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Date : Jeudi 27 novembre 2014
Titre :   Conférence sur "La responsabilité pénale de la personne morale"
 32 magistrats ont participé à une conférence organisée par le centre de recherche juridique et judiciaire, sur "La responsabilité pénale de la personne morale", le 27 novembre 2014, à l'hôtel El Aurassi.
     
     
 
Date : Du mercredi 12 au jeudi 13 novembre 2014
Titre :   Conférence nationale sous le slogan : "Communiquons et travaillons ensemble pour la prévention contre les drogues"
 Un magistrat a pris part à une conférence nationale organisée par l'office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie en collaboration avec la société civile, sous le slogan : "Communiquons et travaillons ensemble pour la prévention contre les drogues", les 12 et 13 novembre 2014 à l'hôtel Riad de Sidi Fredj.
     
     
 
Date : Lundi 27 octobre 2014
Titre :   Conférence sur "La qualité de la justice"
 20 magistrats ont participé à une conférence organisée par le centre de recherche juridique et judiciaire, sur "La qualité de la justice", le 27 octobre 2014, à l'hôtel El Aurassi.
     
     
 
Date : Lundi 29 septembre 2014
Titre :   Journée de formation organisée par le ministère de la Justice, sur "La signature électronique"
 Journée de formation organisée par le ministère de la Justice, sur "La signature électronique", le 29 septembre 2014, au siège de la cour d'Alger, à laquelle ont pu assister les magistrats et fonctionnaires (greffiers en chef, greffiers chargés du service nationalité, greffier chargés du service casier judiciaire et les informaticiens) des cours d'Alger et de Tipaza.

Cette Journée de formation a été également suivie, par les magistrats et fonctionnaires (catégories susmentionnées) des cours de : Sétif, Sidi Bel Abbes, Ouargla, Ain Témouchent, Bechar, Tébessa et Tlemcen.
     
     
 
Date : Mercredi 18 juin 2014
Titre :   Colloque sur "Les modes alternatifs de règlement des conflits en matière pénale"
 39 magistrats ont participé à un colloque organisé par le centre de recherche juridique et judiciaire, sur "les modes alternatifs de règlement des conflits en matière pénale", le 18 juin 2014, à l'hôtel Mazafran — Zéralda.
     
     
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Note relative à l'ordonnance n° 15-02 du 23 juillet 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale


Informations sur la loi relative au fonds de la pension alimentaire


Nouvelles mesures législatives et réglementaires prises en matière de gel et /ou saisie des fonds dans le cadre de la prévention et la lutte contre le financement du terrorisme
 

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