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Relations avec les organisations internationales chargées des droits de l'homme
 8.1- Coopération avec les mécanismes internationaux et régionaux :
 
 8.1.1- Avec les mécanismes conventionnels :

  L'Algérie a ratifié l'ensemble des principaux traités internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'Homme, adoptés dans le cadre de l'Organisation des Nations-Unies et de l'Organisation de l'Unité Africaine.

  L'Algérie a également ratifié le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que le protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture que peu de pays ont ratifié.

  L'Algérie a honoré jusqu'à présent tous ses engagements internationaux et régionaux puisqu'elle a présenté, tous ses rapports périodiques devant les Comités de surveillance.

  Le Ministère de la Justice contribue à l'élaboration et de la présentation de tous ces rapports.
 
 8.1.2- Avec les mécanismes non conventionnels :

  Les mécanismes non conventionnels qui ont été créés en vertu des pouvoirs conférés par la Charte des Nations-Unies au Conseil Economique et Social comprennent, entre autres, les rapporteurs spéciaux thématiques et les groupes de travail.

  Dans la coopération qui s'est instaurée depuis de nombreuses années entre l'Algérie et ces mécanismes, le Ministère de la Justice a toujours apporté sa contribution en répondant systématiquement aux communications adressées à notre pays par ces derniers.

  Par ailleurs, il convient de noter que pour démontrer son degré d'ouverture et de coopération avec les mécanismes internationaux, notre pays a reçu en 2003 le Rapporteur Spécial sur la liberté de conviction et de religion. De la même façon, une rencontre a eu lieu en Août 2003, entre une délégation algérienne et le Groupe de Travail sur les disparitions forcées ou involontaires. Enfin, une autre rencontre a eu lieu en Mars 2004 avec le Rapporteur Spécial sur la liberté d'opinion et d'expression, en marge des travaux de la 60 ème session de la Commission des Droits de l'Homme. Le Ministère de la Justice a été présent à toutes ces rencontres.
 
 
 8.2- Coopération avec les organisations non gouvernementales (ONG) :

  C'est à l'initiative du Président de la République, prise dès l'année 2000, que l'Algérie a décidé d'inviter les ONG à se rendre en Algérie.

  Depuis cette date, le Ministère de la Justice a reçu à plusieurs reprises différentes ONG dont Amnesty International, Human Rights Watch, Reporters Sans Frontières et la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme.
 
 8.3- Coopération avec le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) :

  Depuis trois années, le CICR a effectué en Algérie onze (11) séries de visites, d'une durée de cinq à six semaines chacune.

  Ces visites ont concerné plus de 70 établissements (visités ou revisités).

  Au cours des visites, les délégués du CICR ont pu s'entretenir avec un nombre très important de détenus, selon les propres critères de l'organisation, c'est-à-dire sans témoin.

  A partir de la 6ème série de visites, les autorités algériennes ont, dans un esprit de transparence, accédé à la demande du CICR de visiter les centres de garde à vue de leur choix et également de s'entretenir avec les responsables locaux de la Direction Générale de la Sûreté Nationale et de la Gendarmerie Nationale.

  D'une manière générale et après les 11 séries de visites effectuées dans notre pays les délégués du CICR :

  •  expriment leurs remerciements aux autorités pour toutes les facilités accordées dans l'accomplissement de leur mission qui se déroule, précisent-ils, dans un esprit de coopération et de confiance totale ;

  •  expriment leur gratitude au gouvernement algérien d'avoir accepté les visites dans les lieux de garde à vue ;

  •  apprécient de manière satisfaisante, les conditions générales de détention tout en relevant une amélioration constante de celles-ci.
 

 
 



Code pénal


Circulaire ministérielle : Modalités d'application de la peine de travail d'intérêt général


Le nouveau code de procédure civile et administrative


Décision du comité des droits de l'homme en vertu du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques
 

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