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Date : Jeudi 10 juin 2010
Editeur : Cabinet de M. le Ministre.

  Réunion d'experts de l'Algérie et du Qatar, les 08 et 09 juin 2010, au siège du ministère de la Justice

  Dans le cadre de la concrétisation de la volonté politique des hautes autorités des deux pays, des experts d'Algérie et du Qatar, se sont réunis, les 08 et 09 juin 2010, au siège du ministère de la Justice, et ont engagé des négociations sur des projets de conventions concernant l'extradition et l'entraide judiciaire en matière pénale, civile et commerciale, ainsi que sur l'élaboration d’un projet de mémorandum d'entente sur la coopération institutionnelle entre les deux ministères de la Justice.
 
 

 
 



Note relative à l'ordonnance n° 15-02 du 23 juillet 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale


Informations sur la loi relative au fonds de la pension alimentaire


Nouvelles mesures législatives et réglementaires prises en matière de gel et /ou saisie des fonds dans le cadre de la prévention et la lutte contre le financement du terrorisme
 

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