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Vos droits socio-culturels
 
Art. 53
"Le droit à l'enseignement est garanti. L'enseignement est gratuit dans les conditions fixées par la loi. L'enseignement fondamental est obligatoire. l'Etat organise le système d'enseignement. L'Etat veille à l'égal accès à l'enseignement et à la formation professionnelle".
 
Art. 54
"Tous les citoyens ont droit à la protection de leur santé. L'Etat assure la prévention et la lutte contre les maladies épidémiques et endémiques".
 
Art. 55
"Tous les citoyens ont droit au travail. Le droit à la protection, à la sécurité et à l'hygiène dans le travail est garanti par la loi".
Le droit au repos est garanti ; la loi en détermine les modalités d'exercice.
 
Art. 58
"La famille bénéficie de la protection de l'Etat et de la société".
 
Art. 59
"Les conditions de vie des citoyens qui ne peuvent pas encore, qui ne peuvent plus, ou qui ne pourront jamais travailler sont garanties".
 

 
 



Note relative à l'ordonnance n° 15-02 du 23 juillet 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale


Informations sur la loi relative au fonds de la pension alimentaire


Nouvelles mesures législatives et réglementaires prises en matière de gel et /ou saisie des fonds dans le cadre de la prévention et la lutte contre le financement du terrorisme
 

MINISTERE DE LA JUSTICE
8 place Bir Hakem, El-Biar, Alger. Tél. : (213)021 92-41-83
Fax :
(213)021 92-17-01 Email : contact


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