Date : Du dimanche 02 au lundi 03 juin 2013
Titre :   Journée d'étude sur : "La protection juridique et judiciaire des enfants victimes de crimes", prévue à la résidence des magistrats
 Journée d'étude sur : "La protection juridique et judiciaire des enfants victimes de crimes", prévue le 03 juin 2013 à la résidence des magistrats

(Pour plus de détails, voir : Communiqué du 02 juin 2013).
     
     
 
Date : Du mardi 28 au jeudi 30 mai 2013
Titre :   Colloque international sur : "L'Émir Abdelkader et le droit International Humanitaire
 Colloque international sur : "L'Émir Abdelkader et le droit International Humanitaire, prévu à Beni Messous. Alger, à partir du 28 mai 2013

(Pour plus de détails, voir : Communiqué du 27 mai 2013).
     
     
 
Date : Lundi 10 décembre 2012
Heure :   08h30
Titre :   Conférence scientifique sur : "Les alternatives aux peines privatives de liberté", prévue à l'hôtel El Djazaïr, à partir du 10 décembre 2012
 Conférence scientifique sur : "Les alternatives aux peines privatives de liberté", prévue à l'hôtel El Djazaïr, à partir du 10 décembre 2012

(Pour plus de détails, voir : Communiqué du 09 décembre 2012).
     
     
 
Date : Du dimanche 09 au mardi 18 décembre 2012
Titre :   Exposition du secteur de la justice : "Mémoire et réalisations", prévue aux Pins Maritimes. Alger
 Exposition du secteur de la justice : "Mémoire et réalisations", prévue aux Pins Maritimes. Alger, du 09 au 18 décembre 2012.

 • Voir aussi : Communiqué du 09 décembre 2012

     
     
 
Date : Dimanche 09 décembre 2012
Titre :   Journée d'étude prévue le 09 décembre 2012, à la résidence des magistrats, à l'occasion de la journée mondiale de lutte contre la corruption
 Journée d'étude prévue le 09 décembre 2012, à la résidence des magistrats, à l'occasion de la journée mondiale de lutte contre la corruption

(Pour plus de détails, voir : Communiqué du 09 décembre 2012).
     
     
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Code pénal
Circulaire ministérielle : Modalités d'application de la peine de travail d'intérêt général
Le nouveau code de procédure civile et administrative
Décision du comité des droits de l'homme en vertu du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques
 

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