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Ressources humaines
  L'élément humain étant un facteur principal dans l'activité judiciaire, il s'est vu accorder un intérêt particulier et vise les corps des magistrats, des greffiers et des corps communs.

I- Magistrats
II- Fonctionnaires des greffes
III- Fonctionnaires des corps communs
 I- Magistrats :

  Les magistrats constituent la pierre angulaire dans la réforme de la justice, pour le rôle essentiel qu'ils assurent dans le fonctionnement de l'appareil judiciaire.

  Deux (02) lois organiques ont été promulguées pour consolider le pouvoir judiciaire, garanti par la Constitution (Décret présidentiel N° 438-96 du 07/12/1996  relatif à la révision de la Constitution, dans ses articles 78-7 et 119 - (alinéas 1 et 3), 120 (alinéas 1 et 2) - 122 - 123 - 125 (alinéa 2) - 126 - 138 - 139 - 140 - 146 - 147 - 148 -149 - 150 - 155 - 157 -165 et 180 : le statut de la magistrature (loi organique N° 04-11 du 06/09/2004) et le statut relatif au conseil supérieur de la magistrature, son fonctionnement et ses attributions (loi organique N° 04-12 du 06/09/2004).

  La première loi suscitée, portant statut de la magistrature, détermine les droits et les obligations des  magistrats ainsi que l'organisation de leurs carrières. Elle précise que les magistrats sont nommés par décret présidentiel, sur proposition du ministre de la justice, après délibération du conseil supérieur de la magistrature.

  La seconde loi fixe le fonctionnement et les attributions du conseil supérieur de la magistrature, celui-ci délibère - après examen - sur les dossiers des candidats à la nomination dans le corps des magistrats.

  - Il veille au respect des conditions prévues par les deux lois organiques portant statut de la magistrature et du conseil supérieur suscitées.

  - Il est chargé d'examiner les dossiers des candidats aux promotions et de veiller au respect des conditions d'ancienneté, des conditions d'inscription sur la liste d'aptitude ainsi que de la notation et de l'appréciation des magistrats, conformément aux dispositions de la loi organique portant  statut de la magistrature.

  - Il statue sur les poursuites disciplinaires engagées contre les magistrats.
  En 1999, l'effectif ne dépassait pas 2500 magistrats. Ce chiffre, en constante augmentation, a été porté à 5382, répartis comme indiqué dans le tableau suivant : (Voir : Tableau de l'effectif des magistrats au 17 février 2015).

 Formation des magistrats :

  La loi portant statut de la magistrature fait obligation aux magistrats de parfaire leurs connaissances scientifiques et de participer à tout programme de formation et d'être assidus et  sérieux durant la formation.

  Les magistrats doivent contribuer également à la formation de leurs pairs magistrats et des autres personnels judiciaires.

  La formation s'articule sur trois paliers, une formation de base, une formation spécialisée et une formation contenue.

   » Formation de base :

  L'école supérieure de la magistrature (décret exécutif N° 303-05 du 20/08/2005) a pour mission principale la formation de base des magistrats :

  - La durée de la formation de base a connu une évolution : entre une 01 et 02 année du 1990 à l'an 2000, et 03 années depuis l'année 2000. On enregistre, à la fin du mois d'octobre 2014 un effectif de 4678 magistrats ayant suivi une formation de base.

    • Suivi d'exécution du programme de son Excellence M. le Président de la République 2010-2014, portant recrutement de 470 élèves - magistrats annuellement. Actuellement, l'Ecole forme 1152 élèves-magistrats, répartis en 03 promotions (23ème, 24ème et 25ème promotion).

    • Au titre de l'année 2014, un concours de recrutement de 470 élèves magistrats a été organisé.




   » Formation continue :

  La formation continue cible des sujets pointus et actualisés répondant aux évolutions législatives algériennes, en matière du droit pénal, des procédures pénales et des  procédures civiles et administratives et du droit civil.

  Ce type de formation continue vise le perfectionnement des connaissances professionnelles et scientifiques des magistrats en exercice. Elle s'articule autour des activités suivantes :

  - Sessions de formation au niveau de l'ESM,

  - Conférences,

  - Séminaires et journées d'étude.

  a)- Sessions de formation au niveau de l'ESM :

  Le programme de formation est réalisé, chaque semaine, au niveau de l'ESM au profit des magistrats en activité, pour une période de 05 jours.

  Le contenu de la formation porte sur tous les sujets en rapport avec les évolutions législatives.

