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Vos droits socio-culturels
 
Art. 53
"Le droit à l'enseignement est garanti. L'enseignement est gratuit dans les conditions fixées par la loi. L'enseignement fondamental est obligatoire. l'Etat organise le système d'enseignement. L'Etat veille à l'égal accès à l'enseignement et à la formation professionnelle".
 
Art. 54
"Tous les citoyens ont droit à la protection de leur santé. L'Etat assure la prévention et la lutte contre les maladies épidémiques et endémiques".
 
Art. 55
"Tous les citoyens ont droit au travail. Le droit à la protection, à la sécurité et à l'hygiène dans le travail est garanti par la loi".
Le droit au repos est garanti ; la loi en détermine les modalités d'exercice.
 
Art. 58
"La famille bénéficie de la protection de l'Etat et de la société".
 
Art. 59
"Les conditions de vie des citoyens qui ne peuvent pas encore, qui ne peuvent plus, ou qui ne pourront jamais travailler sont garanties".
 

 
 



Code pénal


Circulaire ministérielle : Modalités d'application de la peine de travail d'intérêt général


Le nouveau code de procédure civile et administrative


Décision du comité des droits de l'homme en vertu du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques
 

MINISTERE DE LA JUSTICE
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