Date : Mardi 23 juin 2009
Editeur : Cabinet de M. le Ministre.

  Visite de travail de monsieur le ministre de la Justice, garde des Sceaux à la Cour de Mostaganem, ce mercredi 24 juin 2009

(Ce communiqué existe seulement en langue arabe. Pour le lire, cliquez ci-dessous sur "Télécharger le fichier").
 
  Télécharger le fichier

 

Code pénal
Circulaire ministérielle : Modalités d'application de la peine de travail d'intérêt général
Le nouveau code de procédure civile et administrative
Décision du comité des droits de l'homme en vertu du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques
Thème :
Le témoignage
Voir les autres thèmes
Question :
Les jugements susceptibles d’une opposition sont :
Les jugements par défaut.
Les jugements contradictoires.
Les jugements contradictoires et réputés contradictoires.
 

MINISTERE DE LA JUSTICE
8 place Bir Hakem, El-Biar, Alger. Tél. : (213)021 92-41-83
Fax : (213)021 92-17-01 Email : contact

Rechercher Messagerie du ministère de la Justice Portail du Droit Algérien