   • 7138 magistrats ont bénéficié de 384 sessions de formation de l'année 2000 au février 2015. Il est à noter que les magistrats bénéficient plus d'une session de formation selon les besoins en formation.




  b)- Conférences :

  Les conférences sont animées, mensuellement, au niveau des chefs-lieux des cours, ainsi qu'il suit :

   • Animation de conférences par des magistrats de la cour suprême et du conseil d'Etat, programmées en coordination avec les chefs de la cour suprême et du  conseil d'Etat ;

   • Animation de conférences par des magistrats relevant des cours et des tribunaux, programmée en coordination avec les chefs de cours.




  c)- Séminaires, ateliers et journées d'étude :

  Les séminaires, ateliers et les journées d'étude sont organisés en coordination avec les directions générales, l'inspection générale et les services extérieurs du ministère.

  • Séminaires et ateliers :

 - Durée : deux (02) à trois (03) jours,

 - Animation : assurée par des experts nationaux et étrangers.




  • Journées d'étude :

 - Durée : ne dépasse pas une journée.

 - Animation : assurée par des experts nationaux et étrangers.

 NB : Il ressort des chiffres de la formation continue de façon générale que le nombre des bénéficiaires dépasse le nombre de magistrats. Ceci s'explique par l'existence de magistrats ayant bénéficié de plus d'une opération de formation.




  d)- Formation spécialisée :

  Devant la complexité et la diversité du contentieux porté devant les juridictions, le ministère de la Justice a arrêté un programme riche de formation spécialisée et ce, depuis l'année 2000 portant :

  - Une formation de longue durée en Algérie,

  - Une formation de longue durée à l'étranger.

   1- Formation de longue durée en Algérie :

  Cette formation s'est effectuée  avec la coopération des instituts nationaux de formation suivants :

  - Ecole Nationale d'Administration,

  - Ecole Supérieure de Banque,

  - Ecole Supérieure de la Magistrature,

  - Institut National du Travail,

  - Institut Supérieur Maritime.




  ◊ Observation : 50 magistrats suivent une formation spécialisée en matière de droit des affaires et droit administratif depuis le 01 février 2015 à l'école supérieure de banque.


   2- Formation spécialisée de longue durée à l'étranger :

  Entamé en 1997, le programme a enregistré plusieurs sessions organisées au profit des magistrats, dans le cadre du programme boursier algéro-français (BAF) et dans le cadre de la coopération avec le Royaume de Belgique (convention spécifique).






   3- Coopération internationale :

  Convaincu de l'importance du rôle du pouvoir judiciaire dans la vie sociale et soucieux du renforcement et de la réalisation et de la promotion d'une coopération mutuelle en matière judiciaire, le ministère de la Justice a veillé au renforcement des liens de coopération avec différents pays frères et amis dans le domaine judiciaire. C'est ainsi que plusieurs conventions ont été signées avec différents pays pour promouvoir la formation des magistrats, dont :

  • La France :

  - Accord de coopération administrative signé le  14 Décembre 2004.

  - Accord de coopération judiciaire et pénitentiaire signé le 16 Mai 2004.

  • La Belgique :

  - Convention de coopération signée le 24 Juin 2004.

  • Les Etats-Unis d'Amérique :

  - Accord de coopération entre l'école supérieure de la magistrature et l'association des juristes américains A.B.A. signé le 24 Mars 2008.

  NB : Au total, on note 825 bénéficiaires de formations de courte durée (France, USA, Belgique) de l'année 2002 à l'année 2015, récapitulés dans le tableau suivant :




  NB : En ce qui concerne la France, il y a lieu de noter que sur 601 bénéficiaires, il relève :

  - 403 magistrats algériens,

  - 104 magistrats français,

  - 39 cadres algériens,

  - 46 greffiers algériens,

  - 08 greffier français,

  - 01 batonier français.

  • L'Union Européenne :

  Le ministère de la Justice n'a pas omis de faire appel à la coopération de l'Union Européenne pour bénéficier de sa large expérience dans le domaine  judiciaire et de la compétence de ses fonctionnaires. Dans ce cadre, un accord de coopération a été élaboré, dénommé « Appui à la réforme de la justice », le 04 octobre 2004.

  Il en est de même du programme Euromed, qui s'est traduit par les résultats ci-dessous :

    » Projet d'appui à la réforme de la justice :

  Le tableau suivant retrace les activités réalisées (Voir : Tableau).

    » Programme Euromed-Justice :

  Le programme - parrainé par la CE au profit de ses partenaires méditerranéens, vise la consolidation de l'Etat de droit et la concrétisation des droits de l'Homme par la création d'une organisation interprofessionnelle de magistrats, avocats, des greffiers et autres auxiliaires de justice. 2 phases du programme ont été réalisées (justice I ; justice II) et la 3ème phase est en cours de réalisation (justice III).

