Date : Mercredi 04 décembre 2013
Titre :   Journée d'étude au profit des juges d'application des peines, prévue à l'hôtel Mazafran - Zéralda
 Journée d'étude au profit des juges d'application des peines, prévue le mercredi 04 décembre 2013 à l'hôtel Mazafran - Zéralda

(Pour plus de détails, voir : Communiqué du 1er décembre 2013).
     
     
 
Date : Dimanche 30 juin 2013
Titre :   Séminaire de formation animé par des experts américains, à la résidence des magistrats, sur : "La lutte contre le crime cybernétique"
 Séminaire de formation animé par des experts américains, à la résidence des magistrats, sur : "La lutte contre le crime cybernétique"

(Pour plus de détails, voir : Communiqué).
     
     
 
Date : Du dimanche 02 au lundi 03 juin 2013
Titre :   Journée d'étude sur : "La protection juridique et judiciaire des enfants victimes de crimes", prévue à la résidence des magistrats
 Journée d'étude sur : "La protection juridique et judiciaire des enfants victimes de crimes", prévue le 03 juin 2013 à la résidence des magistrats

(Pour plus de détails, voir : Communiqué du 02 juin 2013).
     
     
 
Date : Du mardi 28 au jeudi 30 mai 2013
Titre :   Colloque international sur : "L'Émir Abdelkader et le droit International Humanitaire
 Colloque international sur : "L'Émir Abdelkader et le droit International Humanitaire, prévu à Beni Messous. Alger, à partir du 28 mai 2013

(Pour plus de détails, voir : Communiqué du 27 mai 2013).
     
     
 
Date : Lundi 10 décembre 2012
Heure :   08h30
Titre :   Conférence scientifique sur : "Les alternatives aux peines privatives de liberté", prévue à l'hôtel El Djazaïr, à partir du 10 décembre 2012
 Conférence scientifique sur : "Les alternatives aux peines privatives de liberté", prévue à l'hôtel El Djazaïr, à partir du 10 décembre 2012

(Pour plus de détails, voir : Communiqué du 09 décembre 2012).
     
     
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Code pénal


Circulaire ministérielle : Modalités d'application de la peine de travail d'intérêt général


Le nouveau code de procédure civile et administrative


Décision du comité des droits de l'homme en vertu du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques
 

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