Date : Lundi 13 octobre 2008
Editeur : Cabinet de M. le Ministre.

  Organisation d'une journée d'étude sur l'explication des nouvelles dispositions du code de procédure civile et administrative, prévue le 15 octobre 2008

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Code pénal
Circulaire ministérielle : Modalités d'application de la peine de travail d'intérêt général
Le nouveau code de procédure civile et administrative
Décision du comité des droits de l'homme en vertu du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques
Thème :
Le témoignage
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Question :
Les jugements susceptibles d’une opposition sont :
Les jugements par défaut.
Les jugements contradictoires.
Les jugements contradictoires et réputés contradictoires.
 

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