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Ressources humaines
 Magistrats :
  La position statutaire du magistrat algérien peut être cernée à travers l'évolution constitutionnelle qu'a connue le pays.

  En effet, les différents statuts de la magistrature ont suivi l'évolution des différentes Constitutions promulguées depuis 1963.

    La première loi de 1969 relative au statut de la magistrature a considéré l'autorité judiciaire comme une fonction aux services de la révolution socialiste avec une composante du Conseil Supérieur de la Magistrature à forte majorité administrative qui permettait à l'administration de gérer la carrière des magistrats.

  Par la suite, la Constitution de 1989 et la loi subséquente de la même année relative au statut de la magistrature érigent l'autorité judiciaire pour la première fois en pouvoir judiciaire autonome distinct des deux autres pouvoirs exécutif et législatif et attribue un pouvoir décisionnel au Conseil Supérieur de la Magistrature composé en majorité par des magistrats élus.

  Cependant, avec le début de la crise qu'a connue notre pays, ce statut a connu une modification dans le sens d'une diminution de la représentation des magistrats élus au sein du conseil.

  Actuellement, et en application de la Constitution de 1996, une nouvelle loi organique relative au statut de la magistrature est en vigueur (loi organique n° 04-11 du 06 septembre 2004 portant statut de la magistrature). Elle a pour objectif de renforcer l'indépendance du magistrat du siège, de consacrer le principe de la dualité de juridiction, de poursuivre la politique de la formation continue et l'information des magistrats, de préciser le régime de retraite des magistrats, de réhabiliter le Conseil Supérieur de la Magistrature en lui donnant une autonomie financière et en renforçant sa composante élue tout en le confortant dans son pouvoir décisionnel.

  Cette loi ouvre le corps des magistrats à d'autres compétences nationales spécialisées en matière financière, économique et administrative.

  Le Conseil Supérieur de la Magistrature, qui est un organe constitutionnel, est présidé par le Président de la République (Le Ministre de la Justice étant le vice-président). Il est doté d'un pouvoir décisionnel en matière de nomination, de mutation et de déroulement de la carrière des magistrats. En matière disciplinaire, il statue sous la direction exclusive du premier président de la cour suprême.

  Il émet, en outre un avis consultatif sur toute mesure de grâce ou tout projet de texte modifiant l'organisation judiciaire.

 
 Personnels greffiers :
  Le corps des greffes est régi par un décret de 1990. Il est divisé en deux corps spécifiques : les greffiers divisionnaires et les greffiers.

   » Le corps des greffiers divisionnaires comprend le grade des greffiers divisionnaires et le grade des greffiers divisionnaires en chef.

   » Le corps des greffiers comprend trois grades : Le grade de commis-greffier, le grade de secrétaire greffier et le grade de greffier en chef.

  Outre les missions qui leur sont fixées par les textes de procédures judiciaires, les greffiers sont responsables du bon fonctionnement des services auxquels ils sont affectés.

 
 Personnels administratifs et techniques.
 
 Personnels de l'administration pénitentiaire.
 

 
 



Code pénal


Circulaire ministérielle : Modalités d'application de la peine de travail d'intérêt général


Le nouveau code de procédure civile et administrative


Décision du comité des droits de l'homme en vertu du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques
 

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