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Coopération internationale
  Afin de hisser le système judiciaire au niveau des standards internationaux en matière de législation, d'organisation et de qualité des prestations, le Ministère de la Justice a entrepris la recherche et l'exploitation de toutes les possibilités de coopération internationale qui s'offrent aussi bien dans le cadre multilatéral que dans le cadre bilatéral. Des relations de coopération multiformes et mutuellement profitables, sont de nature à aider à concrétiser les objectifs de la réforme de la justice, au moyen d'un échange d'expériences propre à identifier les insuffisances de l'institution judiciaire nationale et à l'enrichir des progrès accomplis par les partenaires étrangers.
 9.1- Coopération multilatérale :

  Dans le cadre multilatéral, des liens de coopération importants ont déjà été initiés avec plusieurs institutions  :

  • deux conventions ont été passées avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), l'une portant sur la réforme pénitentiaire et l'autre sur la modernisation de la justice. La mise en œuvre de ces accords, qui a débuté depuis un peu plus d'un an, a permis la mobilisation d'une expertise de valeur pour la conception et la réalisation des projets de réforme dans les domaines couverts par ces conventions.

  • une convention a été signée avec l'UNICEF pour la mise en œuvre de programmes éducatifs et de réadaptation des mineurs.

  Il est aussi à signaler que l'institution judiciaire algérienne, représentée par des magistrats de la Cour Suprême et du Conseil d'Etat a régulièrement pris part de manière active à des travaux d'unification du droit entre les pays de la ligue arabe, de l'Unité Africaine et du Maghreb Arabe.
 9.2- Coopération bilatérale :

  La coopération bilatérale, que le Ministère de la Justice s'efforce d'approfondir et de diversifier par l'extension à d'autres pays, a permis essentiellement de bénéficier de l'organisation de stages de formation spécialisée et de voyages d'études pour les magistrats.

  Les premières opérations réalisées l'ont été avec la France dans le cadre du programme boursier intergouvernemental, avec les USA et avec la Belgique.

  Un accord de coopération entre les Ministères de la Justice Algérien et Belge, signé le 24 juin 2004 à Alger vient appuyer la réforme du secteur de la justice, par la formation en Belgique de magistrats et autres fonctionnaires pour leur permettre d'assimiler les méthodes de travail judiciaire et de gestion.

  S'agissant de la coopération algéro-française et outre le dispositif existant entre la Cour Suprême, le Conseil d'Etat et l'Ecole Supérieure de la Magistrature d'une part et leurs homologues français d'autre part, le Ministère de la Justice a élaboré avec la partie française un programme de coopération pour l'année 2005 et dont certaines des actions prévues ont reçu un début de mise en œuvre.

  Ce programme qui sera reconduit en 2006 et 2007 concerne  :

  • la formation spécialisée des magistrats ;

  • la formation des formateurs de l'ESM à l'Ecole Nationale de la Magistrature de Bordeaux ;

  • la formation des cadres supérieurs du Ministère de la Justice à l'Ecole Nationale d'Administration de Paris ;

  • la formation de directeurs d'établissements pénitentiaires et de formateurs à l'Ecole Nationale Pénitentiaire d'Agen ;

  • la formation de formateurs de greffiers à l'Ecole Nationale des Greffiers à Dijon.

  Par ailleurs, un accord de coopération passé avec le Ministère de la Justice de la République Islamique de Mauritanie a porté sur la formation à l'Ecole Nationale des Greffes de Dar-El-Beida de 34 fonctionnaires mauritaniens, dans la période allant du 31 mars au 6 juillet 2004 et ce, dans les domaines des techniques du greffe, de l'administration pénitentiaire et du casier judiciaire.

  • un projet important d'appui à la réforme de la justice en coopération avec la Commission Européenne, a fait l'objet d'une convention de financement signée le 4 octobre 2004.

  Ce projet d'une durée de réalisation de quatre années est financé par la Commission Européenne à hauteur d'un montant de 15 millions d'euros octroyés sous forme de don. Il porte sur la réalisation de nombreuses actions regroupées dans trois volets, à savoir l'organisation, la formation et la modernisation. Son entrée en exécution est prévue pour le début de l'année 2005.

  En outre, il a été procédé à la signature de trois (03) conventions avec le Gouvernement italien portant sur l'entraide judiciaire en matière pénale, l'entraide en matière d'extradition, et l'entraide en matière civile et commerciale.

  De même un mémorandum d'entraide a été signé entre le Ministère algérien de la justice et la Direction Nationale Anti-Mafia. A la date de sa signature, ce mémorandum constitue le 22ème du genre pour la Direction Nationale Anti-Mafia et le 1er avec un pays arabe et africain.

  La coopération avec l'Italie comprend aussi un programme d'échange d'expériences, qui a donné lieu à des visites d'un groupe de cadres de l'administration pénitentiaire algérienne et d'un groupe d'inspecteurs du Ministère de la justice auprès de l'institution judiciaire italienne.

  La politique active d'ouverture sur l'extérieur, ambitionne de réaliser d'importants échanges d'expériences avec les pays arabes.

  Enfin, il y a lieu de rappeler que l'Algérie a abrité la conférence régionale africaine sur l'application de la convention internationale relative au crime transnational organisé, ainsi que la 22ème conférence des ministres arabes de la justice et a pris une part active à la conférence des juristes africains, tenue à ABUJA (Nigeria) et dédiée au thème du droit, de la justice et du développement économique.
 

 
 



Code pénal


Circulaire ministérielle : Modalités d'application de la peine de travail d'intérêt général


Le nouveau code de procédure civile et administrative


Décision du comité des droits de l'homme en vertu du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques
 

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