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Date : Mercredi 04 décembre 2013
Titre :   Journée d'étude au profit des juges d'application des peines, prévue à l'hôtel Mazafran - Zéralda
 Journée d'étude au profit des juges d'application des peines, prévue le mercredi 04 décembre 2013 à l'hôtel Mazafran - Zéralda

(Pour plus de détails, voir : Communiqué du 1er décembre 2013).
     
     
 
Date : Dimanche 30 juin 2013
Titre :   Séminaire de formation animé par des experts américains, à la résidence des magistrats, sur : "La lutte contre le crime cybernétique"
 Séminaire de formation animé par des experts américains, à la résidence des magistrats, sur : "La lutte contre le crime cybernétique"

(Pour plus de détails, voir : Communiqué).
     
     
 
Date : Du dimanche 02 au lundi 03 juin 2013
Titre :   Journée d'étude sur : "La protection juridique et judiciaire des enfants victimes de crimes", prévue à la résidence des magistrats
 Journée d'étude sur : "La protection juridique et judiciaire des enfants victimes de crimes", prévue le 03 juin 2013 à la résidence des magistrats

(Pour plus de détails, voir : Communiqué du 02 juin 2013).
     
     
 
Date : Du mardi 28 au jeudi 30 mai 2013
Titre :   Colloque international sur : "L'Émir Abdelkader et le droit International Humanitaire
 Colloque international sur : "L'Émir Abdelkader et le droit International Humanitaire, prévu à Beni Messous. Alger, à partir du 28 mai 2013

(Pour plus de détails, voir : Communiqué du 27 mai 2013).
     
     
 
Date : Lundi 10 décembre 2012
Heure :   08h30
Titre :   Conférence scientifique sur : "Les alternatives aux peines privatives de liberté", prévue à l'hôtel El Djazaïr, à partir du 10 décembre 2012
 Conférence scientifique sur : "Les alternatives aux peines privatives de liberté", prévue à l'hôtel El Djazaïr, à partir du 10 décembre 2012

(Pour plus de détails, voir : Communiqué du 09 décembre 2012).
     
     
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Note relative à l'ordonnance n° 15-02 du 23 juillet 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale


Informations sur la loi relative au fonds de la pension alimentaire


Nouvelles mesures législatives et réglementaires prises en matière de gel et /ou saisie des fonds dans le cadre de la prévention et la lutte contre le financement du terrorisme
 

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