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Publications du ministère de la Justice
 
  » Le code pénal.

  » Le code de procédure civile et administrative.

  » Le guide du justiciable.

  » La justice pour tous.

  » Le bulletin des magistrats.

  » Le guide du juge d'instruction.

  » Le guide de l'huissier de justice.

  » Le guide du notaire.

  » La revue du greffe.

  » Code de l'état civil.- 1ère édition, Office National des
     Travaux Educatifs. 2000.
 

 
 



Note relative à l'ordonnance n° 15-02 du 23 juillet 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale


Fonds de la pension alimentaire


Nouvelles mesures législatives et réglementaires prises en matière de gel et /ou saisie des fonds dans le cadre de la prévention et la lutte contre le financement du terrorisme
 

MINISTERE DE LA JUSTICE
8 place Bir Hakem, El-Biar, Alger. Tél. : (213)021 92-41-83
Fax :
(213)021 92-17-01 Email : contact


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