avec le Programme Sud 5 du Conseil de l’Europe sur la protection des droits de l’homme et de l’État de droit démocratique à travers des normes communes dans le sud de la Méditerranée:

• Deux magistrats participeront à la 43ème Assemblée plénière de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice, les 03 et 04 décembre 2024, à Strasbourg, en France dans le cadre du programme conjoint entre la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) et le Programme européen – Sud 5 – sur la protection des droits de l’homme, de l’État de droit et de la démocratie à travers des normes communes au sud de la méditerranée.

Au cours de cette réunion, les participants examineront les perspectives de coopération avec la commission européenne pour l’efficacité de la justice, ainsi que plusieurs sujets liés au domaine de l’intelligence artificielle, à la qualité de la justice, aux développements récents dans le domaine de la justice, à la gestion du temps judiciaire et à la cybercriminalité et l’intelligence artificielle… etc.

VIII- Formation des fonctionnaires dans plusieurs thématiques liées à leurs missions:

– En coordination avec École Nationale des Greffes:

• Vingt fonctionnaires participeront à une formation sur le thème « Gestion financière du service financier et des moyens généraux et ses systèmes automatisés », du 01 au 05 décembre 2024.

Cette session de formation vise à valoriser et à renforcer les compétences et qualifications des fonctionnaires du service de la gestion financière et des moyens généraux pour maitriser la gestion financière des juridictions et contrôler les applications informatiques liées à leurs missions.

– En coordination avec l’Université des Sciences et Technologies Houari Boumediene de Bab Ezzouar :

• Vingt 20 fonctionnaires (cadres et ingénieurs en informatiques) participeront à deux sessions de formation, à raison de 10 fonctionnaires par session, dans le domaine de la programmation et des systèmes d’information sur le thème «Data Analytics», du 21 novembre au 19 décembre 2024.
• Vingt fonctionnaires (cadres et ingénieurs en informatiques) participeront à deux sessions de formation, à raison de 10 fonctionnaires par session, dans le domaine de la programmation et des systèmes d’information sur le thème «Sécurité des Systèmes d’Information (SSI)», du 2 au 18 décembre 2024.
• Vingt fonctionnaires (cadres et ingénieurs en informatiques) participeront à une session de formation, dans le domaine de la programmation et des systèmes d’information sur le thème «Intelligence Artificielle», du 3 au 5 décembre 2024.

Ces sessions de formation visent à valoriser et renforcer les compétences et les qualifications des cadres et ingénieurs travaillant dans le domaine de la programmation et des systèmes d’information au niveau du ministère de la Justice.