Date : Jeudi 10 juin 2010
Editeur : Cabinet de M. le Ministre.

  Réunion d'experts de l'Algérie et du Qatar, les 08 et 09 juin 2010, au siège du ministère de la Justice

  Dans le cadre de la concrétisation de la volonté politique des hautes autorités des deux pays, des experts d'Algérie et du Qatar, se sont réunis, les 08 et 09 juin 2010, au siège du ministère de la Justice, et ont engagé des négociations sur des projets de conventions concernant l'extradition et l'entraide judiciaire en matière pénale, civile et commerciale, ainsi que sur l'élaboration d’un projet de mémorandum d'entente sur la coopération institutionnelle entre les deux ministères de la Justice.
 
 

 

Code pénal
Circulaire ministérielle : Modalités d'application de la peine de travail d'intérêt général
Le nouveau code de procédure civile et administrative
Décision du comité des droits de l'homme en vertu du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques
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