Date : Lundi 13 octobre 2008
Editeur : Cabinet de M. le Ministre.

  Organisation d'une journée d'étude sur l'explication des nouvelles dispositions du code de procédure civile et administrative, prévue le 15 octobre 2008

(Ce communiqué existe seulement en langue arabe. Pour le lire, cliquez ci-dessous sur "Télécharger le fichier").
 
  Télécharger le fichier

 
 



Code pénal


Circulaire ministérielle : Modalités d'application de la peine de travail d'intérêt général


Le nouveau code de procédure civile et administrative


Décision du comité des droits de l'homme en vertu du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques
 

MINISTERE DE LA JUSTICE
8 place Bir Hakem, El-Biar, Alger. Tél. : (213)021 92-41-83
Fax :
(213)021 92-17-01 Email : contact


Rechercher Messagerie du ministère de la Justice Portail du Droit Algérien