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    La Constitution algérienne du
  28 novembre 1996 a consacré
  l’indépendance du pouvoir
  judiciaire proclamé par la
 Constitution de 1989 qui
 s’exerce dans le cadre de la loi (Article : 138 de la Constitution).
  Cette indépendance apparaît dans les principes fondamentaux contenus dans la Constitution d’une part et à travers le libre accès à la Justice d’autre part. Elle est également consolidée par les mécanismes mis en place pour l’exécution des décisions de Justice.
 

 
 



Imprimé de demande de bénéfice des redevances financières du fonds de la pension alimentaire


La Cellule permanente chargée du suivi de la mise en œuvre de la convention des Nations Unies contre la corruption


Nouvelles mesures législatives et réglementaires prises en matière de gel et /ou saisie des fonds dans le cadre de la prévention et la lutte contre le financement du terrorisme
 

MINISTERE DE LA JUSTICE
8 place Bir Hakem, El-Biar, Alger. Tél. : (213)021 92-41-83
Fax :
(213)021 92-17-01 Email : contact


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