Date : Dimanche 24 janvier 2010
Editeur : Cabinet de M. le Ministre.

  Journée d'étude organisée par le Centre de Recherche Juridique et Judiciaire, en coopération avec le ministère de la Justice, tenue le jeudi 21 janvier 2010, à la résidence des magistrats

(Ce communiqué existe seulement en langue arabe. Pour le lire, cliquez ci-dessous sur "Télécharger le fichier").
 
  Télécharger le fichier

 

Code pénal
Circulaire ministérielle : Modalités d'application de la peine de travail d'intérêt général
Le nouveau code de procédure civile et administrative
Décision du comité des droits de l'homme en vertu du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques
Thème :
Le témoignage
Voir les autres thèmes
Question :
Les jugements susceptibles d’une opposition sont :
Les jugements par défaut.
Les jugements contradictoires.
Les jugements contradictoires et réputés contradictoires.
 

MINISTERE DE LA JUSTICE
8 place Bir Hakem, El-Biar, Alger. Tél. : (213)021 92-41-83
Fax : (213)021 92-17-01 Email : contact

Rechercher Messagerie du ministère de la Justice Portail du Droit Algérien