  
  
 
 II- Fonctionnaires des greffes :

  Les personnels du greffe, constituant l'un des plus importants piliers du secteur, jouent un rôle très sensible dans le fonctionnement du service public de la justice. Leur nombre est actuellement de 12877 fonctionnaires.

  Considérant le rôle important joué par cette catégorie de fonctionnaires, le législateur a promulgué le décret exécutif N° 08-409 du 24 Décembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires du greffe.

  Ce texte précise les dispositions spécifiques applicables aux différents corps, la nomenclature des grades, les conditions d'accès et les postes de travail correspondant se répartissant ainsi qu'il suit :

  - Le corps des greffiers divisionnaires.

  - Le corps des greffiers.

  • Le corps des greffiers divisionnaires est constitué de 03 grades :

  - Greffier divisionnaire.

  - Greffier divisionnaire en chef.

  - Premier greffier divisionnaire en chef.

  • Le corps des greffiers est constitué de 04 grades :

  - Agent du greffe.

  - Commis greffier.

  - Secrétaire greffier.

  - Greffier en chef.

  En 1999 le nombre des fonctionnaires du greffe  s'élevait à 10813, puis il a connu une évolution sensible pour atteindre 12877 fonctionnaires en février 2015.




  Les fonctionnaires du greffe - au nombre de 12877 - exercent leurs missions au niveau des juridictions, comme ils peuvent être appelés à exercer au niveau de l'administration centrale du ministère de la Justice, des établissements publics sous tutelle et des services du Conseil Supérieur de la Magistrature.

  Ces missions sont définies dans les articles : 38, 39 et 40 dudit décret. Elles sont assurées par les fonctionnaires du greffe, suivant les cas, sous l'autorité de leurs responsables hiérarchiques et/ ou les magistrats chefs des juridictions.

  - Les fonctionnaires du greffe exerçant au niveau des juridictions, peuvent être détachés auprès de l'école nationale des greffes ou l'école supérieure de la magistrature, pour des missions de formation, d'enseignement, ou de participation à l'encadrement pédagogique.
 Formation :

   » La formation de base des fonctionnaires du corps des greffes :

  Pour le bon fonctionnement du service de la justice, les personnels du greffe bénéficient d'une formation de base et d'une formation continue pour améliorer leurs connaissances scientifiques et capacités professionnels en plus d'une formation spécialisée, ainsi qu'il suit :

  1- La formation de base :

  L'ensemble des greffiers recrutés dans le cadre du décret exécutif N° 90-231 du 28 juillet 1990, organisant la gestion des carrières des corps des greffes, a bénéficié d'une formation de base spécialisée. Leur nombre a atteint 7798 greffiers.




  Actuellement, 223 personnels des greffes (Secrétaire Greffier) suivent leur formation à l'ENPG Promotion 7/7/2013.

  Ce type de formation a été mis en œuvre à partir de 2005, après la promulgation de deux (02) décrets interministériels du 27 juillet 2003 au mois de juillet 2015 portant le cadre et le programme de la formation spécialisée pour les personnels des corps du greffe des juridictions et fournir tous les moyens pédagogiques et matériels pour les centres de formation.

  Après la promulgation du décret exécutif N° 08-409 du 24 Décembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires du greffe, l'école nationale des personnels du greffe, à partir de l'année 2013, assure la formation de base des personnels du greffe.

  Le décret suscité a été promulgué avec de nouveaux types de formation et la formation préalable à l'intégration pour certains grades, ainsi qu'il suit :

  - Formation préalable à l'intégration :

  De l'année 2011 à l'année 2014, 2319 fonctionnaires du greffe "secrétaires greffiers" ont suivi une formation préalable à l'intégration.

  La formation se déroule en alternance à raison d'une semaine par mois dans les différents centres de formation, pour une durée de 03 mois.

  Il est à noter, la formation des personnels du greffe dans le cadre de l'intégration est temporaire qui prend fin avec la formation de tous les personnels du greffe qui ont vu leur formation retarder pour différentes raisons.

  - Formation préalable à la promotion :

   • Formation préalable à la promotion sur examen professionnel :

    Ce type de formation a pour but de préparer le fonctionnaire à la promotion à un grade supérieur.

    La formation se déroule en alternance à raison d'une semaine par mois dans les différents centres de formation, pour une durée de 06 mois (secrétaire greffier) et 01 an (greffier divisionnaire).

    De l'année 2011 à l'année 2014, le nombre des bénéficiaires a atteint 1689 fonctionnaires.

