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Sommaire

  Introduction

  I- Révision du dispositif normatif

  II- Les ressources humaines

  III- La modernisation de la justice

  IV- La réforme pénitentiaire

  V- Ressources en moyens et finances

  VI- Réforme de la justice et accompagnement des réformes économiques

  VII- Mesures pratiques d'organisation interne du travail judiciaire

  VIII- Relations avec les organisations internationales chargées des droits de l'homme

  IX- Coopération internationale

  X- Actions de coordination intersectorielle et de communication

  • Voir : Quelques axes de la réforme de la Justice en images.

	Code pénal
	Circulaire ministérielle : Modalités d'application de la peine de travail d'intérêt général
	Le nouveau code de procédure civile et administrative
	Décision du comité des droits de l'homme en vertu du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques