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Publications du ministère de la Justice
 
  » Le code pénal.

  » Le code de procédure civile et administrative.

  » Le guide du justiciable.

  » La justice pour tous.

  » Le bulletin des magistrats.

  » Le guide du juge d'instruction.

  » Le guide de l'huissier de justice.

  » Le guide du notaire.

  » La revue du greffe.

  » Code de l'état civil.- 1ère édition, Office National des
     Travaux Educatifs. 2000.
 

 

Code pénal
Circulaire ministérielle : Modalités d'application de la peine de travail d'intérêt général
Le nouveau code de procédure civile et administrative
Décision du comité des droits de l'homme en vertu du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques
 

MINISTERE DE LA JUSTICE
8 place Bir Hakem, El-Biar, Alger. Tél. : (213)021 92-41-83
Fax : (213)021 92-17-01 Email : contact

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