   • Formation préalable à la promotion sur titre : Préparation de la formation de 644 greffiers (486 CG avant leur promotion au grade de SG, 102 G en chef avant leur promotion au grade de GD).

    Actuellement, 586 personnels des greffes dont : 95 greffier en chef suivent une formation avant promotion au grade de greffier divisionnaire et 491 commis greffier avant promotion au grade de Secrétaire greffier (Promotions 01/06/2014).

  - Formation préparatoire à l'occupation d'un poste :

  Ce type de formation a pour but de préparer le fonctionnaire à occuper un nouveau poste.

  La formation se déroule en alternance à raison d'une semaine par mois dans les différents centres de formation, pour une durée de 03 mois.

  De 2011 à l'année 2014, le nombre des bénéficiaires a atteint 10 greffiers divisionnaires principaux et 1241 agents du greffe.

  2- La formation continue :

  Ce type de formation a pour but d'améliorer le niveau du fonctionnaire et de renouveler ses connaissances.

  La formation consiste en l'organisation de sessions de formation (05 jours) à l'ENPG et aux centres de formations portant sur des thèmes variés en relation avec les missions qui sont confiées aux personnels du greffe.

   Ont bénéficié de ce type de formation : 14420 fonctionnaires.




  3- La formation spécialisée :

  Ce type de formation a pour but d'améliorer les capacités et les expériences des fonctionnaires dans leur domaine de spécialisation.

  Elle est organisée sous forme de sessions de formation traitant des thèmes spécialisés et variés en relation avec les missions qui sont confiées aux personnels du greffe pour une durée d'une (01) semaine à 03 mois. 1978 fonctionnaires ont bénéficié de cette formation.




  4- Coopération internationale :

  Plusieurs conventions ont été signées avec différents pays, dont :

   • La France :

  - Accord de coopération administrative signé le 14 Décembre 2004.

  - Accord de coopération judiciaire et pénitentiaire signé le 16 Mai 2004.

  - Accord de jumelage entre l'école nationale des personnels du greffe (ENPG) et son homologue française signé le 14 décembre 2005.

   • La Belgique :

  - Convention de coopération signée le 24 Juin 2004.

   • Union européenne :

  - Accord de coopération concrétisé en le programme d'appui à la réforme de la justice (UAP) signé le 04 octobre 2004.

  Ce type de formation a pour but d'améliorer les connaissances scientifiques et les capacités professionnelles et pour s'enquérir des pratiques à l'étranger.

  La formation se déroule en forme de sessions de formation, de séminaires et de journées d'études en Algérie ou à l'étranger.

  Ainsi, depuis l'année 2005, 842 personnels des greffes ont bénéficié de sessions de formation, de visites d'études et de séminaires :

    1)- Dans le cadre du jumelage entre l'école nationale des greffes et son homologue française :

  Ecole nationale des greffes algérienne et Ecole nationale des greffes de Dijon (France) : 365 fonctionnaires et cadre ont été concernés par l'opération d'échange entre ces deux écoles, par l'organisation de sessions de formation et des visites d'étude, portant sur différents thèmes.

    » Formation à l'étranger : 73 fonctionnaires bénéficiaires.




    » Formation en Algérie : assurée par des experts étrangers : 168 bénéficiaires.




  - Des journées d'étude ont été organisées au profit de 128 fonctionnaires du greffe, ainsi qu'il suit :




  2)- Programme d'appui à la réforme de la justice :

  Un riche programme a été tracé et mis en œuvre tant en Algérie qu'à l'étranger au bénéfice de 423 fonctionnaires des greffes.


    » Formation en Algérie :

      Des sessions de formation ont été organisées sur la formation de formateurs l'ingénierie de la formation et les techniques de gestion des greffes (gestion administrative, financière et des ressources humaines), au bénéfice de 302 fonctionnaires.




      Des séminaires  de formation ont été organisés sur les thèmes de l'assistance au juge, à l'administration judiciaire et aux pôles pénaux  judiciaires spécialisés ; Le Guichet unique, l'information, l'accueil et l'orientation en juridictions, au bénéfice de 86 fonctionnaires.




    » A l'étranger : 35 fonctionnaires du greffe ont bénéficié de voyages d'étude et de séminaires de formation organisés en Espagne et en France, sur divers thèmes, tels que :




  3- Belgique : 18 fonctionnaires du greffe ont bénéficié d'un stage en Belgique.




  4- Maurétanie : 31 fonctionnaires du greffe mauritanien ont suivi une formation en Algérie sur les techniques de gestion des greffes en 2004.

  5- Tunisie : 02 fonctionnaires tunisiens ont bénéficié d'une formation en Algérie sur «  l'administration du service des pièces à convictions  ».

  
 
 III- Fonctionnaires des corps communs :

  Non concernés par les dispositions des lois portant statut de la magistrature et celui des greffiers, les fonctionnaires des corps communs sont soumis aux dispositions du décret exécutif N° 08 - 04 du 19 janvier 2008, portant statut particulier des fonctionnaires des corps communs, des institutions et des administrations publiques. Ils sont répartis conformément au tableau suivant :




 Formation des fonctionnaires des corps communs :

  Le décret exécutif N° 08 - 04 du 19 janvier 2008 susvisé, portant statut particulier des fonctionnaires des corps communs des institutions et administrations publics d'une formation continue pour améliorer leurs connaissances scientifiques et capacités professionnelles, et d'une formation spécialisée pour le fonctionnement du service de la justice, en plus à d'autres types de formation, décrits comme suit :

  1- Formation préalable à la promotion :

  Ce type de formation a pour but de préparer le fonctionnaire à la promotion à un grade supérieur.

  La formation se déroule au niveau de l'Université de la Formation Continue (UFC) pour une durée de 06 à 09 mois.

  13 fonctionnaires ont bénéficié durant les années 2009 et 2012, d'une formation préalable à une promotion.

  2- Formation préparatoire :

  Ce type de formation a pour but de préparer le fonctionnaire à occuper un nouveau poste.

  Cette formation se déroule en alternance pour une durée de 03 mois.

  Durant les années 2010 et 2014, 09 fonctionnaires ont bénéficié de cette formation.

  3- Formation continue :

  Ce type de formation a pour but d'améliorer le niveau du fonctionnaire et de renouveler ses connaissances.

  Cette formation initiée en 2002, elle consiste en l'organisation de sessions de formation (05 jours) à l'ENPG et aux centres de formations portant sur des thèmes variés au profit de 469 fonctionnaires.




  4- Formation spécialisée :

  Ce type de formation a pour but d'améliorer les capacités et les expériences des fonctionnaires dans leur domaine de spécialisation.

  La formation se déroule en forme de sessions de formation dans des thèmes variés s'étalant de 01 à 02 semaines et pourraient atteindre plus d'un mois dans certaines spécialisations.

  A partir de 2005, 902 fonctionnaires ont suivi des formations récapitulées dans le tableau suivant :




  5- Coopération internationale :

  - Ce type de formation a pour but d'améliorer les connaissances scientifiques et les capacités professionnelles et pour s'enquérir des pratiques à l'étranger.

  La formation se déroule en forme de sessions de formation, de séminaires et de journées d'études en Algérie ou à l'étranger.

  Ainsi 204 fonctionnaires des corps communs ont bénéficié de sessions de formation dans le cadre du jumelage entre l'école nationale des greffes et son homologue française, et le programme d'appui à la réforme de la justice.

   1- Dans le cadre du jumelage entre l'école nationale des greffes et son homologue française :

  05 fonctionnaires des corps communs ont suivi une formation sur Informatique et la Reprographie, Techniques de gestion, la gestion en 2010 et 2011.

   2- Appui à la réforme de la justice :

  199 fonctionnaires des corps communs ont bénéficié de sessions de formation :

    • En Algérie :

  En 2008, des sessions de formation ont été organisées sur des thèmes variés au bénéfice de 194 fonctionnaires ont suivi des formations récapitulées dans le tableau suivant :




    • A l'étranger :

  Des voyages d'études en Espagne ont été initiés au profit de 06 fonctionnaires, portant sur des thèmes relatifs à l'archive, les statistiques judiciaires, l'information et la communication dans les juridictions espagnoles.

 Conférences :

  Des conférences sont organisées périodiquement au profit de ces fonctionnaires. Elles sont animées par des magistrats et par certains gradés du corps des greffiers ayant suivi des formations spécialisées.

  - 04 conférences par mois sont organisées sur des thèmes pointus en rapport avec l'exercice des diverses fonctions du greffe.

  - De l'année 2006 au mois de février 2015, 15345 conférences ont été animées récapitulées dans le tableau suivant :




 Journées d'étude et séminaires :

  - 1118 fonctionnaires du greffe ont participé à des journées d'étude et séminaires portant sur des sujets relatifs à l'exercice de diverses missions du greffe du tribunal criminel, à l'assistance du juge dans l'exercice de ses fonctions administratives et judiciaires, au secrétariat général des juridictions et à la gestion du dossier judiciaire informatisé.

 
 



Code pénal


Circulaire ministérielle : Modalités d'application de la peine de travail d'intérêt général


Le nouveau code de procédure civile et administrative


Décision du comité des droits de l'homme en vertu du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques
 

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